Je suis profession libérale : à quelle caisse cotiser ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Dirigeant non-salarié | Libéral

Les professions libérales cotisent à différentes caisses : l’URSSAF et une caisse d’assurance vieillesse dédiée.

Pour leur régime de retraite et de prévoyance, les professions libérales sont rattachées à l’une des 11 caisses professionnelles propres à leur activité.

Pour la maladie-maternité, les allocations familiales et les contributions sociales, les libéraux relèvent de l’URSSAF

À NOTER

La loi prévoit que les libéraux qui dirigent une SELAS, une SELAFA (président, directeur général), les gérants non associés de SELCA ou encore, les gérants minoritaires ou égalitaires de SELARL, qui sont rémunérés dans le cadre de leur mandat social, doivent être affiliés au Régime général de la Sécurité sociale.
Cette affiliation des libéraux au Régime général au titre de leur mandat, n’exclut pas de devoir cotiser en parallèle au régime social des travailleurs non-salariés dont ils dépendent (Sécurité sociale pour les indépendants et caisse de professions libérales) au titre de leur activité professionnelle libérale.
Il est recommandé de bien veiller à distinguer la rémunération liée au mandat social de celle qui est liée aux actes professionnels de l’activité libérale. Cette approche complexe réclame la présence d’un conseiller spécialisé.

Retraite et prévoyance : à quelle caisse cotisent les libéraux ?

Les professions libérales sont rattachées à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) pour leur retraite de base et à l’une des dix sections qui composent la caisse pour leur régime de retraite complémentaire, invalidité et décès.

La CNAVPL regroupe les dix caisses professionnelles suivantes :

La CIPAV : Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (attention depuis la réforme de 2018 sur le régime social des indépendants, la CIPAV a considérablement réduit la liste des professions entrant dans son périmètre (plus que 19 professions aujourd'hui, pour 400 auparavant).
La CAVEC : Caisse d’Allocation Vieillesse des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes
La CAVAMAC : Caisse d’Allocation Vieillesse des Agents Généraux d’Assurances
La CARMF : Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France
La CARCDSF : Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-Femmes
La CAVP : Caisse d’Assurance Vieillesse des Pharmaciens
La CARPIMKO : Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes
La CARPV : Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires
La CPRN : Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires
La CAVOM : Caisse d’Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels, Officiers Publics et des Compagnies Judiciaires

À NOTER

Les avocats ont une caisse à part, qui gère l’ensemble de la retraite et de la prévoyance : la CNBF. La CNBF ne dépend pas de la CNAVPL.

Les allocations familiales des libéraux : où cotiser ?

Pour les allocations familiales, la CSG, la CRDS et la contribution à la formation professionnelle, les professions libérales cotisent aux caisses URSSAF de leur domiciliation.

Régime maladie, maternité des libéraux : quelle est la caisse d'affiliation ?

Depuis le 1er janvier 2018, l’encaissement et le recouvrement de la cotisation d’Assurance Maladie et Maternité des professionnels libéraux sont confiés aux URSSAF en lieu et place des organismes conventionnés.

Désormais, les professionnels libéraux n'ont plus que 2 interlocuteurs pour leurs cotisations : l'URSSAF et leur organisme de retraite.

Les professionnels en difficulté peuvent toujours bénéficier de l'intervention du fonds d'action sociale géré par la caisse nationale déléguée de Sécurité sociale pour les indépendants.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.