J’ai été salarié et indépendant, quelle sera ma retraite de base ?
Il arrive fréquemment qu'au cours de sa carrière, une personne change de professions et cotisent à différents régimes.
Un salarié qui s’est mis à son compte en tant qu’artisan, commerçant ou profession libérale par exemple.
Au moment de la liquidation de ses pensions, celui-ci est dit « polypensionné », « pluripensionné » ou « multicotisant ».
Depuis le 1er juillet 2017, il n'a plus à faire qu’une seule demande et n’a plus qu'un seul interlocuteur : sa dernière caisse d'affiliation. Charge à elle, qu'il s'agisse du régime général, de la Sécurité sociale pour les indépendants ou de la MSA, de reconstituer l'historique de la carrière en contactant ses homologues. Il s’agit de la liquidation unique des régimes alignés (LURA) c’est-à-dire des régimes qui appliquent les mêmes règles de calcul :
- Le régime général des salariés (CNAV)
- Le régime des salariés agricoles (MSA salariés)
- La Sécurité sociale pour les indépendants (artisans et commerçants)
Les professions libérales sont affiliés à la Sécurité sociale pour les indépendants pour la maladie-maternité mais pas pour la retraite de base pour laquelle elles cotisent à la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) ou caisse nationale des barreaux français (CNBF) pour les avocats.
Le polypensionné des régimes « alignés » ne perçoit, chaque mois, qu’une seule pension de retraite de base même si chaque régime continue à financer sa quote-part.
Pour les autres régimes (complémentaire des salariés, fonctionnaires, professions libérales, agriculteurs, régimes spéciaux), une demande par régime doit être présentée.
Attention, dans la majorité des régimes, il existe deux régimes de retraite : un régime de base et un régime complémentaire. Dans cet article, il n’est question que des régimes de retraite de base.
Lire : J’ai été salarié du privé et professionnel libérale, quelle sera ma retraite de base ?
Les paramètres du départ à la retraite
Quel que soit le régime, plusieurs éléments sont déterminants dans le calcul de la retraite de base :
La Sécurité sociale pour les indépendants est alignée sur le régime général ce qui entraine un alignement des conditions d’âge.
- Le SAM (salaire annuel moyen) ou RPM (revenu professionnel moyen)
- Le taux de pension : le taux dit « plein » est de 50 % dans les régimes alignés
- La durée d’assurance (nombre de trimestres acquis)
La durée d’assurance désigne le nombre de trimestres acquis par le salarié.
Si cette durée d'assurance est égale à la durée d’assurance requise, la pension sera complète ou dite à taux plein.
Si cette durée d'assurance est inférieure à la durée d’assurance requise, la pension sera réduite ou proratisée.
Ces paramètres sont déterminés par l’année de naissance de l’assuré : voir simulateur.
Calcul de la pension de retraite dans les régimes alignés
Le calcul de la pension de retraite de base des régimes « alignés » pour les artisans et les commerçants (périodes postérieures à 1973) et pour les salariés est le suivant
SAM X Taux X Durée d'assurance / Durée d'assurance requise
Calcul de la pension de retraite dans le régime des artisans et commerçants pour les périodes antérieures à 1973
Dans le régime des indépendants, les assurés qui ont commencé à cotiser avant 1973 dépendent, pour cette période uniquement, d’un régime en points. Il convient d’additionner cette pension à celle calculée pour les périodes postérieures à 1973.
Retraite = Nombre de points X Valeur du points
La valeur du point annuel est de :
- 9,1963 € pour les artisans
- 12,68096 € pour les commerçants
Exemple pour un polypensionné salarié et indépendant
Mireille est née en juin 1953. Elle a 63 ans et a atteint l’âge légal de départ à la retraite.
Mireille a été salariée pendant la majeure partie de sa carrière, régime dans lequel elle a acquis 142 trimestres.
Elle a également été commerçante quelques années, régime dans lequel elle a validé 15 trimestres.
Mireille enregistre 162 trimestres en tout : 142 dans le régime des salariés, 15 dans le régime des indépendants et 5 au titre de périodes reconnues équivalentes (maternité, chômage…).
La décote
La décote est un coefficient de minoration qui s’applique au taux de pension lorsque l’assuré n’a pas atteint les conditions d’obtention du taux plein. C’est le cas de Mireille.
Taux de pension minorée = Taux de la pension - Coefficient de minoration X Nombre de trimestres manquants
À LIRE :
Le coefficient de minoration est lui-aussi défini à partir de l’année de naissance de l’assuré (voir tableau récapitulatif). Pour Mireille, il est de 0,625 par trimestre manquant.
Pour les personnes nées en 1953, le nombre de trimestres requis donnant droit au taux plein est de 165. Il manque à Mireille 3 trimestres pour atteindre la durée d’assurance requise.
ET
L’âge du taux plein, pour les personnes nées en 1953, est de 66 ans et 2 mois. Il manque à Mireille 3 ans, soit 12 trimestres (4 par années) pour atteindre l’âge du taux plein.
C’est la solution la plus avantageuse pour Mireille qui s’applique, soit les 3 trimestres pour atteindre la durée d’assurance requise de 165 trimestres.
Rappel : le taux de pension est de 50 % lorsqu’il est plein dans le régime des salariés et le RSI.
Taux minoré = 50 – 0,625 X 3 = 48,125
Le taux de pension qui s’applique aux pensions de retraite de base (régime général et indépendant) de Mireille est de 48,125 %.
Calcul de la pension de base
Pour calculer le montant de la pension de Mireille, il faut tenir compte de sa décote, mais également du nombre de trimestres cotisés ou reconnus équivalents dans tous les régimes alignés. Son revenu professionnel moyen (RPM), calculé à partir de ses 25 meilleures années, s'élève à 25 000 euros brut.
Le montant de sa retraite de base est de :
25 000 x 48,125 % x 157/165 = 11 448 € par an, 954 € par mois
À cette pension de base doivent être rajoutées les pensions de retraite complémentaires des régimes.
