Je suis auto-entrepreneur : puis-je me faire payer en CESU ?
L'auto-entrepreneur peut être payé en Chèque emploi service universel (CESU), s’il exerce une activité de services à la personne et sous certaines conditions.
Le statut de micro-entrepreneur permet d’exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale indépendante, à titre principal ou complémentaire, dans le respect de certains seuils de chiffre d’affaires.
Qu’est-ce que le CESU ?
Le CESU, ou Chèque emploi service universel, comprend plusieurs dispositifs permettant de faciliter la rémunération de certaines catégories de salariés. On trouve :
- Le CESU déclaratif (CESU bancaire)
- Le CESU tiers payant
- Le CESU accueil familial
- Le CESU préfinancé
Quelles sont les activités entrant dans le cadre des « services à la personne » ?
Les activités entrant dans le cadre des « services à la personne » et d'aides à domicile ouvrant le droit au paiement par CESU sont les suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile
- Petit bricolage
- Garde d’enfant à domicile
- Soutien scolaire
- Assistance administrative à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie (personnes âgées, handicapées, etc.)
- Etc.
CESU préfinancé et CESU bancaire : quelles différences ?
Parmi les dispositifs inclus dans le CESU, on distingues le CESU préfinancé et le CESU bancaire, qui présentent quelques différences :
- Le CESU préfinancé : c'est un moyen de paiement nominatif, permettant de rémunérer un service à la personne : la facture d’une association, d’une entreprise prestataire de services ou bien la rémunération d’un salarié employé en direct. Le montant du CESU préfinancé est individualisé. Il est financé, en totalité ou en partie, par l’employeur ou un organisme de prestations sociales (collectivités territoriales, mutuelles, caisses de retraite, etc.). À l’image des titres restaurants, les titres CESU se présentent sous la forme de chèques au montant prédéfini et ont une date de validité. Les CESU préfinancés peuvent être utilisables pour rémunérer certains services seulement (ex : garde d’enfants).
- Le CESU déclaratif (ou CESU bancaire) : ce moyen de paiement se présente sous la forme de chèques bancaires. Le CESU bancaire est réservé au paiement des salariés employés en direct au domicile (ou hors du domicile, si elles constituent un prolongement d’une activité de services à domicile). L’utilisation du CESU bancaire permet de simplifier les démarches administratives (pas de déclarations trimestrielles à effectuer auprès de l’URSSAF, ni de fiches de paie à établir pour le salarié rémunéré au moyen de CESU) et d’obtenir un avantage fiscal (50 % de réduction d’impôt dans la limite de certains plafonds).
Pour pouvoir régler des prestations de services via un CESU déclaratif, il est nécessaire d’adhérer au CESU déclaratif en se connectant sur le site web de l'URSSAF (service CESU). Il est également possible de demander un chéquier CESU déclaratif auprès de sa banque, en remplissant un formulaire d’adhésion et une autorisation de prélèvement à l’adresse du Centre national de chèque emploi service universel (CNCesu)
Dans quelles conditions un auto-entrepreneur peut-il se faire payer en CESU ?
Un auto-entrepreneur peut se faire payer en CESU s'il respecte certaines conditions.
L'auto-entrepreneur peut-il accepter des CESU préfinancés ?
L'auto-entrepreneur peut accepter des CESU préfinancés. Toutefois, pour pouvoir être payé en en titres CESU, il devra respecter certaines conditions :
- S’affilier en ligne au Centre de remboursement du chèque emploi service universel à partir du site web du CRCESU.
- Proposer des prestations à des particuliers exclusivement
- Avoir fait la déclaration ou la demande d’agrément obligatoire, pour l’exercice de certaines activités de services
L'auto-entrepreneur peut-il accepter des CESU bancaires ?
L'auto-entrepreneur ne peut pas accepter les CESU bancaires ; en effet, ces titres s’adressent uniquement aux salariés. Cependant, s’il y a cumul entre micro-entreprise et activité salariée, il est possible d’être payé via des CESU bancaires ; le cas échéant, le micro-entrepreneur est rémunéré en tant que salarié et non dans la cadre de son activité indépendante. La rémunération en CESU bancaires ne rentre donc pas dans le calcul du chiffre d'affaires du micro-entrepreneur.
