J’ai été salarié et indépendant : quelle sera ma retraite de base ?
Au cours de sa carrière, une personne peut être amenée à changer de profession. Il cotisera alors à différents régimes. Ce sera le cas d'un salarié qui s'est mis à son compte en tant que travailleur indépendant (artisan, commerçant ou profession libérale). Au moment de la liquidation de ses pensions de retraite de base (et complémentaire), celui-ci est dit « polypensionné », « pluripensionné » ou « multicotisant ».
Depuis le 1er juillet 2017, il n'a plus à faire qu’une seule demande et n’a plus qu'un seul interlocuteur : sa dernière caisse d'affiliation. Charge à elle, qu'il s'agisse du Régime général de la Sécurité sociale sous le statut de salarié ou bien de travailleur indépendant ou de la MSA, de reconstituer l'historique de la carrière en contactant ses homologues. Il s’agit de la liquidation unique des régimes alignés (LURA) c’est-à-dire des régimes qui appliquent les mêmes règles de calcul :
- Le Régime général (CNAV) ;
- Le régime des salariés agricoles (MSA salariés).
Le polypensionné des régimes « alignés » ne perçoit, chaque mois, qu’une seule pension de retraite de base même si chaque régime continue à financer sa quote-part.
Pour les autres régimes (complémentaire des salariés, fonctionnaires, professions libérales, agriculteurs, régimes spéciaux), une demande par régime doit être présentée.
Attention, dans la majorité des régimes, il existe deux régimes de retraite : un régime de base et un régime complémentaire. Dans cet article, il n’est question que des régimes de retraite de base.
Paramètres du départ à la retraite
Quel que soit le régime, plusieurs paramètres sont déterminants dans le calcul de la retraite de base :
Au sein du Régime général, les indépendants bénéficient du même traitement que les salariés, ce qui entraîne un alignement des conditions d’âge.
- Le SAM (salaire annuel moyen) ou RPM (revenu professionnel moyen) ;
- Le taux de pension : le taux dit « plein » est de 50 % dans les régimes alignés ;
- La durée d’assurance (nombre de trimestres acquis).
La durée d’assurance désigne le nombre de trimestres acquis par le salarié.
Si cette durée d'assurance est égale à la durée d’assurance requise, la pension sera complète ou dite à taux plein. Si cette durée d'assurance est inférieure à la durée d’assurance requise, la pension sera réduite ou proratisée.
Ces paramètres sont déterminés par l’année de naissance de l’assuré. Pour en savoir plus, vous pouvez accéder à notre simulateur.
Calcul de la pension de retraite dans le régime des indépendants
Le calcul de la pension de retraite de base pour les artisans et les commerçants (périodes postérieures à 1973) et pour les salariés est le suivant :
SAM X Taux X Durée d'assurance / Durée d'assurance requise
Calcul de pension de retraite de base spécifique aux artisans-commerçants pour les périodes avant 1973
Quant aux artisans-commerçants qui ont commencé à cotiser avant 1973, ils dépendent, pour cette période uniquement, d’un régime en points. Le calcul de la pension de retraite de base est donc spécifique :
Retraite = Nombre de points X Valeur du points
La valeur du point annuel est de :
- 10,6677 € en 2025 pour les artisans
- 14,74465 € en 2025 pour les commerçants
Il convient d’additionner cette pension à celle calculée pour les périodes postérieures à 1973.
Retraite : exemple pour un polypensionné salarié et indépendant
Pour illustrer comment se calcule une pension de retraite de base pour un assuré polypensionné salarié et indépendant, prenons un exemple :
EXEMPLE
Mireille est née en juin 1953. Elle a 63 ans et a atteint l’âge légal de départ à la retraite.
Mireille a été salariée pendant la majeure partie de sa carrière, régime dans lequel elle a acquis 142 trimestres.
Elle a également été commerçante quelques années, régime dans lequel elle a validé 15 trimestres.
Mireille enregistre 162 trimestres en tout : 142 dans sous le statut de salariée, 15 en tant qu'indépendante et 5 au titre de périodes reconnues équivalentes (maternité, chômage…).
Calcul de la décote
La décote est un coefficient de minoration qui s’applique au taux de pension lorsque l’assuré n’a pas atteint les conditions d’obtention du taux plein. Pour calculer le taux de pension minorée, il faut utiliser la formule suivante :
Taux de pension minorée = Taux de la pension - Coefficient de minoration X Nombre de trimestres manquants
EXEMPLE
Le coefficient de minoration est lui-aussi défini à partir de l’année de naissance de l’assuré (voir tableau récapitulatif). Pour Mireille, il est de 0,625 par trimestre manquant.
Pour les personnes nées en 1953, le nombre de trimestres requis donnant droit au taux plein est de 165. Il manque à Mireille 3 trimestres pour atteindre la durée d’assurance requise.
D'autre part, l’âge du taux plein, pour les personnes nées en 1953, est de 66 ans et 2 mois. Il manque à Mireille 3 ans, soit 12 trimestres (4 par années) pour atteindre l’âge du taux plein.
C’est la solution la plus avantageuse pour Mireille qui s’applique, soit les 3 trimestres pour atteindre la durée d’assurance requise de 165 trimestres.
Rappel : le taux de pension est de 50 % lorsqu’il est plein dans le Régime général (salariés et indépendants).
Taux minoré = 50 – 0,625 X 3 = 48,125
Le taux de pension qui s’applique aux pensions de retraite de base (statuts salarié et indépendant) de Mireille est de 48,125 %.
À LIRE :
Calcul de la pension de retraite base
Pour calculer le montant de la pension de retraite de base, il faut tenir compte de la décote, mais également du nombre de trimestres cotisés ou reconnus équivalents dans tous les régimes alignés.
EXEMPLE
Le revenu professionnel moyen (RPM) de Mireille, calculé à partir de ses 25 meilleures années, s'élève à 25 000 euros brut.
Le montant de sa retraite de base est de :
25 000 x 48,125 % x 157/165 = 11 448 € par an, 954 € par mois
À cette pension de base doivent être rajoutées les pensions de retraite complémentaires des régimes.
