Salarié en arrêt maladie : quand vais-je toucher mes indemnités journalières (IJ) ?

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CONCERNE : Assimilé salarié | Salarié

Les salariés en arrêt de travail pour accident ou maladie non professionnelle, peuvent, pour compenser la perte de revenu, bénéficier temporairement d'indemnités journalières maladie (IJ), versées par la CPAM.

Pour percevoir des indemnités journalières maladie, le salarié doit remplir certaines conditions :

  • Ouverture des droits à la Sécurité sociale
  • Durée minimale de cotisations ou d’heures de travail, dans les mois précédant l’arrêt

Les indemnités journalière maladie sont versées, à terme échu, tous les 14 jours -en moyenne- au salarié ou à l’employeur, selon la situation.

IJ maladie et déclaration de l'arrêt de travail

À la suite de sa consultation chez le médecin, ce dernier remet au salarié un avis d'arrêt de travail. Ce document, constitué de 3 volets, doit être adressé par le salarié dans un délai de 48 heures :

  • Volets 1 et 2 : au service médical de sa caisse d'Assurance Maladie (ou le déposer dans la boite aux lettres extérieure, placée aux abords de la Caisse). Le service médical de la CPAM transfèrera ensuite le volet 2 aux services administratifs de la Caisse.
  • Volet 3 : à l'employeur

Si le médecin a prescrit un arrêt de travail en ligne, le salarié n'a pas de démarches à effectuer auprès de sa Caisse. Il doit simplement remettre le volet 3 de son certificat à son employeur.

À NOTER

Si le salarié ne respecte pas le délai de 48 heures, il peut s'exposer à des sanctions.

En retour, l'employeur doit, obligatoirement établir et envoyer à la caisse d’Assurance maladie du salarié, une attestation de salaire par le biais du formulaire cerfa n°11135*04 « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières ». Si le salarié a plusieurs employeurs, chacun d'entre eux devra remplir et transmettre ce document.

À NOTER

En cas de prolongation d’arrêt de travail, le salarié doit effectuer les mêmes formalités.

Comment sont versées les IJ maladie ?

Les IJ sont dues pour chaque jour calendaire d'interruption de travail.
Elles peuvent être versées, selon la situation, au salarié ou à l’employeur.

Le versement des indemnités journalières maladie au salarié

Le versement des indemnités journalières maladie est effectué dans les 15 jours suivant la réception par la CPAM à laquelle est affilié le salarié :

  • Des volets 1 et 2 de l’avis d’arrêt de travail
  • De l’attestation de salaire : elle est établie et transmise par l'employeur à la CPAM

Ces IJ maladie lui sont ensuite versées par la caisse l’Assurance maladie, à terme échu, tous les 14 jours, après application d’un délai de carence de 3 jours.

La CPAM adresse au salarié dans le même temps une attestation d’indemnités journalières maladie.

À NOTER

Ces attestations d'indemnités journalières maladie doivent être conservées sans limitation de durée. Elles sont notamment sauvegardées sur l'espace personnel ameli.fr pour les personnes affiliées au Régime général. En cas de changement de régime, l'assuré ne doit pas oublier de les récupérer.

Si l’assuré est mineur, ses indemnités journalières peuvent lui être versées directement ou à toute personne justifiant en avoir la charge.

Le versement des indemnités journalières maladie à l'employeur

En cas de maintien total ou partiel du salaire durant l'arrêt de travail, les IJ maladie sont versées directement à l’employeur, à condition que le salaire maintenu soit au moins égal au montant des IJ maladie dues pour la même période.

EXEMPLE

Monsieur Charles est en arrêt de travail durant 7 jours pour une grippe. Il perçoit 2 000 € de salaire net par mois. Il bénéficie du maintien partiel de son salaire par son employeur, à hauteur de 300 € net par semaine.
Le calcul des IJ pour cette période donne un montant de 32,88 € net par jour soit 131,52 € pour l’ensemble de la période (32,88 x 4 - 3 jours de carence).
Cette somme sera versée à l’employeur par la CPAM (ou la MSA pour les salariés agricoles).

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