J’ai été fonctionnaire et indépendant, quelle sera ma retraite de base ?

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CONCERNE : Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Fonctionnaire | Retraité | Salarié

La pension de retraite de base perçue par les polypensionnés est la somme des pensions pour lesquelles ils ont accumulé des droits. Pour un assuré polypensionné du régime de la fonction publique et de la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI), il convient d’additionner les pensions de base des deux régimes.

Par ailleurs, dans la majorité des régimes, il existe deux régimes de retraite, un régime de base et un régime complémentaire. Dans cet article, il n’est question que des régimes de retraite de base.

Les professions libérales sont affiliées à la Sécurité sociale pour les indépendants pour le remboursement des frais de santé mais pas pour la retraite de base pour laquelle elles cotisent à la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) ou caisse nationale des barreaux français (CNBF) pour les avocats. Cet article traite uniquement le cas des indépendants artisans, commerçants et industriels.

La Sécurité sociale pour les indépendants (artisans et commerçants) et le régime de la fonction publique sont alignés sur les conditions d’âge. En revanche, les taux de pensions et les éventuels coefficients de minoration (décote) sont calculés de manière différente.

Les paramètres du départ à la retraite

Quel que soit le régime, plusieurs éléments sont déterminants dans le calcul de la retraite de base :

La durée d’assurance désigne le nombre de trimestres acquis par le cotisant.
Si cette durée d'assurance est égale à la durée d’assurance requise, la pension sera complète ou dite à taux plein.
Si cette durée d'assurance est inférieure à la durée d’assurance requise, la pension sera réduite ou proratisée.

Ces paramètres sont déterminés par l'année de naissance de l'assuré.

Pour calculer votre âge de départ à la retraite, utilisez notre simulateur :

Calcul de la pension de retraite dans le régime des fonctionnaires

Le calcul de la pension de retraite de base pour les fonctionnaires est le suivant :

Le taux de pension est de 75 % lorsqu’il est plein.

Traitement indiciaire brut X Taux de pension X Durée d'assurance / Durée d'assurance requise

Calcul de la pension de retraite dans le régime des artisans et commerçants

Dans le régime des indépendants, les assurés qui ont commencé à cotiser avant 1973 dépendent, pour cette période uniquement, d’un régime en points.

Retraite = Nombre de points X Valeur du point

La valeur du point annuel est de :

  • 9,2238 € en 2019 pour les artisans
  • 12,71900 € en 2019 pour les commerçants

Il convient d’additionner cette pension à celle calculée pour les périodes postérieures à 1973 et pour laquelle le calcul est le même que pour les salariés :

RPM X Taux X Durée d'assurance / Durée d'assurance requise

Exemple pour un polypensionné fonctionnaire et indépendant

Josiane est née en juin 1954. Elle a 62 ans et a atteint l’âge légal de départ à la retraite. 

Josiane a été agent publique, catégorie sédentaire, pendant une partie de sa carrière, régime dans lequel elle a acquis 100 trimestres.
Elle a également été commerçante pendant quelques années, régime dans lequel elle a validé 60 trimestres.

Josiane enregistre 163 trimestres en tout : 100 dans le régime des fonctionnaires, 60 dans le régime des indépendants et 3 au titre de périodes reconnues équivalentes (maternité, arrêt de famille…).

La décote

La décote est un coefficient de minoration qui s’applique au taux de pension lorsque l’assuré n’a pas atteint les conditions d’obtention du taux plein. C’est le cas de Josiane.

Taux de pension minorée = Taux de la pension - Coefficient de minoration X Nombre de trimestres manquants

Dans le régime des indépendants (ex-RSI), le coefficient de minoration est défini à partir de l’année de naissance de l’assuré (voir tableau récapitulatif). Pour Josiane, il est de 0,625 par trimestre manquant.
Dans le régime de la fonction publique, le coefficient de minoration est de 1,25 % par trimestre manquant dans la limite de 20 trimestres.

Pour les personnes nées en 1954, le nombre de trimestres requis donnant droit au taux plein est de 165. Il manque à Josiane 2 trimestres pour atteindre la durée d’assurance requise.
ET
L’âge du taux plein, pour les personnes nées en 1954, est de 66 ans et 7 mois. Il manque à Josiane 4 ans et 7 mois, soit 19 trimestres (4 par années) pour atteindre l’âge du taux plein.

C’est la solution la plus avantageuse pour Josiane qui s’applique dans les deux régimes, soit les 2 trimestres pour atteindre la durée d’assurance requise de 165 trimestres.

Le taux de pension est de 50 % lorsqu’il est plein dans le régime des salariés

Taux minoré pour le régime général = 50 – (0,625 X 2) = 48,75

Le taux de pension est de 75 % dans le régime de la fonction publique.

Taux minoré dans le régime de la fonction publique = 75 – (1,25 X 2) = 72,5

Calcul de la pension de base dans le régime des indépendants (RSI)

Pour calculer le montant de la pension de Josiane, la Sécurité sociale pour les indépendants tient compte de sa décote, mais également du nombre de trimestres qu’elle a cotisé dans ce régime. Par ailleurs, son revenu professionnel moyen s'élève à 30 000 euros brut.

À NOTER

Dans les régimes « alignés », les 25 meilleures années sont prises en compte.

Le montant de sa retraite de base dans le régime des indépendants est de :

30 000 x 48,75 % x 60/165 = 5 318 € par an

Calcul de la pension de retraite dans le régime des fonctionnaires

Pour calculer le montant de la pension de Josiane dans le régime de la fonction publique, il faut tenir compte de la décote, mais également du nombre de trimestres qu’elle a cotisé dans ce régime. Par ailleurs, son dernier traitement indiciaire brut annuel s’élève à 20 000 euros brut.

À NOTER

Dans le régime des fonctionnaires, les 6 derniers mois de traitements sont pris en compte.

Le montant de sa retraite de base dans le régime de la fonction publique est de :

20 000 X 72,5 % X 100/165 = 8 788 € par an

La pension de retraite de base complète

Il s’agit de la pension de retraite de base du régime des indépendants additionnée à la pension du régime des fonctionnaires.

Soit : 5 318 + 8 788 = 14 106 € par an, 1 175,5 € par mois.

À cette pension de base doivent être rajoutées les pensions de retraite complémentaires des régimes.

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