Je quitte mon entreprise, que devient mon épargne salariale ?

Lors de son départ de l’entreprise (démission, licenciement, fin de contrat à durée déterminée, retraite…), le salarié peut demander le déblocage de ses droits au titre de la participation et de son plan d’épargne d’entreprise (PEE).

Le Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PERECO), bloqué jusqu'au départ en retraite, subi un sort différent.

Quitter l'entreprise et récupérer son épargne salariale

Les sommes épargnées au titre de la participation et sur le plan d’épargne entreprise (PEE) peuvent être débloquées à tout moment dans les situations suivantes :

• Licenciement et rupture conventionnelle
• Départ volontaire
• Mise à la retraite
• Création d’entreprise ou reprise d’entreprise par le bénéficiaire ou sa famille

Dans les entreprises de 1 à 250 salariés, le déblocage des sommes peut intervenir en cas de :

• Fin du mandat social du dirigeant
• Cessation de l’activité de l’entrepreneur individuel
• Perte du statut de conjoint associé ou de conjoint collaborateur

Les possibilités de déblocages anticipés concernent en principe la participation et toutes les sommes investies dans les PEE quelles que soient leurs sources.

Dans certains cas exceptionnels, le bénéficiaire doit attendre la fin du délai d’indisponibilité. Il s’agit des sommes placées dans des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) « reprise d’entreprise », des actions issues de levées d’options sur titres au moyen d’avoirs indisponibles du PEE et des actions gratuites versées sur le PEE.

Les plus-values réalisées lors du déblocage des sommes sont :

• Exonérées d’impôt sur le revenu
• Soumises aux prélèvements sociaux sur les revenus de placement

Quitter l'entreprise et conserver son épargne salariale

Lorsqu’il quitte l’entreprise, le bénéficiaire peut conserver ses avoirs placés en épargne salariale dans son ancienne entreprise. Deux cas se présentent.

Le salarié quitte son entreprise

Lorsque le salarié quitte son entreprise, il peut laisser ses avoirs sur son compte et continuer à le gérer selon les dispositions du règlement. Les frais de tenue de compte pourront être mis à sa charge. Les frais de tenue de compte pourront être mis à sa charge.

Lorsque le versement de l'intéressement et de la participation de l’exercice écoulé intervient après leur départ de l'entreprise, les salariés peuvent affecter tout ou partie de ces sommes dans le PEE qu'il vient de quitter.

Par la suite, ils ne peuvent plus effectuer de nouveaux versements ni percevoir d’abondement de l’employeur.

Le salarié part en retraite ou préretraite

Les salariés qui partent en retraite ou préretraite peuvent conserver leur plan d'épargne entreprise et continuer à verser dessus si ce plan contient toujours des sommes placées. Les montants versés ne peuvent plus en revanche bénéficier de l’abondement de l’employeur. Cette adhésion des retraités ou préretraités suppose qu'ils se soumettent volontairement à la règle d'indisponibilité de cinq ans.

Lorsque le versement de l'intéressement et de la participation de l’exercice écoulé intervient après leur départ de l'entreprise, les retraités ou préretraités peuvent affecter tout ou partie des sommes dans le PEE.

Le livret d'épargne salariale et l'état récapitulatif doivent mentionner les modalités de prise en charge des frais du PEE par l'ex salarié.

Transférer son épargne salariale

Le salarié peut transférer son épargne salariale vers des plans d'épargne ouverts auprès de son nouvel employeur. Cette faculté est aussi ouverte au créateur d’entreprise à condition qu’il mette en place un dispositif d'épargne salariale dans sa nouvelle structure.

Le transfert de l’épargne salariale est possible en cas de cumul emploi retraite si l’entreprise qui accueille le retraité dispose d'un plan d’épargne salariale.

L’opération est neutre sur le plan fiscal et les prélèvements sociaux ne sont pas perçus au moment du transfert. Le salarié conserve l’antériorité fiscale de son placement (le transfert n’entraîne pas un nouveau départ du délai de 5 ans).

Les sommes provenant de la participation et celles investies sur le PEE peuvent être transférées sur un PEE, ou bien sur un PERECO.

Le cas particulier du PERECO

Les salariés qui quittent l’entreprise, y compris dans les cas prévus pour la création d’entreprise, ne peuvent pas demander le déblocage de l’épargne investie sur le PERECO. Seuls les retraités ou les préretraités peuvent logiquement récupérer leurs avoirs au moment du départ de l’entreprise.

Les anciens salariés peuvent continuer à effectuer des versements sur le PERECO de leur ancienne entreprise, à condition qu'il n'existe pas de PERECO dans leur nouvelle entreprise.

Ils ne peuvent plus, en revanche, bénéficier de l'abondement de leur ancien employeur.

Les transferts de PERECO sont possibles vers un nouveau le compartiment collectif des nouveaux plans d'épargne retraite (PER).