J'ai une pension d’invalidité : puis-je partir en retraite anticipée ?
L’incapacité au travail ou l'inaptitude au travail peuvent pénaliser une carrière. Des dispositifs existent pour permettre à ces assurés de partir plus tôt à la retraite ou d’améliorer le montant de leur pension. L’assuré qui perçoit une pension d’invalidité peut faire une demande pour partir en retraite anticipée au titre du handicap ou au titre de l'inaptitude s’il remplit les conditions de ces dispositifs.
Sommaire :
Pension d'invalidité et retraite anticipée : salariés
Le salarié qui perçoit une pension d’invalidité peut, sous certaines conditions, bénéficier d’un départ anticipé à la retraite.
Retraite anticipée pour handicap
Le salarié qui perçoit une pension d’invalidité peut bénéficier du dispositif de retraite anticipée pour handicap. Il peut faire la demande s’il remplit les conditions suivantes :
- Il doit justifier d’une incapacité permanente d’au moins 50 % l’année N ou du statut de travailleur handicapé avant 2016
- Il doit justifier d’une certaine durée d’assurance cotisée
La pension de retraite anticipée se substitue à la pension d’invalidité.
Dans le cas où l'assuré bénéficie d'une pension d'invalidité mais ne souhaite pas entrer en retraite anticipée, sa pension d'invalidité prend fin lorsqu'il atteint l'âge légal de départ à la retraite. Elle est remplacée par la pension de retraite au titre de l'inaptitude au travail. Dans ce cas précis, l'invalidité de l'assuré le dispense la reconnaissance médicale de l'inaptitude au travail.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le tableau récapitulatif : les conditions d’obtention d’une retraite anticipée pour handicap.
Retraite anticipée pour inaptitude
La réforme des retraites de 2023 créé un nouveau cas de départ anticipé à la retraite pour les salariés déclarés inaptes au travail.
Depuis le 1er septembre, les salariés reconnus inaptes ont la possibilité de partir à la retraite deux ans avant l’âge légal (soit 62 ans à terme), tout en bénéficiant du taux plein, sans qu’il ne soit nécessaire pour eux de justifier de la durée d’assurance requise.
À noter que le calcul de la pension de retraite de base tiendra compte du nombre de trimestres validés par rapport aux trimestres requis. Le montant de la retraite peut donc être affectée par cette donnée.
Pension d'invalidité et retraite anticipée : fonctionnaires
Le fonctionnaire qui, par suite d’invalidité, se trouve dans l’incapacité permanente d’exercer ses fonctions et n’a pu être reclassé, peut bénéficier d’une retraite anticipée et percevoir une pension civile d’invalidité après sa radiation des cadres. Ce bénéfice est ouvert sans condition de durée de services et sans condition d’âge.
Le montant de pension civile d’invalidité est calculé comme une pension normale. Toutefois, elle peut être augmentée d’une rente viagère d’invalidité si l’infirmité a été contractée ou aggravée en service, sans dépasser le dernier traitement perçu.
De même, si le taux d’invalidité est supérieur ou égal à 60 %, la pension perçue est au moins égale à la moitié du dernier traitement voire à la totalité si l’infirmité est le fruit d’un attentat, d’un acte de dévouement, etc.
À NOTER
La retraite anticipée au titre du handicap ouvre droit à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) le jour où l'assuré atteint l’âge légal de départ à la retraite.