Je fais mes études à l'étranger, quid de ma mutuelle étudiante ?

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CONCERNE : Etudiant

Tout étudiant âgé de plus de 16 ans au 1er octobre de l’année universitaire en cours et inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur agréé (Université, BTS, classe préparatoire, etc.), doit obligatoirement s’affilier à un centre de Sécurité sociale étudiante, appelé communément mutuelle étudiante.

Il peut ainsi bénéficier du remboursement de ses soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute la durée de l'année universitaire en France ou à l’étranger, s’il y poursuit ses études.

Lorsque l’étudiant fait ses études à l’étranger, il peut, selon son âge et le pays, continuer à bénéficier de sa mutuelle étudiante, de l’Assurance maladie de ses parents ou adhérer à l’organisme de Sécurité sociale du pays d’accueil.

J’étudie en Europe : quelle mutuelle étudiante ?

Selon que l’étudiant séjourne, réside ou travaille dans l’État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE) dans lequel se dérouleront ses études, deux cas se distinguent :

  • L’étudiant séjournera dans l’État où se dérouleront ses études, c’est-à-dire qu’il demeurera un certain temps dans cet État : il relève du régime d’Assurance maladie français
  • L’étudiant résidera dans l’Etat où se dérouleront ses études, c’est-à-dire qu’il est établi dans cet État de manière habituelle : il relève du Régime d’Assurance maladie local ou doit souscrire une assurance privée
  • L’étudiant travaillera dans l’Etat où se dérouleront ses études : il relève du régime d’Assurance maladie local, sous réserve de remplir les conditions d’admission

L’étudiant séjournera dans l’État où se dérouleront ses études

Lorsque l’étudiant ayant droit (mineur) ou assuré auprès d’un régime de Sécurité sociale étudiant ou au titre de la résidence en France, étudie dans un État membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen (EEE), et qu’il y séjourne dans le cadre de ses études, il peut demander à sa caisse de mutuelle étudiante, la carte européenne d’Assurance maladie (CEAM).

La demande peut se faire en ligne, au moins 15 jours avant le départ de l’étudiant à l’étranger directement à partir du site web de sa mutuelle étudiante. La CEAM permet à l’étudiant de bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé, dans son pays d’accueil.

Si l’étudiant doit se rendre en Europe sans avoir reçu sa CEAM, il peut télécharger un « certificat provisoire de remplacement de la carte européenne d’Assurance maladie », en ligne, depuis le site web de la caisse d’Assurance maladie dont il dépendCe certificat, d’une durée de validité de 3 mois, se substitue à la CEAM et octroie les mêmes droits.

L’étudiant résidera dans l’État où se dérouleront ses études

Lorsque l’étudiant réside dans l’État dans lequel se déroulent ses études, c’est-à-dire qu’il vit dans ce pays de manière habituelle, il ne relève plus de la Sécurité sociale française. Le cas échéant, il doit se rapprocher de la caisse d’Assurance maladie locale pour connaître les modalités d’adhésion.

À défaut, l’étudiant devra souscrire une assurance volontaire ou privée qui prendra en charge les frais médicaux éventuellement dispensés sur le territoire de l'État dans lequel il étudie.

L’étudiant travaillera dans l’État où se dérouleront ses études

Lorsque l’étudiant exerce une activité professionnelle dans le pays dans lequel il poursuit ses études, il ne relève plus de la Sécurité sociale française mais doit s’affilier au régime local (sous conditions d’ouverture de droits : cotisations suffisantes, etc.).

S’il séjourne en France ou dans un autre État membre de l'Union européenne (dans le cadre de vacances, par exemple), l’assuré doit demander la carte européenne d’Assurance maladie auprès de la caisse d'Assurance maladie locale.

Je fais mes études hors d’Europe : ai-je droit à la mutuelle étudiante ?

Si l’étudiant poursuit ses études à l’étranger, hors UE et EEE, 2 cas sont possibles selon son âge.

J’ai moins de 20 ans

Les dépenses de santé urgentes de l’étudiant sont prises en charge par la caisse d’Assurance maladie de ses parents, s’il remplit les 3 conditions suivantes :

  • Il doit fournir un certificat de scolarité
  • Il doit fréquenter un établissement qui le prépare à l’obtention d’un diplôme officiel
  • Il doit revenir au moins 1 fois en France au cours de l’année universitaire

De retour en France, l’assuré remet les justificatifs de soins et les factures à son organisme de Sécurité sociale, accompagnés du formulaire cerfa 12267*04 « Soins reçus à l’étranger ». Il peut alors choisir de se faire rembourser sur la base des tarifs de la Sécurité sociale française ou les tarifs du pays de séjour.

J’ai plus de 20 ans

L’étudiant de plus de 20 ans qui étudie à l’étranger doit s’inscrire :

  • Auprès de l’organisme de mutuelle étudiante du pays d’accueil
  • Auprès du régime local d’Assurance maladie, s’il n’y a pas d’organisme de Sécurité sociale étudiante dans le pays
  • Adhérer à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE)

J’étudie au Québec : à quelle mutuelle étudiante m’affilier ?

Des dispositions particulières s’appliquent aux étudiants français qui poursuivent leurs études au Québec. En effet, un Protocole d'entente franco-québécois a été mis en place et permet aux étudiants de bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé.

Études dans le cadre d’un échange universitaire

Dans le cadre de cet échange universitaire, l’étudiant doit obligatoirement être inscrit dans une université française au Québec.
Avant son départ, l’étudiant doit demander à son organisme de mutuelle étudiante ou à la caisse d'Assurance Maladie dont il dépend, le formulaire SE 401-Q-106 « Attestation d'affiliation à leur régime de sécurité sociale des participants aux échanges entre établissements d'enseignement supérieur ». Ce formulaire doit être complété par l’établissement d’études supérieures de l’assuré. Ce dernier est ainsi dispensé d’adhésion à la Sécurité sociale étudiante du Québec.

À son arrivée au Québec, l’étudiant doit s’inscrire auprès de la Régie de l'Assurance maladie du Québec (RAMQ) sur présentation du formulaire d’attestation d’affiliation à la Sécurité sociale française.

L’étudiant pourra alors bénéficier du remboursement de ses frais de santé par la RAMQ.

L’étudiant est inscrit dans une université québécoise

Avant son départ, l’étudiant doit demander à son organisme d’Assurance maladie, le formulaire SE 401-Q-102 « Attestation d'appartenance à un régime français préalablement au départ pour le Québec ». Il est alors dispensé d’adhésion à la Sécurité sociale étudiante du Québec.

À son arrivée au Québec, l’étudiant doit s’inscrire auprès de la RAMQ muni des pièces suivantes :

  • Le formulaire SE 401-Q-102
  • Le certificat d'acceptation pour études, délivré par le ministère québécois des relations avec les citoyens et de l'immigration
  • Une pièce d'identité française
  • L'attestation d’inscription dans une Université québécoise

 

Pour en savoir plus :

La Sécurité sociale étudiante est-elle obligatoire ?

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