SARL : quel statut social de l'associé choisir ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Artisan-Commerçant | Travailleur indépendant | Assimilé salarié | Libéral

Une société à responsabilité limitée (SARL) est constituée au minimum de 2 associés et de 100 au maximum.

S’ils sont affiliés au Régime général de Sécurité sociale, les associés de SARL ne bénéficient pas tous de la même protection sociale au sein de ce même régime ; en effet, selon leur statut social – travailleur indépendant ou assimilé-salarié, la nature des prestations versées, leur montant ainsi que les cotisations afférentes varient.

La nature de leur couverture dépend donc de leur statut dans l’entreprise mais également du fait qu’ils y exercent ou non une activité rémunérée.

Le statut social de l’associé gérant de SARL

Si l’associé est également dirigeant dans la SARL, les règles d’assujettissement au Régime général de la Sécurité sociale sont les suivantes :

  • Le gérant associé majoritaire : affilié au Régime général en tant que travailleur indépendant
  • Le gérant associé minoritaire ou égalitaire rémunéré : affilié au Régime général en tant qu’assimilé-salarié
  • Le gérant associé minoritaire ou égalitaire non rémunéré : n’est affilié à aucun régime de Sécurité sociale
  • Le gérant associé membre du collège de gérance majoritaire : affilié au Régime général en tant que travailleur indépendant
  • Le gérant associé rémunéré membre du collège de gérance minoritaire ou égalitaire : affilié au Régime général en tant qu’assimilé-salarié
  • Le gérant associé non rémunéré membre du collège de gérance minoritaire ou égalitaire : n’est affilié à aucun régime de Sécurité sociale

Le statut social de l’associé non-gérant de la SARL

Le statut social de l’associé non-gérant de la SARL diffère selon que celui-ci exerce ou non une activité rémunérée dans la société.

L’associé non-gérant exerce une activité rémunérée dans la SARL

Si l’associé non-gérant exerce une activité rémunérée dans la SARL, il convient de distinguer deux situations :

  • Si l’associé est également salarié de la SARL, il aura alors le statut d’assimilé-salarié
  • Si l’associé exerce une activité rémunérée dans l’entreprise mais n’est pas salarié de la SARL, il aura alors le statut de travailleur indépendant

À NOTER

Les règles d’affiliation du conjoint associé rémunéré sont les mêmes que pour les autres associés de la SARL.

L’associé non-gérant n’exerce aucune activité rémunérée dans la SARL

Si l’associé non-gérant n’exerce aucune activité rémunérée dans la SARL, il n’est affilié à aucun régime de protection sociale du fait de son statut.

Dans cette hypothèse, le fait que l’associé soit majoritaire, égalitaire ou minoritaire n’a aucune incidence.

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