Je travaille à l’étranger : auprès de quels organismes de protection sociale trouver des réponses ?
Pour les Français qui partent travailler à l’étranger, la question de la Protection sociale ne doit rien laisser au hasard. Selon les modalités de leur départ, expatriation, détachement ou frontalier, leurs droits seront liés aux régimes français ou dépendront du régime local.
Des organismes spécialisés existent pour les informer sur leur protection sociale à l’étranger et les conseiller sur les contrats d’assurance privé leur permettant de compléter leur couverture santé, prévoyance et retraite.
Sommaire :
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS)
Le CLEISS est un établissement public national chargé d’informer sur la protection sociale dans un contexte de mobilité internationale et de contribuer à la bonne application des règlements européens et des accords bilatéraux et multilatéraux conclus entre la France et ses partenaires extra-européens (bassin méditerranéen, Maghreb, Afrique francophone, Amérique Extrême-Orient).
Le CLEISS assiste les organismes de sécurité sociale, français ou étrangers, les assurés et employeurs dans l'instruction des dossiers. Il peut renseigner sur les procédures prévues par les différents accords internationaux et communiquer des interprétations de textes ou de circulaires émanant de ses autorités de tutelle.
Il traite des cas d'exemption ou de maintien exceptionnel au régime de sécurité sociale français.
Caisse des Français de l’Étranger (CFE)
La Caisse des Français de l'Etranger (CFE) assure les expatriés à l'étranger pour les trois risques suivants :
- La Maladie/Maternité/Invalidité
- Les accidents du travail et les maladies professionnelles
- La vieillesse
L’adhésion à la CFE est volontaire. Elle permet de continuer à bénéficier du système de Sécurité sociale français sans occasionner de rupture de droits antérieurs.
Peuvent adhérer à la Caisse des Français de l’étranger :
- Les salariés expatriés
- Les travailleurs indépendants (commerçant, artisan, exploitant agricole, travailleur indépendant, etc.)
- Les personnes sans activité professionnelle (bénéficiaires d’une pension d’invalidité)
- Les retraités
- Les étudiants de plus de 20 ans, qui poursuivent leurs études à l’étranger
Depuis la loi du 24 décembre 2018 relative à la réforme de la CFE, il est possible pour une personne ayant la nationalité d'un État membre de l'Union européenne, d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse qui réside à l'étranger et qui n'est pas soumis à la législation française de sécurité sociale de s'assurer volontairement à la CFE. Avant cette loi, cette possibilité n'était possible que pour les Français.
Assurances privées
De nombreux contrats d’assurance-privés existent sur le marché pour améliorer la protection sociale des travailleurs français à l’étranger. Ils peuvent être souscrits auprès de sociétés d’assurances, d’institutions de prévoyance ou de mutuelles ou de leurs distributeurs (courtiers, agents d’assurance réseaux salariés voire en ligne).
Il est fortement recommandé de se rapprocher d’un professionnel de l’assurance pour bien préparer son départ et s’assurer de disposer sur place d’organismes gestionnaires de contrats compétents.
À LIRE :
Voici une liste de liens, non exhaustive, menant vers des organismes spécialisés :
- https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/europe-international/protection-sociale-etranger
- ttp://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=26&langId=fr
- https://europa.eu/youreurope/citizens/health/when-living-abroad/index_fr.htm
- https://europa.eu/youreurope/citizens/work/work-abroad/civil-servants/index_fr.htm
- https://europa.eu/youreurope/citizens/health/when-living-abroad/health-insurance-cover/index_fr.htm
- https://www.pole-emploi.fr/candidat/salarie-expatrie-hors-europe-@/article.jspz?id=60557