Je suis salarié : pendant combien de jours puis-je percevoir des IJ ?
Les salariés en arrêt de travail pour accidents ou maladies non professionnels, bénéficient, sous réserve de remplir certaines conditions, d'indemnités journalières maladie (IJ) versées par la Sécurité sociale.
La durée de versement des indemnités journalières maladie est différente selon que l’assuré est en affection de longue durée (ALD) ou non.
Hors ALD, la durée de versement des indemnités journalière maladie est de 360 jours par période de 3 ans. En ALD, la durée d'indemnisation s'étend à 3 années.
Durée de perception des indemnités journalières maladie hors ALD
L’assuré ne peut recevoir, au titre d’une ou plusieurs maladies, plus de 360 jours d’IJ par période de 3 ans.
Cette durée maximum de versement d'indemnités journalières maladie de 360 jours, ne tient pas compte :
- Des 3 jours de carence retenus lors de chaque arrêt
- Des IJ maladie versées dans le cadre d'une ALD
- Des IJ pour maternité ou paternité
- Des IJ pour accident du travail ou pour maladie professionnelle
- Des périodes indemnisées pour une affection militaire
EXEMPLE
Thomas est salarié.
Le 5 janvier 2017, suite à une chute, il s’est cassé le coccyx : 15 jours d’arrêt de travail
Le 15 mars 2017, Thomas a attrapé la grippe : 12 jours d’arrêt de travail
Le 25 avril 2017, suite à un accident de moto, Thomas s’est cassé la jambe : 125 jours d’arrêt de travail prolongé une fois de 61 jours
Le 5 novembre 2017, Thomas a eu la varicelle : 22 jours d’arrêt de travail
Le 3 juillet 2018, il s’est fait opérer de l’appendicite : 42 jours d’arrêt de travail
Le 1er octobre 2018, Thomas, suite à ses problèmes de santé à répétition, est en dépression : 100 jours d’arrêt de travail
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5 janvier 2017 – 4 janvier 2020 (soit 3 ans) |
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Total des jours d’arrêt de travail de Thomas |
377 jours |
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Nombre d’IJ perçues |
359 jours |
Durée de perception des indemnités journalières maladie en ALD
En cas d’arrêt de travail suite à une affection de longue durée, la durée maximale d’indemnisation journalière maladie pour un salarié est de 3 ans.
Elle court à partir du début du premier arrêt de travail en rapport avec l'affection.
En cas de reprise de travail effective du salarié pendant au moins 1 an, il pourra à nouveau bénéficier d’une indemnisation pour son ALD pendant 3 ans.
Pour les ALD, sont considérées comme des périodes effectives de travail, les périodes d’interruption de travail salarié liée à :
- Un accident ou une maladie non professionnelle hors ALD
- Une autre ALD
- Une maternité ou une paternité
- Un accident du travail
- Une maladie professionnelle
EXEMPLE
Marie souffre d'une tumeur maligne. Elle est en arrêt de travail du 10 janvier 2017 jusqu'au 9 janvier 2020. Elle reprend le travail le 10 janvier 2020. Elle est de nouveau arrêtée pour la même ALD, le 2 février 2020.
Marie sera indemnisée en totalité pour ses deux arrêts de travail, sa reprise d’activité étant supérieure à 1 an.
Il existe une dérogation à la période effective de travail d’1 an : les assurés reconnus en ALD et ayant bénéficié de moins de 360 jours d'IJ maladie (pour cause d'ALD ou non) sur une période de 3 ans, disposent d'un reliquat. Ce reliquat de jours de paiement d'IJ pourra être utilisé pour la même ALD, au-delà de la période de 3 ans
À NOTER
Pour le calcul du reliquat sont pris en compte l’ensemble des IJ maladie c’est-à-dire les indemnités journalières maladie en ALD et hors ALD.
EXEMPLE
Pierre est en arrêt de travail suite à des troubles du rythme cardiaque du 4 janvier 2016 au 24 mai 2016 (153 jours).
Il reprend son activité puis est arrêté 6 mois après, du 1er décembre 2016 au 31 décembre 2016 pour une maladie hors ALD (31 jours).
Pierre reprend son activité puis est à nouveau arrêté pour son ALD (troubles du rythme cardiaque) du 20 octobre 2019 au 19 décembre 2019 (61 jours).
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4 janvier 2016 – 3 janvier 2019 (soit 3 ans) |
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Total des jours d’arrêt de travail de Pierre |
245 jours (153 jours + 31 jours + 61 jours) |
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Nombre d’IJ perçues |
239 (245 - 3 jours de carence x 2 arrêts) |
Pierre dispose donc d’un reliquat d’IJ de 121 jours (360 – 239).
En cas d’arrêt de travail lié à son ALD (troubles du rythme cardiaque) après le 3 janvier 2017, il peut bénéficier de son reliquat et percevoir jusqu’à 121 jours d’IJ sans reprise effective de travail d’un an.
