Exploitants agricoles : quelle pension d'invalidité de la MSA ?

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CONCERNE : Agriculteur

Les exploitants agricoles peuvent, sous certaines conditions, percevoir une pension d’invalidité en cas de maladie ou d’accident non-professionnel.

La pension d’invalidité des agriculteurs non-salariés est versée aux :

La pension d’invalidité est servie par l’Assurance maladie des exploitants agricoles, l’AMEXA. Son montant varie selon le taux d'invalidité. Dans certains cas, la pension d'invalidité servie aux exploitants agricoles peut être majorée.

Les conditions d’obtention de la pension d’invalidité de l’AMEXA

La pension d’invalidité est versée aux personnes atteintes d’une invalidité réduisant de 2/3 ses capacités de travail (ou de gain). L’état d’invalidité est apprécié par le médecin conseil de la Mutualité sociale agricole (MSA) en relation avec le médecin traitant de l’assuré.

Les conditions d’obtention de la demande d’invalidité :

  • Être âgé de moins de 60 ans
  • Être assujetti à l’AMEXA depuis plus d’un an
  • Être à jour dans le paiement des cotisations sociales de l’Assurance maladie

Le montant de la pension d’invalidité pour les exploitants agricoles

Le montant de la pension dépend du niveau d’invalidité de l’agriculteur.

Invalidité partielle

L’invalidité est considérée comme « partielle » lorsqu’elle réduit d’au moins 66 % la capacité d’exercice de la profession agricole.

Le montant de la pension pour invalidité partielle s’élève à 3 383,32 €.

Invalidité totale

L’individu est reconnu en invalidité totale lorsqu’il est considéré comme inapte à l’exercice de la profession agricole.

Le montant de la pension pour invalidité totale s’élève à 4 360,72 €.

Pension majorée

La pension d’invalidité est majorée de 40 % lorsque la personne en invalidité ne peut plus effectuer les actes de la vie quotidienne (AVQ) et que son état nécessite le recours à une tierce personne.

La pension d'invalidité est versée lorsque l’agriculteur est reconnu inapte à l’exercice de la profession. Elle est toujours concédée à titre temporaire. Elle peut faire l’objet d’une suspension totale ou partielle, d’une suppression ou d’une revalorisation, en fonction de l’état de santé de l’assuré.

Cette pension est versée jusqu’aux 60 ans de l’assuré. L’assuré bénéficie alors des droits à la retraite, éventuellement revalorisés pour les porter au montant de la pension d’invalidité servie auparavant.

Si l'assuré a atteint l’âge de la retraite et qu'il poursuit une activité professionnelle salariée ou non, sa pension d'invalidité continuera à lui être versée jusqu’à sa cessation d’activité et au plus tard jusqu’à l'âge de 67 ans.

Je suis agriculteur : comment demander une pension d’invalidité ?

L’exploitant agricole qui souhaite demander une pension d’invalidité doit transmettre à sa caisse MSA le formulaire cerfa 11981*04 « Demande de pension assurance invalidité des non-salariés agricoles », accompagné des pièces justificatives demandées.

 

Pour aller plus loin :

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