Je suis auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) comment avoir une mutuelle santé ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Micro-entrepreneur

L’Assurance maladie ne rembourse pas l’intégralité des frais de santé des assurés.

La mutuelle santé intervient en complément du dispositif de l’Assurance maladie en couvrant totalement ou partiellement les dépenses de santé restées à la charge du patient (ticket modérateur, dépassements d’honoraires, frais dentaires et d’optique, etc.).

Le micro-entrepreneur qui souhaite être couvert par une mutuelle santé peut souscrire un contrat santé individuel ou bénéficier en tant qu’ayant droit de la complémentaire santé d’un de ses proches.

La souscription d'une mutuelle santé individuelle par le micro-entrepreneur

L’auto-entrepreneur qui souhaite bénéficier d’une meilleure prise en charge de ses dépenses de santé peut souscrire une complémentaire santé individuelle.

Il existe un contrat de complémentaire santé spécialement adapté aux travailleurs indépendants : le contrat santé Madelin. Le micro-entrepreneur peut en bénéficier, même s'il ne peut pas déduire ses cotisations de son bénéfice imposable dans la mesure où il est soumis au régime micro-BIC ou micro-BNC.

Avant de souscrire un contrat de complémentaire santé Madelin, il peut être utile de se faire aider d’un professionnel.

La couverture du micro-entrepreneur en tant qu'ayant droit

Le micro-entrepreneur peut être couvert par le contrat de complémentaire santé d’un proche (exemple : son conjoint) en tant qu’ayant droit. Dans ce cas-là, il n’est pas nécessairement utile de souscrire une complémentaire santé individuelle.

La définition d’ayant droit au sens du contrat de complémentaire santé ne correspond pas nécessairement à celle de la Sécurité sociale. Pour savoir ce que le contrat de complémentaire santé entend par ayant droit, il faut se référer aux conditions générales. Le plus souvent, il s’agit du conjoint ou partenaire de PACS et des enfants encore étudiants et âgés de moins de 28 ans.

Les contrats de complémentaire santé des salariés peuvent prévoir la couverture obligatoire des ayants droit, avec ou sans dispense. Dans ce dernier cas (sans dispense), le micro-entrepreneur est obligatoirement couvert par ce contrat de mutuelle santé.

À NOTER

L'activité de micro-entrepreneur est compatible avec une activité salariée. Dans cette hypothèse, le micro-entrepreneur pourra aussi être couvert par sa mutuelle d'entreprise.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.