SARL : quel statut social de l'associé de société à responsabilité limitée ?
L’associé de SARL peut relever de l’un des deux statuts sociaux suivants :
Une société à responsabilité limitée (SARL) est constituée au minimum de 2 associés et de 100 au maximum.
Quel que soit son statut, l’associé de SARL relève du Régime général de Sécurité sociale, sans toutefois bénéficier de la même protection sociale au sein de ce régime ; en effet, selon le statut social, la nature des prestations versées, leur montant ainsi que les cotisations afférentes varient.
La nature de sa couverture sociale dépend donc de son statut dans l’entreprise mais également du fait qu’il y exerce ou non une activité rémunérée.
Le statut social de l’associé gérant de SARL
Le statut social de l’associé gérant de SARL diffère selon qu’il soit minoritaire, égalitaire ou majoritaire ou qu’il soit rémunéré ou non :
- Le gérant associé majoritaire : affilié au Régime général en tant que travailleur indépendant
- Le gérant associé minoritaire ou égalitaire rémunéré : affilié au Régime général en tant qu’assimilé-salarié
- Le gérant associé minoritaire ou égalitaire non rémunéré : n’est affilié à aucun régime de Sécurité sociale
- Le gérant associé membre du collège de gérance majoritaire : affilié au Régime général en tant que travailleur indépendant
- Le gérant associé rémunéré membre du collège de gérance minoritaire ou égalitaire : affilié au Régime général en tant qu’assimilé-salarié
- Le gérant associé non rémunéré membre du collège de gérance minoritaire ou égalitaire : n’est affilié à aucun régime de Sécurité sociale
Le statut social de l’associé non-gérant de la SARL
Le statut social de l’associé non-gérant de la SARL varie selon que celui-ci exerce ou non une activité rémunérée dans la société.
L’associé non-gérant exerce une activité rémunérée dans la SARL
Concernant le statut social de l’associé non-gérant exerçant une activité rémunérée dans la SARL, il convient de distinguer deux situations :
- Si l’associé est également salarié de la SARL, il aura alors le statut d’assimilé-salarié
- Si l’associé exerce une activité rémunérée dans l’entreprise mais n’est pas salarié de la SARL, il aura alors le statut de travailleur indépendant
À NOTER
Les règles d’affiliation du conjoint associé rémunéré sont les mêmes que pour les autres associés de la SARL.
L’associé non-gérant n’exerce aucune activité rémunérée dans la SARL
Quant à l’associé non-gérant n’exerçant aucune activité rémunérée dans la SARL, il n'est affilié à aucun régime de protection sociale du fait de son statut.
Dans cette hypothèse, le fait que l’associé soit majoritaire, égalitaire ou minoritaire n’a aucune incidence
