Qu'est-ce que la retraite complémentaire IRCANTEC ?

Les agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques, aussi appelés contractuels, sont affiliés à l'IRCANTEC pour leur retraite complémentaire. L'IRCANTEC ne concerne pas les fonctionnaires titulaires.

L’IRCANTEC fonctionne selon un régime en points. Les points de retraite complémentaire IRCANTEC sont acquis par le prélèvement des cotisations de retraite sur les revenus de l’assuré. Lorsqu'il liquide ses droits, les points qu'il a acquis sont convertis en pensions de retraite complémentaire.

Tranches de cotisations et taux IRCANTEC

Pour calculer le nombre de points acquis dans l’année, le revenu du contractuel est divisé en tranches IRCANTEC : tranche A et B. Ce sont les assiettes de cotisation. À chaque tranche est appliqué un taux d’appel.

Ainsi, deux paramètres déterminent le montant de la cotisation IRCANTEC :

• L’assiette de cotisation déclarée par l’employeur : il s’agit de la partie de la rémunération sur laquelle sont prélevées les cotisations
• Le taux d’appel : il sert à calculer le montant des cotisations IRCANTEC (part agent et part employeur)

Le montant de la cotisation IRCANTEC se calcule ainsi :

Montant cotisation = Assiette de cotisations X Taux d'appel

Le tableau des taux et assiettes de cotisations IRCANTEC donne les taux pour les salariés, mais il existe des particularités, notamment sur les assiettes de cotisations, pour les catégories professionnelles suivantes : apprentis, praticiens hospitaliers, médecins coordonnateurs dans les EHPAD et les élus.

Acquisition des points : salaire de référence IRCANTEC

Les cotisations vieillesses prélevées sur les revenus permettent d’acquérir des points qui s’accumulent sur le compte individuel de l’assuré. La conversion des cotisations en points retraite est fonction d’une valeur qui évolue chaque année : la valeur d’achat du point. On parle aussi de salaire de référence IRCANTEC.

Tableau des salaires de référence de ces dernières années :

Attribution de points IRCANTEC gratuits

Un certain nombre de points IRCANTEC sont attribués gratuitement, c'est à dire autrement que par le biais des cotisations. C’est le cas notamment :

• Des périodes de congé maladie, maternité ou adoption indemnisée par la Sécurité sociale pendant 30 jours consécutifs
• Des périodes de perception d’une pension d’invalidité du régime général de la Sécurité sociale
• Des périodes de perception d’une rente d’accident de travail ou de maladie professionnelle correspondant à un taux d’incapacité des 2/3 minimum
• Des périodes de chômage indemnisé
• Du service militaire (lorsque l’agent a été affilié au moins une année à l’IRCANTEC)
• De l’interruption de toute activité professionnelle pour élever au moins un enfant (lorsque l’agent a été affilié au moins une année à l’IRCANTEC)

Famille nombreuse : majoration du nombre de points IRCANTEC

L’agent non titulaire qui a eu une famille nombreuse, c'est à dire au moins 3 enfants et/ou qui a eu moins 3 enfants à charge pendant au moins 9 ans avant leur 16^ème anniversaire, peut bénéficier d’une majoration du nombre total de ses points IRCANTEC.

La majoration pour famille nombreuse est déterminée de la manière suivante :