J’ai été salarié et professionnel libéral, quelle sera ma retraite de base ?

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CONCERNE : Dirigeant salarié | Libéral | Retraité | Salarié

La pension de retraite de base perçue par les polypensionnés est la somme des pensions pour lesquelles ils ont accumulé des droits. Pour un assuré polypensionné du régime général et du régime des professions libérales, il convient d’additionner les pensions de base des deux régimes.

Par ailleurs, dans la majorité des régimes, il existe deux régimes de retraite, un régime de base et un régime complémentaire. Dans cet article, il est question des régimes de retraite de base.

Les professions libérales sont affiliées à la Sécurité sociale pour les indépendants pour le remboursement des frais de santé mais pas pour la retraite de base pour laquelle elles cotisent à la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) ou caisse nationale des barreaux français (CNBF) pour les avocats.

L’article suivant traite le cas des professions libérales affiliées à la CNAVPL.

Les paramètres du départ à la retraite

Quel que soit le régime, plusieurs éléments sont déterminants dans le calcul de la retraite de base :

Le régime de retraite de base des professions libérales n’est pas aligné sur le régime de retraite de base du régime général mais les conditions d’âge dans l’un et l’autre régime sont les mêmes.

Pour connaitre les conditions d’âge et de durée d’assurance des professions libérales, lire : quel est l’âge de départ à la retraite pour les professionnels libéraux ?
Pour connaitre les conditions d’âge et de durée d’assurance dans le régime général :

Les autres paramètres entrant dans le calcul des pensions de retraite de base sont :

  • Le SAM (salaire annuel moyen) pour le régime général
  • Le taux de pension : le taux dit « plein » est de 50 % dans le régime général et de 100 % dans le régime des professions libérales
  • La durée d’assurance (nombre de trimestres acquis) utile dans les 2 régimes
  • Le nombre de points acquis pour les professions libérales
  • La valeur du point : 0,5690 € en 2019

La durée d’assurance désigne le nombre de trimestres acquis par le salarié ou le libéral.
Si cette durée d'assurance est égale à la durée d’assurance requise, la pension sera complète ou dite à taux plein.
Si cette durée d'assurance est inférieure à la durée d’assurance requise, la pension sera réduite ou proratisée.

Calcul de la pension de retraite dans le régime général

Le calcul de la pension de retraite de base pour les salariés est le suivant :

SAM X Taux X Durée d'assurance / Durée d'assurance requise

Calcul de la pension de retraite dans le régime des professions libérales

Retraite de base = Valeur du point X Nombre de points X Taux de pension

Exemple pour un polypensionné salarié et profession libérale

José est né en juin 1954. Il a 62 ans et a atteint l’âge légal de départ à la retraite. 

Il a été salarié pendant une partie de sa carrière, régime dans lequel il a acquis 100 trimestres.
Il a également été architecte quelques années, régime dans lequel il a validé 55 trimestres.

José enregistre 160 trimestres en tout : 100 dans le régime des salariés, 55 dans le régime des professions libérales et 5 au titre de périodes reconnues équivalentes (arrêt de travail, chômage…).

La décote

La décote est un coefficient de minoration qui s’applique au taux de pension lorsque l’assuré n’a pas atteint les conditions d’obtention du taux plein. C’est le cas de José.

Taux de pension minorée = Taux de la pension - Coefficient de minoration X Nombre de trimestres manquants

La durée d’assurance requise pour la génération 1954 est de 165 trimestres dans le régime général et dans le régime des professions libérales.

Le coefficient de minoration est lui-aussi défini à partir de l’année de naissance de l’assuré, pour José il est de :

  • 0,625 par trimestre manquant dans le régime général (tableau récapitulatif)
  • 1,25 % par trimestre manquant dans la limite de 25 % dans le régime des professions libérales

Il manque à José 5 trimestres pour atteindre la durée d’assurance requise.
ET
L’âge du taux plein est de 66 ans et 7 mois. Il manque à José 4 ans et 7 mois, soit 19 trimestres (4 par années) pour atteindre l’âge du taux plein.

Dans le régime général, c’est la solution la plus avantageuse pour José qui s’applique, soit les 5 trimestres pour atteindre la durée d’assurance requise de 165 trimestres.

Dans le régime des professions libérales, seul le nombre de trimestres manquants pour atteindre la durée d’assurance requise est pris en compte, soit également 5 trimestres.

Le taux de pension est de 50 % lorsqu’il est plein dans le régime des salariés.

Taux minoré = 50 – 0,625 X 5 = 46,875

Le taux de pension et de 100 % lorsqu’il est plein dans le régime des indépendants.

Taux minoré = 100 % - (1,25 X 5) = 93,75

Calcul de la pension de base dans le régime général

Pour calculer le montant de la pension de José dans le régime général, il faut tenir compte de sa décote, mais également du nombre de trimestres qu’il a cotisé dans ce régime. Par ailleurs, son salaire annuel moyen (SAM), calculé à partir de ses 25 meilleures années, s'élève à 30 000 euros brut.

Le régime général et le régime des professions libérales ne sont pas alignés, les 25 meilleurs salaires annuels ne sont pris en compte que pour le régime général.

Le montant de sa retraite de base dans le régime général est de :

30 000 x 46,875 % x 100/165 = 8 523 € par an

Calcul de la pension de retraite dans le régime des professions libérales

José a accumulé 8 000 points.

Le montant de sa retraite de base dans le régime des professions libérales est de :

8 000 X 0,5690 X (93,75/100) = 4 267,50 € par an

La pension de retraite de base complète

La pension de retraite de base globale de José est de :

8 523 + 4 267,50 = 12 790,50 € par an, soit 1 065,88 par mois

À cette pension de base doivent être rajoutées les pensions de retraite complémentaires des régimes.

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