Je suis micro-entrepreneur : puis-je me faire payer en CESU ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Micro-entrepreneur

Le micro-entrepreneur (ex autoentrepreneur) est un entrepreneur individuel bénéficiant d’un régime social et fiscal simplifié (sur option).

Le statut de micro-entrepreneur permet d’exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale indépendante, à titre principal ou complémentaire, dans le respect de certains seuils de chiffre d’affaires.

S’il exerce une activité de services à la personne, le micro-entrepreneur peut, sous certaines conditions, être rémunéré en Chèque emploi service universel (CESU).

Qu’est-ce que le CESU ?

Quelles sont les activités entrant dans le cadre des « services à la personne » ?

Le Chèque emploi service universel s'adresse aux particuliers pour régler l'ensemble des services à la personne et d'aide à domicile, tels que :

  • Entretien de la maison et travaux ménagers
  • Préparation de repas à domicile
  • Petit bricolage
  • Garde d’enfant à domicile
  • Soutien scolaire
  • Assistance administrative à domicile
  • Assistance informatique à domicile
  • Assistance dans les actes quotidiens de la vie (personnes âgées, handicapées, etc.)
  • Etc.

CESU préfinancé VS CESU bancaire : quelles différences ?

Le CESU comprend plusieurs dispositifs, parmi eux :

  • Le CESU préfinancé : c'est un moyen de paiement nominatif, permettant de rémunérer un service à la personne : la facture d’une association, d’une entreprise prestataire de services ou bien la rémunération d’un salarié employé en direct. Le montant du CESU préfinancé est individualisé. Il est financé, en totalité ou en partie, par l’employeur ou un organisme de prestations sociales (collectivités territoriales, mutuelles, caisses de retraite, etc.). À l’image des titres restaurants, les titres CESU se présentent sous la forme de chèques au montant prédéfini et ont une date de validité.

Les CESU préfinancés peuvent être utilisables pour rémunérer certains services seulement (ex : garde d’enfants).

  • Le CESU déclaratif (ou CESU bancaire) : ce moyen de paiement se présente sous la forme de chèques bancaires. Le CESU bancaire est réservé au paiement des salariés employés en direct au domicile (ou hors du domicile, si elles constituent un prolongement d’une activité de services à domicile). L’utilisation du CESU bancaire permet de simplifier les démarches administratives (pas de déclarations trimestrielles à effectuer auprès de l’URSSAF, ni de fiches de paie à établir pour le salarié rémunéré au moyen de CESU) et d’obtenir un avantage fiscal (50 % de réduction d’impôt dans la limite de certains plafonds).
    Pour pouvoir régler des prestations de services via un CESU déclaratif, il est nécessaire d’adhérer au CESU déclaratif en se connectant sur le site web www.cesu.urssaf.fr. Il est également possible de demander un chéquier CESU déclaratif auprès de sa banque, en remplissant un formulaire d’adhésion et une autorisation de prélèvement à l’adresse du Centre national de chèque emploi service universel (CNCesu)

Dans quelles conditions un micro-entrepreneur peut-il se faire payer en CESU ?

Le micro-entrepreneur peut-il accepter des CESU préfinancés ?

Le micro-entrepreneur peut tout à fait être rémunéré par le biais de CESU préfinancés. Toutefois, pour pouvoir être payé en en titres CESU, le micro-entrepreneur devra respecter certaines conditions :

Le micro-entrepreneur peut-il accepter des CESU bancaires ?

Le micro-entrepreneur ne peut être rémunéré par le biais de CESU bancaires : en effet, ces titres s’adressent uniquement aux salariés. Cependant, s’il y a cumul entre micro-entreprise et activité salariée, il est possible d’être payé via des CESU bancaires ; le cas échéant, le micro-entrepreneur est rémunéré en tant que salarié et non dans la cadre de son activité indépendante. La rémunération en CESU bancaires ne rentre donc pas dans le calcul du chiffre d'affaires du micro-entrepreneur.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.