Je suis salarié et mon conjoint aussi : à quelle mutuelle obligatoire adhérer ?
Si les conjoints sont tous les deux salariés, deux éléments sont à prendre en compte pour savoir à quelle contrat de mutuelle obligatoire adhérer :
- Le régime est-il à adhésion obligatoire ou facultative pour les membres de la famille ?
- Le salarié peut-il bénéficier d’une dispense d’adhésion ?
En principe, l’obligation de couverture de complémentaire santé concerne uniquement les salariés de l’entreprise. Toutefois, le régime peut prévoir d’étendre les garanties santé à la famille du salarié, notamment son conjoint en qualité d’ayants droit.
Le régime des deux conjoints est à adhésion facultative pour la famille
Si les régimes de couverture santé collective des deux conjoints prévoient une adhésion facultative des membres de la famille (les ayants droit), chaque conjoint doit adhérer à la complémentaire santé de sa propre entreprise.
Les enfants peuvent être rattachés à l’une ou l’autre mutuelle santé, ou aux deux, si cela est intéressant, au choix des parents.
Le régime des deux conjoints est à adhésion obligatoire pour la famille
Lorsque le régime de complémentaire santé d'entreprise des deux conjoints est à adhésion obligatoire pour la famille, les conjoints ont alors le choix : ils peuvent adhérer à leur régime respectif ou s’affilier ensemble au régime de l’un des conjoints.
En effet, la loi prévoit une dispense d'adhésion de plein droit pour le salarié déjà couvert en propre ou en tant qu'ayant droit par une complémentaire santé collective et obligatoire.
Ils devront alors présenter une déclaration de dispense à leur employeur ou à celui de leur conjoint selon l’option choisie. Cette déclaration peut prendre la forme d'une déclaration sur l'honneur.
Le régime de l’un des conjoints est à adhésion obligatoire pour la famille
Si le régime de l'un des conjoints (conjoint 1) est à adhésion obligatoire des ayants droit alors que celui de l’autre conjoint (conjoint 2) est à adhésion facultative des ayants droits, le conjoint 1 sera obligé d’être affilié à la complémentaire santé de son entreprise.
Les enfants sont aussi obligatoirement rattachés à la complémentaire santé du conjoint 1 puisqu’elle est obligatoire pour les ayants droit.
Pour le conjoint 2, il aura le choix :
- Soit adhérer au contrat santé de son entreprise
- Soit à celui de son conjoint en justifiant de la dispense d’adhésion auprès de son employeur en tant qu’ayant droit à titre obligatoire de la couverture entreprise de son conjoint
Si le contrat de complémentaire santé d’entreprise ne couvre le salarié qu’au niveau du panier de soins, il peut être intéressant d’adhérer également à la complémentaire santé de son conjoint si celle-ci est plus avantageuse.
EXEMPLE
Monsieur et Madame Martin sont un couple marié :
- L’entreprise de Monsieur Martin met en place une complémentaire santé obligatoire pour lui et sa famille
- L’entreprise de Madame Martin met aussi en place une complémentaire santé obligatoire pour elle, mais facultative pour ses ayants droit
Dans cette hypothèse Madame Martin peut :
- Refuser d’adhérer au contrat de complémentaire santé de son entreprise et choisir de s'affilier à la mutuelle santé de son conjoint salarié. Elle devra alors présenter à son employeur un déclaration de dispense
- Ou adhérer à la complémentaire santé de son employeur et invoquer une dispense d’adhésion au régime de Monsieur Martin en présentant une déclaration (attestant de sa couverture obligatoire par son entreprise) à l’employeur de son conjoint
Quant à Monsieur Martin, il est obligé d’adhérer à la complémentaire santé souscrite par son employeur, celle de son épouse ne prévoyant l’adhésion des ayants droit qu’à titre facultatif. Les enfants sont aussi rattachés à la mutuelle santé collective de Monsieur Martin qui est obligatoire pour les ayants droit.
