Je suis artisan ou commerçant : à quelles caisses cotiser ?

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CONCERNE : Artisan-Commerçant

Les artisans et commerçants peuvent exercer leur activité seuls ou avec des associés. Selon la forme juridique de l’entreprise et la fonction occupée au sein de celle-ci, les artisans et commerçants peuvent avoir différents statuts sociaux et être, en fonction de leur statut, considérés comme :

OU

Quel que soit son statut, l’artisan-commerçant est affilié au Régime général de la Sécurité sociale :

  • Frais de santé : il relève de la caisse d’Assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence (ameli.fr)
  • Retraite : la retraite des artisans-commerçants est entièrement gérée par la caisse d'Assurance retraite (lassuranceretraite.com) de son lieu de résidence. Exception faite de la retraite complémentaire des assimilés-salariés, versée quant à elle par l’AGIRC-ARRCO
  • Recouvrement des cotisations : il cotise à l’URSSAF et selon les cas, à l’AGIRC-ARRCO

Attention, s’ils relèvent tous deux du Régime général, les artisans-commerçants assimilés-salariés et travailleurs indépendants conservent, au sein de ce même régime, une couverture spécifique, des prestations et des cotisations propres à leur statut. Il bénéficiera toutefois d’une couverture propre.

Qu'est-ce qu'un artisan ?

L’artisan se définit à la fois par la nature de son activité et la dimension de son entreprise. Il doit exercer une activité indépendante, à titre principal ou secondaire, de production, de transformation, de réparation ou de prestations de services, relevant de l’artisanat et figurant sur une liste réglementaire. Les artisans qui n’emploient pas plus de 10 salariés doivent être inscrits au Répertoire des métiers (RM).

Qu'est-ce qu'un commerçant ?

Les commerçants sont des personnes physiques ou morales (société), effectuant des actes de commerce de façon habituelle et qui sont inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Les actes de commerce correspondent notamment à des activités de distribution, d’achat pour revente ou encore, de location de services.

Artisans et commerçants assimilés-salariés : quelles prestations ?

Les artisans et commerçants assimilés-salariés perçoivent les prestations suivantes :

Artisans et commerçants indépendants : quelles prestations ?

Les artisans et commerçants ayant le statut de travailleur indépendant peuvent bénéficier des prestations suivantes :

  • Assurance maladie
  • Assurance maternité
  • Allocations familiales
  • Régime de base et complémentaire pour la retraite, l’invalidité et le décès
  • Allocations chômage, sous réserve de remplir certaines conditions strictes
  • Accidents du travail-maladies professionnelles : aucune couverture de ces risques n’est prévue pour les indépendants, ils peuvent toutefois souscrire une assurance volontaire auprès de la CPAM

Artisans-commerçants : à quelles caisses doivent-ils verser leurs cotisations ?

L’artisan-commerçant ayant le statut d’assimilé-salarié cotise à :

  • L’URSSAF : pour la maladie-maternité, retraite de base, invalidité, décès, allocations familiales, CSG et CRDS, formation professionnelle
  • L’AGIRC-ARRCO : pour la retraite complémentaire

Quant à l’artisan-commerçant détenant le statut de travailleur indépendant, il doit verser l’ensemble de ses cotisations obligatoires, mais également celles liées à la souscription d’une assurance volontaire (assurance volontaire AT-MP de la CPAM, assurance volontaire vieillesse des non-salariés, etc.) à l’URSSAF.

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