J’ai été fonctionnaire et indépendant : quelle sera ma retraite de base ?
La pension de retraite de base perçue par les polypensionnés est la somme des pensions pour lesquelles ils ont accumulé des droits. Pour un assuré polypensionné du régime de la fonction publique (fonctionnaire) et du Régime général de la Sécurité sociale sous le statut de travailleur indépendant, il convient d’additionner les pensions de base des deux régimes.
Par ailleurs, dans la majorité des régimes, il existe deux régimes de retraite, un régime de base et un régime complémentaire. Dans cet article, il n’est question que des régimes de retraite de base.
Les professions libérales sont affiliées au Régime général en tant qu'indépendants, pour le remboursement des frais de santé mais pas pour la retraite de base pour laquelle elles cotisent à la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) ou caisse nationale des barreaux français (CNBF) pour les avocats. Cet article traite uniquement le cas des indépendants artisans, commerçants et industriels.
Le Régime général et le régime de la fonction publique sont alignés sur les conditions d’âge. En revanche, les taux de pensions et les éventuels coefficients de minoration (décote) sont calculés de manière différente.
Les paramètres du départ à la retraite
Quel que soit le régime, plusieurs paramètres ont déterminants dans le calcul de la retraite de base :
- L’âge minimum légal de départ à la retraite
- L’âge du taux plein
- Le traitement indiciaire brut des 6 derniers mois pour les fonctionnaires ou RPM (revenu professionnel moyen) pour les indépendants, artisans, commerçants et industriels
- Le taux de pension : le taux dit « plein » est de 50 % au Régime général et de 75 % dans le régime de la fonction publique (80 % pour les fonctionnaires actifs)
- La durée d’assurance (nombre de trimestres acquis)
La durée d’assurance désigne le nombre de trimestres acquis par le cotisant.
Si cette durée d'assurance est égale à la durée d’assurance requise, la pension sera complète ou dite à taux plein.
Si cette durée d'assurance est inférieure à la durée d’assurance requise, la pension sera réduite ou proratisée.
Ces paramètres sont déterminés par l'année de naissance de l'assuré.
Pour calculer votre âge de départ à la retraite, vous pouvez utiliser notre simulateur.
Calcul de la pension de retraite de base dans le régime des fonctionnaires
Le calcul de la pension de retraite de base pour les fonctionnaires est le suivant :
Traitement indiciaire brut X Taux de pension X Durée d'assurance / Durée d'assurance requise
Le taux de pension est de 75 % lorsqu’il est plein.
Calcul de la pension de retraite dans le régime des artisans et commerçants
Les indépendants qui ont commencé à cotiser avant 1973 dépendent, pour cette période uniquement, d’un régime en points. Le calcul de la pension de retraite dans le régime des artisans et commerçants se fait selon la formule suivante :
Retraite = Nombre de points X Valeur du point
La valeur du point annuel est de :
- 10,6677 € en 2025 pour les artisans
- 14,74465 € en 2025 pour les commerçants
Il convient d’additionner cette pension à celle calculée pour les périodes postérieures à 1973 et pour laquelle le calcul est le même que pour les salariés :
RPM X Taux X Durée d'assurance / Durée d'assurance requise
Retraite : exemple pour un polypensionné fonctionnaire et indépendant
Pour illustrer comment se calcule une pension de retraite de base pour un assuré polypensionné fonctionnaire et indépendant, prenons un exemple :
EXEMPLE
Josiane est née en juin 1954. Elle a 62 ans et a atteint l’âge légal de départ à la retraite.
Josiane a été agent publique, catégorie sédentaire, pendant une partie de sa carrière, régime dans lequel elle a acquis 100 trimestres.
Elle a également été commerçante pendant quelques années, régime dans lequel elle a validé 60 trimestres.
Josiane enregistre 163 trimestres en tout : 103 dans le régime des fonctionnaires, 60 dans le régime des indépendants.
Calcul de la décote
La décote est un coefficient de minoration qui s’applique au taux de pension lorsque l’assuré n’a pas atteint les conditions d’obtention du taux plein. Pour calculer le taux de pension minorée, il faut utiliser la formule suivante :
Taux de pension minorée = Taux de la pension - Coefficient de minoration X Nombre de trimestres manquants
EXEMPLE
Dans le régime des indépendants, le coefficient de minoration est défini à partir de l’année de naissance de l’assuré (voir tableau récapitulatif). Pour Josiane, il est de 0,625 par trimestre manquant.
Dans le régime de la fonction publique, le coefficient de minoration est de 1,25 % par trimestre manquant dans la limite de 20 trimestres.
Pour les personnes nées en 1954, le nombre de trimestres requis donnant droit au taux plein est de 165. Il manque à Josiane 2 trimestres pour atteindre la durée d’assurance requise.
D'autre part, l’âge du taux plein, pour les personnes nées en 1954, est de 66 ans et 7 mois. Il manque à Josiane 4 ans et 7 mois, soit 19 trimestres (4 par années) pour atteindre l’âge du taux plein.
C’est la solution la plus avantageuse pour Josiane qui s’applique dans les deux régimes, soit les 2 trimestres pour atteindre la durée d’assurance requise de 165 trimestres.
Pour les travailleurs indépendants, le taux de pension est de 50 % lorsqu’il est plein dans le régime des salariés
Taux minoré pour le régime général = 50 – (0,625 X 2) = 48,75
Le taux de pension est de 75 % dans le régime de la fonction publique.
Décote dans le régime de la fonction publique = 1,25 X 2 = 2,5 % ; cette décote s'applique au montant de la pension et non au taux plein.
À LIRE :
Calcul de la pension de retraite de base dans le régime des indépendants
Pour calculer le montant d'une pension de retraite de base dans le Régime général, on tient compte de la décote, mais également du nombre de trimestres cotisés dans ce régime en tant qu'indépendant.
Dans les régimes « alignés », les 25 meilleures années sont prises en compte pour le calcul de la retraite de base.
EXEMPLE
Le revenu professionnel moyen de Josiane s'élève à 30 000 euros brut.
Le montant de sa retraite de base dans le régime des indépendants est de :
30 000 x 48,75 % x 60/165 = 5 318 € par an
Calcul de la pension de retraite de base dans le régime des fonctionnaires
Pour calculer le montant d'une pension de retraite de base dans le régime de la fonction publique, il faut tenir compte de la décote, mais également du nombre de trimestres qu’elle a cotisé dans ce régime.
Dans le régime des fonctionnaires, le revenu de référence est celui correspondant à l’échelon du grade détenu six mois consécutivement avant la retraite.
EXEMPLE
Le dernier traitement indiciaire brut annuel de Josiane s’élève à 20 000 euros brut.
Le montant de sa retraite de base dans le régime de la fonction publique est de :
20 000 X 75 % X 103/165 = 9 363,64 €
9 363,64 - 2,5 % = 9 129,55 € par an
Pension de retraite de base complète
La pension de retraite de base complète correspond à la pension de retraite de base versée par le Régime général aux indépendants additionnée à la pension du régime des fonctionnaires.
EXEMPLE
La pension de retraite globale de Josiane est de :
5 318 + 9 129,55 = 14 447,55 € par an, soit 1 223,77 € par mois.
À cette pension de base doivent être rajoutées les pensions de retraite complémentaires des régimes.
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