SARL : quel statut social de l'associé choisir ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Artisan-Commerçant | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Libéral

Une société à responsabilité limitée (SARL) est constituée au minimum de 2 associés et de 100 au maximum.

Les associés ne sont pas tous affiliés au même régime de Sécurité sociale.

Leur affiliation dépend de leur statut (gérant ou non) dans l’entreprise et du fait qu’ils exercent ou non une activité rémunérée dans l’entreprise.

Le statut social de l’associé gérant de SARL

Si l’associé est également dirigeant dans la SARL, les règles d’assujettissement au régime de Sécurité sociale sont les suivantes :

  • Le gérant associé majoritaire est affilié à la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI)
  • Le gérant associé minoritaire ou égalitaire rémunéré est affilié au Régime général de Sécurité sociale
  • Le gérant associé minoritaire ou égalitaire non rémunéré n’est affilié à aucun régime de Sécurité sociale
  • Le gérant associé membre du collège de gérance majoritaire est affilié à la Sécurité sociale pour les indépendants
  • Le gérant associé rémunéré membre du collège de gérance minoritaire ou égalitaire est affilié au Régime général de Sécurité sociale
  • Le gérant associé non rémunéré membre du collège de gérance minoritaire ou égalitaire n’est affilié à aucun régime de Sécurité sociale

Le statut social de l’associé non gérant de la SARL

Le statut social de l’associé non gérant de la SARL diffère selon que celui-ci exerce ou non une activité rémunérée dans la société.

L’associé non gérant exerce une activité rémunérée dans la SARL

Si l’associé non gérant exerce une activité rémunérée dans la SARL, il convient de distinguer deux situations :

  • Si l’associé est également salarié de la SARL, il sera alors affilié au Régime général de Sécurité sociale comme les autres salariés de la société
  • Si l’associé exerce une activité rémunérée dans l’entreprise mais n’est pas salarié de la SARL, il sera alors affilié à la Sécurité sociale pour les indépendants

À NOTER

Les règles d’affiliation du conjoint associé rémunéré sont les mêmes que pour les autres associés de la SARL.

L’associé non gérant n’exerce aucune activité rémunérée dans la SARL

Si l’associé non gérant n’exerce aucune activité rémunérée dans la SARL, il n’est affilié à aucun régime de protection sociale du fait de son statut.

À NOTER

Dans cette hypothèse, le fait que l’associé soit majoritaire, égalitaire ou minoritaire n’a aucune incidence.

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