Auto-entrepreneur : comment avoir une mutuelle santé ?

L'auto-entrepreneur qui souhaite être avoir une mutuelle santé peut souscrire un contrat santé individuel ou bénéficier en tant qu’ayant droit de la complémentaire santé d’un de ses proches.

Elle intervient en complément du dispositif de l’Assurance maladie en couvrant totalement ou partiellement les dépenses de santé restées à la charge du patient (ticket modérateur, dépassements d’honoraires, frais dentaires et d’optique, etc.).

La souscription d'une mutuelle santé individuelle par l'auto-entrepreneur

L'auto-entrepreneur qui souhaite bénéficier d'une meilleure prise en charge de ses dépenses de santé peut souscrire une mutuelle santé individuelle. Il existe un contrat de complémentaire santé spécialement adapté aux travailleurs indépendants : le contrat santé Madelin.

Le micro-entrepreneur peut en bénéficier, même s'il ne peut pas déduire ses cotisations de son bénéfice imposable dans la mesure où il est soumis au régime micro-BIC ou micro-BNC.

Avant de souscrire un contrat de complémentaire santé Madelin, il peut être utile de se faire aider d’un professionnel.

La couverture du micro-entrepreneur en tant qu'ayant droit

Le micro-entrepreneur peut être couvert par le contrat de complémentaire santé d’un proche (exemple : son conjoint) en tant qu’ayant droit. Dans ce cas-là, il n’est pas nécessairement utile de souscrire une complémentaire santé individuelle.

La définition d’ayant droit au sens du contrat de complémentaire santé ne correspond pas nécessairement à celle de la Sécurité sociale. Pour savoir ce que le contrat de complémentaire santé entend par ayant droit, il faut se référer aux conditions générales. Le plus souvent, il s’agit du conjoint ou partenaire de PACS et des enfants encore étudiants et âgés de moins de 28 ans.