Je suis profession libérale : ai-je droit à une pension d’invalidité ?

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CONCERNE : Dirigeant non-salarié | Libéral

La pension d’invalidité constitue un revenu de remplacement qui peut être versé, sous conditions, aux libéraux.

Comme pour les prestations d'indemnités journalières, les prestations d'invalidité des professions libérales font l'objet de règles d'attribution et de calcul propres à chaque régime.

Selon les régimes, ces prestations sont forfaitaires ou proportionnelles aux revenus professionnels. Les rentes d’invalidité sont de niveaux très variables d’un régime à l’autre.

Les prestations forfaitaires pour l’invalidité

Les régimes des architectes, des chirurgiens-dentistes et sages-femmes, des pharmaciens, des auxiliaires médicaux, des vétérinaires et des notaires proposent des prestations forfaitaires pour l’invalidité.

PRESTATIONS FORFAITAIRES 2019

Invalidité partielle

Invalidité totale

Architectes, conseils

(CIPAV)

Invalidité > 66 % proportionnelle au taux d'invalidité : de de 3 472 €/an à 17 358 €/an en 2017 Variable selon les droits du régime de retraite :
Classe A : 5 260 €/an
Classe B :15 780 €/an
Classe C :26 300 €/an

Chirurgiens-dentistes

(CARCDSF)

(IJ)

26 010 € en 2018

(+ majoration de 7 612,80 € par enfant à charge)

Sages-femmes

(CARSCDSF)

(IJ)

Variable selon les droits du régime de retraite :

Classe A : 5 033 €
Classe B : 10 066 €
Classe C : 15 099 €

Pharmaciens

(CAVP)

-

12 852 €/an en 2019

+ 6 426 €/an au conjoint

Auxiliaires médicaux

(CARPIMKO)

Invalidité > 66 % : 9960 € (à partir du 366ème jour) en 2019

19 920 €/an en 2019

(+ majoration de 5 976 €/an si personne à charge)

Vétérinaires

(CARPV)

Invalidité > 66 % : de 6 880 € min à 20 640 € en 2019

Variable selon les droits du régime de retraite :

Cotisation min : 10 750 €
Cotisation med : 21 500 €
Cotisation max : 32 250 € en 2019

+ majoration pour enfants

Notaires

(CPRN)

24 000 €/an jusqu'à 62 ans en 2019

Les prestations proportionnelles aux revenus pour l’invalidité

Les régimes des médecins, des experts-comptables, des agents généraux d'assurance et des officiers ministériels proposent des prestations proportionnelles aux revenus pour le risque invalidité.

PRESTATIONS PROPORTIONNELLES AUX REVENUS

Invalidité partielle

Invalidité totale

Médecins (CARMF)

-

Variable selon les droits du régime de retraite

Classe A : 15 254,40 € par an
Classe B : 19 068,00 € par an
Classe C : 25 424,00 € par an

+ majoration de 35 % pour le conjoint et rente par enfant à charge (7 082,40 €/an en 2019)

Experts-comptables

(CAVEC)

- Invalidité > 66 % : proportionnelle

Variable selon les droits du régime de retraite (chiffres 2019) :

Classe 1 : 10 431 €/an
Classe 2 : 13 908 €/an
Classe 3 : 27 816 €/an
Classe 4 : 41 724 €/an

En plus, validation gratuite des cotisations du régime CAVEC

Officiers ministériels

(CAVOM)

- Invalidité > 66 % proportionnelle (conditions de ressources)

Variable selon le nombre de points acquis

Agents généraux d'assurance

(CAVAMAC)

- Invalidité > 33 % : proportionnelle

Variable selon commissions et rémunérations brutes de l’exercice précédant ou, si plus favorable, moyenne des trois dernières années

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