J’ai été fonctionnaire et salarié, quelle sera ma retraite de base ?

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CONCERNE : Assimilé salarié | Fonctionnaire | Retraité

La pension de retraite de base perçue par les polypensionnés est la somme des pensions pour lesquelles ils ont accumulé des droits. Pour un assuré polypensionné du régime général et du régime de la fonction publique, il convient d’additionner les pensions de base des deux régimes.

Par ailleurs, dans la majorité des régimes il existe deux régimes de retraite, un régime de base et un régime complémentaire. Dans cet article, il est question des régimes de base de retraite.

À NOTER

Le régime général et le régime de la fonction publique sont alignés sur les conditions d’âge. En revanche les taux de pensions, les revenus de référence et les éventuels coefficients de minoration (décote) sont calculés de manière différente.

Les paramètres du départ à la retraite

Quel que soit le régime, plusieurs éléments sont déterminants dans le calcul de la retraite de base :

La durée d’assurance désigne le nombre de trimestres acquis par l'assuré.

Ces paramètres sont déterminés par l’année de naissance de l’assuré : voir simulateur.

Calcul de la pension de retraite dans le régime général

Le calcul de la pension de retraite de base pour les salariés est le suivant :

Revenu de référence (SAM) x Taux maximal (50 %) x Durée d’assurance / Durée d’assurance requise

Calcul de la pension de retraite dans le régime des fonctionnaires

Le calcul de la pension de retraite de base pour les fonctionnaires est le suivant :

Revenu de référence (Traitement indiciaire brut) x Taux maximal (75 % ou 80 %) x Durée d’assurance / Durée d’assurance requise

Exemple pour un polypensionné salarié et fonctionnaire

Marc est né en juin 1956. Il a 62 ans et a atteint l’âge légal de départ à la retraite.

Marc a été salarié pendant une partie de sa carrière, régime dans lequel il a acquis 92 trimestres.
Il a également été fonctionnaire, catégorie sédentaire, pendant quelques années, régime dans lequel il a validé 70 trimestres.

Marc enregistre 162 trimestres en tout : 92 dans le régime des salariés, 70 dans le régime des fonctionnaires.

La décote

La décote est un coefficient de minoration qui s’applique au taux de pension lorsque l’assuré n’a pas atteint les conditions d’obtention du taux plein. C’est le cas de Marc.

Taux de pension minorée = Taux de pension - (Coefficient de minoration X Nombre de trimestres manquants)

Dans le régime général, le coefficient de minoration est défini à partir de l’année de naissance de l’assuré (voir tableau récapitulatif). Pour Marc, il est de 0,625 par trimestre manquant.
Dans le régime de la fonction publique, le coefficient de minoration est de 1,25 % par trimestre manquant dans la limite de 20 trimestres.

Pour les personnes nées en 1956, le nombre de trimestres requis donnant droit au taux plein est de 166. Il manque à Marc 4 trimestres pour atteindre la durée d’assurance requise.
ET
L’âge du taux plein est de 67 ans pour les personnes nées à partir de 1955 (66 ans et 3 mois dans la Fonction publique). Il manque à Marc 5 ans, soit 20 trimestres (4 par années) pour atteindre l’âge du taux plein au Régime général.

C’est la solution la plus avantageuse qui s’applique. Pour Marc, ce sera donc les 4 trimestres pour atteindre la durée d’assurance requise de 166 trimestres.

Le taux de pension est de 50 % lorsqu’il est plein dans le régime des salariés

Taux minoré pour le régime général = 50 % – (0,625 X 4) = 47,50 %

Le taux de pension est de 75 % dans le régime de la Fonction publique :

Décote dans la Fonction publique = 1,25 % x 4 = 5 % ; cette décote s'applique au montant de la pension, et non au taux plein

Calcul de la pension de base dans le régime général

Pour calculer le montant de la pension de Marc dans le régime général, il faut tenir compte de sa décote, mais également du nombre de trimestres qu’il a cotisé dans ce régime. Par ailleurs, son salaire annuel moyen (SAM) s'élève à 25 000 euros brut.

Dans le régime général, les 25 meilleurs salaires annuels sont pris en compte.

Le montant de sa retraite de base dans le régime général est de :

25 000 x 47,50 % x 92/166 = 6 581,32 € par an

Calcul de la pension de retraite dans le régime social de la fonction publique

Pour calculer le montant de la pension de Marc dans le régime de la fonction publique, il faut tenir compte de la décote, mais également du nombre de trimestres qu’il a cotisé dans ce régime. Par ailleurs, son dernier traitement indiciaire brut annuel s’élève à 20 000 euros brut.

Dans le régime des fonctionnaires, les 6 derniers mois de traitements sont pris en compte.

Le montant de sa retraite de base dans le régime de la fonction publique est de :

20 000 X 75 % X 70/166 = 6 325,30 €

6 325,30 - 5 % = 6 009,03 € par an

La décote s'applique au montant de la pension, et non au taux plein.

La pension de retraite de base complète

Il s’agit de la pension de retraite de base du régime général additionnée à la pension du régime des fonctionnaires.

Soit : 6 581,32 + 6 009,03 = 12 590,35 € par an, 1 049,19 € par mois.

À cette pension de base doivent être rajoutées les pensions de retraite complémentaires des régimes.

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