Je suis dirigeant salarié : à quelle caisse cotiser ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Dirigeant salarié

Selon la forme juridique de l’entreprise et sa fonction au sein de celle-ci, le dirigeant peut être :

  • Dirigeant assimilé-salarié

OU

  • Travailleur indépendant (TNS)

Le statut social du dirigeant d’entreprise détermine son affiliation à un régime de protection sociale :

Le dirigeant assimilé-salarié doit obligatoirement cotiser au Régime général pour certaines prestations.

Quels sont les dirigeants concernés par le statut d’assimilé-salarié ?

Les dirigeants relevant du statut d’assimilé-salarié sont les suivants :

  • Gérant minoritaire ou égalitaire de SARL
  • Gérant minoritaire ou égalitaire de SELARL
  • Président et directeur général de SA
  • Président et directeur général de SAS
  • Président et directeur général de SASU
  • Président et directeur général de SELAS et de SELAFA
  • Gérant non associé de SNC, s’il est salarié de l’entreprise
  • Gérant non associé de SCS et SCA, s’il est salarié de l’entreprise
  • Gérant non associé de SCI et SCM, s’il est salarié de l’entreprise

Les dirigeants salariés cotisent obligatoirement au Régime général pour les prestations suivantes :

Le dirigeant salarié n’est pas couvert pour l’assurance chômage, toutefois, il peut choisir de souscrire un contrat facultatif.

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