Salarié avec conjoint sous régime spécial : puis-je adhérer à sa mutuelle santé ?
Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé devront avoir souscrit et proposé à l’ensemble de leurs salariés, une mutuelle santé collective.
L’adhésion à la complémentaire santé de l’entreprise est en principe obligatoire.
Cependant, des dispenses d’adhésion de droit ou visées dans l’acte régissant les garanties collectives (l’accord collectif, le référendum ou la Décision unilatérale de l’employeur) peuvent être prévues, notamment pour les salariés relevant en propre ou en tant qu’ayant droit d’un régime spécial de protection sociale complémentaire.
Le conjoint du salarié relève du régime local d’Alsace-Moselle
Si le conjoint du salarié relève du régime local d’Alsace-Moselle, notamment parce qu’il travaille dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin ou en Moselle, le salarié peut être dispensé, de plein droit (depuis le 1er janvier 2016) d’adhésion à sa complémentaire santé d’entreprise à condition qu’il soit affilié au régime d’Alsace-Moselle en propre ou en tant qu’ayant-droit.
Le conjoint du salarié travaille dans l’industrie électrique et/ou gazière
Si le conjoint du salarié travaille au sein de l’industrie électrique et gazière (EDF, ENGIE, RTE, GrDF, ErDF,…) et est affilié à la Caisse d’Assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg), le salarié peut être dispensé, de plein droit (depuis le 1er janvier 2016), d’adhérer à la complémentaire santé de son entreprise à condition qu’il soit affilié en tant qu’ayant-droit à la Camieg.
Le conjoint du salarié relève de la Sécurité sociale des gens de la mer (ENIM)
Si le conjoint du salarié relève du régime de la Sécurité sociale des gens de la mer (ENIM), le salarié peut être dispensé, de plein droit (depuis le 1er janvier 2016) d’adhésion à sa complémentaire santé d’entreprise à condition qu’il soit affilié au dit régime en propre ou en tant qu’ayant-droit.
Le conjoint du salarié relève de la Caisse de prévoyance et de retraite des personnels de la SNCF
Si le conjoint du salarié relève de la Caisse de prévoyance et de retraite des personnels de la SNCF, le salarié peut être dispensé, de plein droit (depuis le 1er janvier 2016) d’adhésion à sa complémentaire santé d’entreprise à condition qu’il soit affilié au dit régime en propre ou en tant qu’ayant-droit.
