EURL : quel statut social de l'associé et du dirigeant d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ?

Selon son statut social, l'associé ou le dirigeant de l’EURL est affilié au Régime général de la Sécurité sociale, ou au contraire, ne dépend d’aucun régime de Sécurité sociale.

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est une société à responsabilité limitée (SARL), à associé unique. L’associé peut être soit une personne physique soit une personne morale.

Le dirigeant de l’EURL peut être l’associé unique ou, plus rarement, une autre personne nommée par lui.

Le statut social de l’associé unique dirigeant de l’EURL

L’associé unique dirigeant de l’EURL est affilié sous le statut social de travailleur indépendant, au Régime général de la Sécurité sociale.

Selon l’activité exercée, l’associé unique dirigeant de l’EURL peut être considéré comme :

• Commerçant
• Artisan
• Profession libérale

Le statut social de l’associé non dirigeant de l’EURL

Quant au statut social de l’associé non dirigeant de l’EURL, il convient de distinguer deux situations :

• Soit l’associé exerce une activité dans l’entreprise. Il sera alors (comme l’associé-gérant d’EURL), affilié en tant que travailleur indépendant au Régime général et à la CNAVPL pour l’associé non-gérant libéral

• Soit l’associé n’exerce pas d’activité dans l’entreprise et dans ce cas, il n’est affilié à aucun régime de Sécurité sociale du fait de son statut

Il est à noter que l’associé unique ne peut pas être salarié de l’entreprise.

Le statut social du dirigeant non associé de l’EURL

Le statut social du dirigeant non associé de l’EURL est identique à celui des gérants non associés de SARL. Ainsi, si le gérant non associé perçoit une rémunération du fait de son mandat social, il est assimilé-salarié et donc affilié au Régime général de Sécurité sociale.

Attention, s’ils relèvent tous deux du Régime général, les assimilés-salariés et travailleurs indépendants conservent une couverture spécifique, des prestations et des cotisations propres à leur statut au sein de ce même régime.

Si le gérant non associé d'une EURL ne perçoit pas de rémunération, il n’est affilié à aucun régime de protection sociale du fait de son statut.

Enfin, le cogérant (gérant non associé) qui gère la société avec l’associé unique est considéré comme membre du collège de gérance majoritaire et relève donc du statut de travailleur indépendant.

Tableau récapitulatif :