Exploitants agricoles : quelle pension d'invalidité de la MSA ?

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CONCERNE : Agriculteur

Les exploitants agricoles peuvent, sous certaines conditions, percevoir une pension d’invalidité en cas de maladie ou d’accident non-professionnel.

La pension d’invalidité des agriculteurs non-salariés est versée aux :

La pension d’invalidité est servie par l’Assurance maladie des exploitants agricoles, l’AMEXA. Son montant varie selon le taux d'invalidité. Dans certains cas, la pension d'invalidité servie aux exploitants agricoles peut être majorée.

Les conditions d’obtention de la pension d’invalidité de l’AMEXA

La pension d’invalidité est versée aux personnes atteintes d’une invalidité réduisant de 2/3 ses capacités de travail (ou de gain). L’état d’invalidité est apprécié par le médecin conseil de la Mutualité sociale agricole (MSA) en relation avec le médecin traitant de l’assuré.

Les conditions d’obtention de la demande d’invalidité :

  • Être âgé de moins de 60 ans
  • Être assujetti à l’AMEXA depuis plus d’un an
  • Être à jour dans le paiement des cotisations sociales de l’Assurance maladie

Cette pension est versée jusqu’aux 60 ans de l’assuré. L’assuré bénéficie alors des droits à la retraite, éventuellement revalorisés pour les porter au montant de la pension d’invalidité servie auparavant.

À NOTER

Si l'assuré a atteint l’âge de la retraite et qu'il poursuit une activité professionnelle salariée ou non, sa pension d'invalidité continuera à lui être versée jusqu’à sa cessation d’activité et au plus tard jusqu’à l'âge de 67 ans.

Je suis agriculteur : comment demander une pension d’invalidité ?

L’exploitant agricole qui souhaite demander une pension d’invalidité doit transmettre à sa caisse MSA le formulaire cerfa 50895*04 « Demande de pension assurance invalidité des non-salariés agricoles », accompagné des pièces justificatives demandées.

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