J’ai été fonctionnaire et salarié, quelle sera ma retraite de base ?

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CONCERNE : Dirigeant salarié | Fonctionnaire | Retraité

La pension de retraite de base perçue par les polypensionnés est la somme des pensions pour lesquelles ils ont accumulé des droits. Pour un assuré polypensionné du régime général et du régime de la fonction publique, il convient d’additionner les pensions de base des deux régimes.

Par ailleurs, dans la majorité des régimes il existe deux régimes de retraite, un régime de base et un régime complémentaire. Dans cet article, il est question des régimes de base de retraite.

À NOTER

Le régime général et le régime de la fonction publique sont alignés sur les conditions d’âge en revanche les taux de pensions et les éventuels coefficients de minoration (décote) sont calculés de manière différente.

Les paramètres du départ à la retraite

Quel que soit le régime, plusieurs éléments sont déterminants dans le calcul de la retraite de base :

La durée d’assurance désigne le nombre de trimestres acquis par le salarié. 
Si cette durée d'assurance est égale à la durée d’assurance requise, la pension sera complète ou dite à taux plein
Si cette durée d'assurance est inférieure à la durée d’assurance requise, la pension sera réduite ou proratisée.

Ces paramètres sont déterminés par l’année de naissance de l’assuré : voir simulateur.

Calcul de la pension de retraite dans le régime général

Le calcul de la pension de retraite de base pour les salariés est le suivant :

SAM X Taux X Durée d'assurance / Durée d'assurance requise

Calcul de la pension de retraite dans le régime des fonctionnaires

Le calcul de la pension de retraite de base pour les fonctionnaires est le suivant :

Le taux est de 75 % lorsqu’il est plein.

Traitement indiciaire brut X Taux de pension X Durée d'assurance / Durée d'assurance requise

Exemple pour un polypensionné salarié et fonctionnaire

Marc est né en juin 1956. Il a 62 ans et a atteint l’âge légal de départ à la retraite.

Marc a été salarié pendant une partie de sa carrière, régime dans lequel il a acquis 91 trimestres.
Il a également été fonctionnaire, catégorie sédentaire, pendant quelques années, régime dans lequel il a validé 70 trimestres.

Marc enregistre 162 trimestres en tout : 90 dans le régime des salariés, 70 dans le régime des fonctionnaires et 2 au titre de périodes reconnues équivalentes (invalidité, chômage…).

La décote

La décote est un coefficient de minoration qui s’applique au taux de pension lorsque l’assuré n’a pas atteint les conditions d’obtention du taux plein. C’est le cas de Marc.

Taux de pension minorée = Taux de pension - (Coefficient de minoration X Nombre de trimestres manquants)

Dans le régime général, le coefficient de minoration est défini à partir de l’année de naissance de l’assuré (voir tableau récapitulatif). Pour Marc, il est de 0,625 par trimestre manquant.
Dans le régime de la fonction publique, le coefficient de minoration est de 1,25 % par trimestre manquant dans la limite de 20 trimestres.

Pour les personnes nées en 1955, le nombre de trimestres requis donnant droit au taux plein est de 166. Il manque à Marc 3 trimestres pour atteindre la durée d’assurance requise.
ET
L’âge du taux plein, pour les personnes nées en 1955, est de 67 ans. Il manque à Marc 4 ans, soit 16 trimestres (4 par années) pour atteindre l’âge du taux plein.

C’est la solution la plus avantageuse pour Marc qui s’applique, soit les 3 trimestres pour atteindre la durée d’assurance requise de 165 trimestres.

Le taux de pension est de 50 % lorsqu’il est plein dans le régime des salariés

Taux minoré pour le régime général = 50 – (0,625 X 3) = 48,125

Le taux de pension est de 75 % dans le régime de la fonction publique.

Taux minoré dans le régime de la fonction publique = 75 – (1,25 X 3) = 71,25

Calcul de la pension de base dans le régime général

Pour calculer le montant de la pension de Marc dans le régime général, il faut tenir compte de sa décote, mais également du nombre de trimestres qu’il a cotisé dans ce régime. Par ailleurs, son salaire annuel moyen (SAM) s'élève à 25 000 euros brut.

Dans le régime général, les 25 meilleurs salaires annuels sont pris en compte.

Le montant de sa retraite de base dans le régime général est de :

25 000 x 48,125 % x 90/165 = 6 562,5 € par an

Calcul de la pension de retraite dans le régime social de la fonction publique

Pour calculer le montant de la pension de Marc dans le régime de la fonction publique, il faut tenir compte de la décote, mais également du nombre de trimestres qu’il a cotisé dans ce régime. Par ailleurs, son dernier traitement indiciaire brut annuel s’élève à 20 000 euros brut.

Dans le régime des fonctionnaires, les 6 derniers mois de traitements sont pris en compte.

Le montant de sa retraite de base dans le régime de la fonction publique est de :

20 000 X 71,25 % X 70/165 = 6 045,5 € par an

La pension de retraite de base complète

Il s’agit de la pension de retraite de base du régime général additionnée à la pension du régime des fonctionnaires.

Soit : 6 562,5 + 6 045,5 = 12 608 € par an, 1 050,66 € par mois.

À cette pension de base doivent être rajoutées les pensions de retraite complémentaires des régimes.

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