EURL : quel statut social de l'associé et du dirigeant choisir ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Artisan-Commerçant | Travailleur indépendant | Assimilé salarié | Libéral

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est une société à responsabilité limitée (SARL), à associé unique. L’associé peut être soit une personne physique soit une personne morale.

Le dirigeant de l’EURL peut être l’associé unique ou, plus rarement, une autre personne nommée par lui.

Selon son statut, le gérant et/ou l’associé de l’EURL est affilié au Régime général de la Sécurité sociale, ou au contraire, ne dépend d’aucun régime de Sécurité sociale.

Le choix d'un statut social du dirigeant d’EURL adapté est primordial, puisqu’il entraîne des conséquences fiscales et sociales et des responsabilités différentes, selon le statut.

Le statut social de l’associé unique dirigeant de l’EURL

L’associé unique peut se nommer dirigeant de l’EURL. L’associé unique gérant de fait ou de droit d’une EURL est affilié, sous le statut de travailleur indépendant, au Régime général de la Sécurité sociale.

Selon l’activité exercée, l’associé unique dirigeant de l’EURL peut être considéré comme :

À NOTER

Les professionnels libéraux autorisés sont affiliés pour la vieillesse et l’invalidité-décès à l’une des sections de la CNAVPL.

Le statut social de l’associé non dirigeant de l’EURL

Si l’associé unique n’est pas le dirigeant de l’EURL. Il convient de distinguer deux situations :

  • Soit l’associé exerce une activité dans l’entreprise. Il sera alors (comme l’associé-gérant d’EURL), affilié en tant que travailleur indépendant au Régime général et à la CNAVPL pour l’associé non-gérant libéral
  • Soit l’associé n’exerce pas d’activité dans l’entreprise et dans ce cas, il n’est affilié à aucun régime de Sécurité sociale du fait de son statut

À NOTER

L'associé unique ne peut pas être salarié de l’entreprise.

Le statut social du dirigeant non associé de l’EURL

Si le dirigeant de l’EURL n’est pas l’associé unique, sa situation doit être traitée dans les mêmes conditions que les gérants non associés de SARL.

Si le gérant non associé perçoit une rémunération du fait de son mandat social, il est assimilé-salarié et donc affilié au Régime général de Sécurité sociale.

Attention : S’ils relèvent tous deux du Régime général, les assimilés-salariés et travailleurs indépendants conservent une couverture spécifique, des prestations et des cotisations propres à leur statut au sein de ce même régime.

Si le gérant non associé d'une EURL ne perçoit pas de rémunération, il n’est affilié à aucun régime de protection sociale du fait de son statut.

À NOTER

Le cogérant (gérant non associé) qui gère la société avec l’associé unique est considéré comme membre du collège de gérance majoritaire et relève donc du statut de travailleur indépendant.

Tableau récapitulatif :

Régime d’assujettissement

Statut

Régime général de la Sécurité sociale

- Associé unique gérant de l’EURL

- Associé unique non-gérant exerçant une activité dans l’EURL

- Gérant non associé –cogérant avec l’associé unique

Régime général de la Sécurité sociale

- Gérant non associé rémunéré

Aucun régime

- Associé unique non-gérant n’exerçant pas d’activité dans l’EURL

- Gérant non associé non rémunéré

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