Qu'est-ce que la carte européenne d’Assurance maladie (CEAM) ?
La carte européenne d'Assurance maladie (CEAM) atteste des droits de l’assuré à l’Assurance maladie française.
Lors d’un voyage ou d’un court séjour en Europe, l’assuré a intérêt à demander la carte européenne d’Assurance maladie.
La CEAM peut permettre la prise en charge et le remboursement des soins médicaux imprévus et nécessaires du patient, dans le pays de séjour.
Ma carte Vitale est-elle utilisable dans d’autres pays européens ?
À l’échelle européenne, la carte Vitale n’assure pas une couverture des frais de santé de l’assuré. Elle permet les remboursements des frais médicaux uniquement sur le territoire national ; l’assuré ne peut pas être couvert par la carte Vitale lorsqu’il voyage à l’étranger.
Si l’assuré séjourne temporairement dans l'Union européenne, en Norvège, au Liechtenstein, en Islande ou en Suisse (vacances, séjour professionnel, séjours linguistiques, etc.), il peut demander auprès de sa caisse d’Assurance maladie la carte européenne d’Assurance maladie.
La CEAM : prise en charge des soins de santé en Europe
La carte européenne d’Assurance maladie permet la prise en charge d’une personne lors d’un voyage ou d’un court séjour en Europe. La CEAM est nominative et individuelle. Elle doit être présentée pour chaque membre de la famille, y compris les mineurs de moins de 16 ans. Par exemple, un enfant qui effectue un voyage scolaire en Europe, doit posséder une carte européenne d’assurance maladie.
La CEAM permet la prise en charge des dépenses de santé en Europe, lors d'un séjour temporaire :
- Week-end
- Vacances
- Séjour culturel ou linguistique
- Études ou stage
- Voyage scolaire
- Recherche d'emploi ou déplacement professionnel
La CEAM concerne tous les assurés au régime de Sécurité sociale, quel que soit leur statut (salarié, étudiant, ayant droit, etc.).
À NOTER
La notion de séjour temporaire est à distinguer de la notion de résidence. En cas de transfert de résidence hors de France, la CEAM ne permet pas la prise en charge des soins.
La carte européenne d'Assurance maladie (CEAM) : pour quels pays ?
La CEAM couvre l’assuré dans le remboursement de ses frais médicaux dans le champ d'application des règlements européens : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (au moins jusqu’au 31 décembre 2020, pendant la période de transition), Slovénie, Suède et Suisse.
À NOTER
La carte européenne d’Assurance maladie n’est pas valable hors Europe.
Quel est le prix de la carte européenne d'Assurance maladie ?
La CEAM est entièrement gratuite et reste valable 2 ans.
À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?
La CEAM permet à l’assuré de consulter un professionnel de santé et d’avoir accès aux services hospitaliers aux mêmes tarifs que les assurés du pays européen dans lequel il se trouve.
La prise en charge de la CEAM est valable pour les soins imprévus et médicalement nécessaires, pour des traitements qui évitent à l’assuré de rentrer se faire soigner en France et d’interrompre son séjour.
Suivant le pays où se trouve l’assuré, deux cas de figure sont possibles :
- La prestation est gratuite. Il n’avance pas les frais, mais doit éventuellement régler le ticket modérateur.
- La prestation est payante. Le titulaire de la carte européenne d’Assurance maladie fait l'avance des frais. Il peut ensuite demander le remboursement :
- Sur place, auprès de l'institution d'Assurance maladie compétente du pays de séjour. Auquel cas, la prise en charge se fera selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans le pays
OU
- De retour en France. L’assuré qui a présenté, lors de ses soins, sa carte européenne d’Assurance maladie remet les justificatifs de soins et les factures à son organisme d’Assurance maladie accompagnés du formulaire cerfa 12267*04 « Soins reçus à l’étranger ». Il peut alors choisir de se faire rembourser sur la base des tarifs de la Sécurité sociale française ou les tarifs du pays de séjour
Certains services gratuits en France ne le sont pas dans d’autres pays. Pour éviter les mauvaises surprises, il peut être intéressant de choisir un médecin affilié au système de santé légal.
