Je suis dirigeant salarié : à quelles caisses cotiser ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Assimilé salarié

Selon la forme juridique de l’entreprise et sa fonction au sein de celle-ci, un dirigeant peut avoir le statut de :

OU

Dans les deux cas, il est affilié au Régime général de la Sécurité sociale.

Attention, s’ils relèvent tous deux du Régime général, les assimilés-salariés et travailleurs indépendants conservent une couverture spécifique, des prestations et des cotisations propres à leur statut.

Le dirigeant salarié cotise à l’URSSAF et à l’AGIRC-ARRCO au titre de sa retraite complémentaire.

Quels sont les dirigeants concernés par le statut d’assimilé-salarié ?

Les dirigeants relevant du statut d’assimilé-salarié sont les suivants :

  • Gérant minoritaire ou égalitaire de SARL
  • Gérant minoritaire ou égalitaire de SELARL
  • Président et directeur général de SA
  • Président et directeur général de SAS
  • Président et directeur général de SASU
  • Président et directeur général de SELAS et de SELAFA
  • Gérant non associé de SNC, s’il est salarié de l’entreprise
  • Gérant non associé de SCS et SCA, s’il est salarié de l’entreprise
  • Gérant non associé de SCI et SCM, s’il est salarié de l’entreprise

Assimilés-salariés : quelles sont les prestations du Régime général ?

Les dirigeants salariés sont affiliés au Régime général ; ils cotisent à ce titre, à l’URSSAF et à l’AGIRC-ARRCO pour la retraite complémentaire, aux mêmes taux que les salariés, tout en bénéficiant de la même protection sociale* que ces derniers.

Sont concernées les prestations suivantes :

À NOTER

*Jusqu’au 31 octobre 2019, les dirigeants assimilés-salariés, ne pouvaient prétendre aux allocations chômage, seule exception avec la protection sociale des salariés. La législation a toutefois changé : ainsi, depuis le 1er novembre 2019, certains dirigeants salariés rémunérés peuvent prétendre aux allocations chômage, sous réserve de remplir des conditions strictes et cela, sans cotisations supplémentaires.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.