Je suis salarié et mon conjoint aussi, à quelle mutuelle obligatoire adhérer ?

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CONCERNE : Dirigeant salarié | Salarié

Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé doivent avoir souscrit et proposer à l’ensemble de leurs salariés une mutuelle santé d’entreprise.

En principe, l’obligation de couverture de complémentaire santé concerne uniquement les salariés de l’entreprise. Toutefois, le régime peut prévoir d’étendre les garanties santé à la famille du salarié, notamment son conjoint en qualité d’ayants droit.

Si les conjoints sont tous les deux salariés, deux éléments sont à prendre en compte pour savoir à quel contrat de mutuelle santé adhérer :

  • Le régime est-il à adhésion obligatoire ou facultative pour les membres de la famille ?
  • Le salarié peut-il bénéficier d’une dispense d’adhésion ?

Le régime des deux conjoints est à adhésion facultative pour les membres de la famille

Si les régimes de couverture santé collective de chacun des conjoints prévoient une adhésion facultative des membres de la famille (les ayants droit), chaque conjoint doit adhérer à la complémentaire santé de sa propre entreprise.

À NOTER

Les enfants peuvent être rattachés à l’une ou l’autre mutuelle santé, ou aux deux, si cela est intéressant, au choix des parents.

Le régime des deux conjoints est à adhésion obligatoire pour les membres de la famille

Depuis le 1er janvier 2016, la loi prévoit une dispense d'adhésion de plein droit pour le salarié déjà couvert en propre ou en tant qu'ayant droit par une complémentaire santé collective et obligatoire.

Lorsque les régimes de couverture santé collectifs de l’entreprise prévoient une adhésion obligatoire des membres de la famille, les conjoints ont le choix. Ils peuvent adhérer à leur régime respectif ou s’affilier ensemble au régime de l’un des conjoints.

Ils devront alors présenter une déclaration de dispense à leur employeur ou à celui de leur conjoint selon l’option choisie. Cette déclaration peut prendre la forme d'une déclaration sur l'honneur.

Le régime de l’un des conjoints est à adhésion obligatoire de la famille

Si le régime de l'un des conjoints (conjoint 1) est à adhésion obligatoire des ayants droit alors que celui de l’autre conjoint (conjoint 2) est à adhésion facultative des ayants droits, le conjoint 1 sera obligé d’être affilié à la complémentaire santé de son entreprise.

À NOTER

Les enfants sont aussi obligatoirement rattachés à la complémentaire santé du conjoint 1 puisqu’elle est obligatoire pour les ayants droit.

Pour le conjoint 2, il aura le choix :

  • Soit adhérer au contrat santé de son entreprise
  • Soit à celui de son conjoint en justifiant de la dispense d’adhésion auprès de son employeur en tant qu’ayant droit à titre obligatoire de la couverture entreprise de son conjoint

EXEMPLE

Monsieur et Madame Martin sont un couple marié :

  • L’entreprise de Monsieur Martin met en place une complémentaire santé obligatoire pour lui et sa famille
  • L’entreprise de Madame Martin met aussi en place une complémentaire santé obligatoire pour elle, mais facultative pour ses ayants droit

Dans cette hypothèse Madame Martin peut :

  • Refuser d’adhérer au contrat de complémentaire santé de son entreprise et choisir de s'affilier à la mutuelle santé de son conjoint salarié. Elle devra alors présenter à son employeur un déclaration de dispense

OU

  • Adhérer à la complémentaire santé de son employeur et invoquer une dispense d’adhésion au régime de Monsieur Martin en présentant une déclaration (attestant de sa couverture obligatoire par son entreprise) à l’employeur de son conjoint

Quant à Monsieur Martin, il est obligé d’adhérer à la complémentaire santé souscrite par son employeur, celle de son épouse ne prévoyant l’adhésion des ayants droit qu’à titre facultatif. Les enfants sont aussi rattachés à la mutuelle santé collective de Monsieur Martin qui est obligatoire pour les ayants droit.

Si le contrat de complémentaire santé d’entreprise ne couvre le salarié qu’au niveau du panier de soins, il peut être intéressant d’adhérer également à la complémentaire santé de son conjoint si celle-ci est plus avantageuse.

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