Je suis artisan ou commerçant : à quelles caisses cotiser ?
Les artisans ou commerçants doivent cotiser à différentes caisses selon leur statut. Dans le détail, artisans et commerçants peuvent exercer leur activité seuls ou avec des associés. Selon la forme juridique de l’entreprise et la fonction occupée au sein de celle-ci, ils peuvent avoir différents statuts sociaux et être, en fonction de leur statut, considérés comme :
Quel que soit son statut, l’artisan-commerçant est affilié au Régime général de la Sécurité sociale. Attention toutefous, s’ils relèvent tous deux du Régime général, les artisans-commerçants assimilés-salariés et travailleurs indépendants conservent, au sein de ce même régime, une couverture spécifique, des prestations et des cotisations propres à leur statut.
Qu'est-ce qu'un artisan ?
Un artisan se définit à la fois par la nature de son activité et la dimension de son entreprise. Il doit exercer une activité indépendante, à titre principal ou secondaire, de production, de transformation, de réparation ou de prestations de services, relevant de l’artisanat et figurant sur une liste réglementaire. Les artisans qui n’emploient pas plus de 10 salariés doivent être inscrits au Registre national des entreprises (RNE) depuis le 1er janvier 2023 ; ils relevaient avant cette date du Répertoire des métiers (RM).
Qu'est-ce qu'un commerçant ?
Un commerçant est une personne physique ou morale (société), effectuant des actes de commerce de façon habituelle et qui est inscrite au Registre national des entreprises ainsi qu'au Registre du commerce et des sociétés (RCS) à titre additionnel. Les actes de commerce correspondent notamment à des activités de distribution, d’achat pour revente ou encore, de location de services.
Artisans-commerçants : à quelles caisses doivent-ils verser leurs cotisations ?
S'ils ont le statut d'assimilé-salarié, les artisans-commerçants doivent verser leurs cotisations aux caisses suivantes :
- L’URSSAF : pour la maladie-maternité, retraite de base, invalidité, décès, allocations familiales, CSG et CRDS, formation professionnelle
- L’AGIRC-ARRCO : pour la retraite complémentaire
Quant à l’artisan-commerçant détenant le statut de travailleur indépendant, il doit verser l’ensemble de ses cotisations obligatoires, mais également celles liées à la souscription d’une assurance volontaire (assurance volontaire AT-MP de la CPAM, assurance volontaire vieillesse des non-salariés, etc.) à l’URSSAF.
Artisans et commerçants assimilés-salariés : quelles prestations ?
Les artisans et commerçants assimilés-salariés perçoivent les prestations suivantes :
- Assurance maladie
- Assurance maternité
- Assurance vieillesse de base
- Assurance vieillesse complémentaire (AGIRC-ARRCO)
- Allocations familiales
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Prévoyance
- Allocations chômage, sous réserve de remplir des conditions strictes.
Artisans et commerçants indépendants : quelles prestations ?
Les artisans et commerçants indépendants bénéficient des prestations suivantes :
- Assurance maladie
- Assurance maternité
- Allocations familiales
- Régime de base et complémentaire pour la retraite, l’invalidité et le décès
- Allocations chômage, sous réserve de remplir certaines conditions strictes
- Accidents du travail-maladies professionnelles : aucune couverture de ces risques n’est prévue pour les indépendants, ils peuvent toutefois souscrire une assurance volontaire auprès de la CPAM
