Est-ce que le PERCO est ouvert aux travailleurs non-salariés ?

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Libéral | Salarié | Retraité

Les dirigeants de PME ayant le statut de travailleurs indépendants (travailleurs non-salariés), peuvent bénéficier du Plan d’épargne retraite collectif (PERCO) dans les mêmes conditions que les salariés (abondement, exonérations sociales et fiscales).

Les conjoints collaborateurs ou associés des dirigeants peuvent aussi avoir accès au PERCO.

PERCO et TNS

Dans les entreprises, quelles que soient leur forme juridique, comprenant au moins un salarié et au plus 250 salariés, les dirigeants et chefs d’entreprise ont accès au Plan d’épargne retraite collectif (PERCO) ou au Plan d’épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI).

L’entreprise doit compter au moins un salarié, en plus du dirigeant lui-même.

Les professions libérales qui exercent à titre individuel ou dans le cadre d’une société civile professionnelle ou qui emploient du personnel via une société civile de moyens peuvent adhérer au PERCO.

Les conjoints collaborateurs ou associés (mariés ou pacsés) peuvent aussi bénéficier du PERCO.

Ces bénéficiaires TNS ont droit aux dispositions du plan d’épargne pour la retraite collectif dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise.

PERCO et versements des TNS

Le plafond de versement au PERCO et au PEE sont communs.

  • Pour les dirigeants TNS et les professions libérales, le plafond de versement s’élève à 25 % du revenu professionnel imposé à l’impôt sur le revenu, au titre de leur activité sur l’année (N-1). Ces revenus proviennent de l’entreprise qui a mis en place le PERCO.
  • Pour les conjoints collaborateurs ou associés, le montant maximum de versement s’élève à 25 % du PASS, soit 9 933 € en 2018.

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