Je suis profession libérale : ai-je droit à une pension d’invalidité ?

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CONCERNE : Travailleur indépendant | Libéral

La pension d’invalidité constitue un revenu de remplacement qui peut être versé, sous conditions, aux libéraux.

Comme pour les prestations d'indemnités journalières, les prestations d'invalidité des professions libérales font l'objet de règles d'attribution et de calcul propres à chaque régime.

Selon les régimes, ces prestations sont forfaitaires ou proportionnelles aux revenus professionnels. Les rentes d’invalidité sont de niveaux très variables d’un régime à l’autre.

Les prestations forfaitaires pour l’invalidité

Les régimes des architectes, des chirurgiens-dentistes et sages-femmes, des pharmaciens, des auxiliaires médicaux, des vétérinaires et des notaires proposent des prestations forfaitaires pour l’invalidité.

PRESTATIONS FORFAITAIRES 2021

Invalidité partielle

Invalidité totale

Architectes, conseils

(CIPAV)

2021

Invalidité > 66 % proportionnelle au taux d'invalidité : de 3 472 €/an à 17 358 €/an en 2021 Variable selon les droits du régime de retraite :
Classe A : 5 260 €/an
Classe B :15 780 €/an
Classe C : 26 300 €/an

Chirurgiens-dentistes

(CARCDSF)

(IJ)

27 494,60 en 2021

(+ majoration de 8 047,20 € en 2021 par enfant à charge)

Sages-femmes

(CARSCDSF)

(IJ)

Variable selon les droits du régime de retraite :

Classe A : 5 320 €/an en 2021
Classe B : 10 640 €/an en 2021
Classe C : 15 960 €/an en 2021

Pharmaciens

(CAVP)

14 400 € en 2021 

+ 7 200 € en 2021 au conjoint

Auxiliaires médicaux

(CARPIMKO)

Invalidité > 66 % : 10 080 €/an en 2021 (à partir du 366ème jour)

20 160 €/an en 2021

(+ majoration de 6 048 €/an en 2021 si personne à charge)

Vétérinaires

(CARPV)

Invalidité > 66 % : de 7 200 € en 2021 (minimum) à 21 600 € en 2021 (maximum)

Variable selon les droits du régime de retraite :

Cotisation min : 11 250 € en 2021
Cotisation med : 22 500 € en 2021
Cotisation max : 33 750 € en 2021

+ majoration pour enfants

Notaires

(CPRN)

24 000 €/an jusqu'à 62 ans

Officiers ministériels

(CAVOM)

2021

- invalidité supérieure à 66 % : proportionnelle ; servie sous conditions de ressources

Classe A : 7 130 €

Classe B : 14 259 €

Classe C : 28 518 €

Classe D : 42 777 €

Les prestations proportionnelles aux revenus pour l’invalidité

Les régimes des médecins, des experts-comptables, des agents généraux d'assurance et des officiers ministériels proposent des prestations proportionnelles aux revenus pour le risque invalidité.

PRESTATIONS PROPORTIONNELLES AUX REVENUS 2021

Invalidité partielle

Invalidité totale

Médecins (CARMF)

-

Variable selon les droits du régime de retraite

Classe A : 15 803,20 € par an en 2021
Classe B : 19 754 € par an en 2021
Classe C : 26 338,20 € par an en 2021

Les enfants à charge du médecin ont droit à une rente de 7 337,20 € en 2021

Experts-comptables

(CAVEC)

- Invalidité > 66 % : proportionnelle

Variable selon les droits du régime de retraite :

Classe 1 : 10 674 €/an en 2021
Classe 2 : 14 232 €/an en 2021
Classe 3 : 28 464 €/an en 2021
Classe 4 : 42 696 €/an en 2021

En plus, validation gratuite des cotisations du régime CAVEC

Agents généraux d'assurance

(CAVAMAC)

- Invalidité > 33 % : proportionnelle

Variable selon commissions et rémunérations brutes de l’exercice précédant ou, si plus favorable, moyenne des trois dernières années

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