GAEC : quel statut social du dirigeant d’un groupement agricole d’exploitation en commun ?
Le statut social du dirigeant d’un GAEC ainsi que des aidants familiaux, est celui de travailleur indépendant agricole affilié à la Mutualité sociale agricole (MSA).
Quant aux associés d’un GAEC, leur statut social détermine leur régime d’affiliation à la Sécurité sociale.
Un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) est une société civile, ayant pour objet l’exercice d’activités agricoles en commun.
Un GAEC compte entre 2 et 10 associés, personnes physiques, obligatoirement exploitants agricoles. Il peut également être constitué de 2 époux, personnes vivant maritalement, ou partenaires de PACS. Un GAEC peut être dirigé par un ou plusieurs gérants, choisis parmi les associés.
Il existe 2 types de GAEC :
- Les GAEC « totaux » : regroupant l’intégralité des exploitations des associés
- Les GAEC « partiels » : regroupant uniquement certaines activités agricoles des associés
Quel est le statut social du gérant associé d’un GAEC ?
Le gérant associé d’un GAEC relève du statut social de travailleur indépendant agricole de la MSA.
Il est à noter que le gérant associé d'un GAEC est obligatoirement choisi parmi les associés du groupement.
Quel est le statut social de l’associé d’un GAEC ?
Le statut social de l’associé d’un GAEC varie selon la nature de son activité : apporteur en nature, en industrie, aide familial.
Le statut social de l’associé d’un GAEC apporteur en nature
Les associés d'un GAEC apporteurs en nature, bénéficient du statut d’agriculteur et relèvent, de ce fait, du statut social de travailleurs indépendants agricoles. Ils cotisent donc auprès de la MSA.
Le statut social de l’associé d’un GAEC apporteur en industrie
Les associés d’un GAEC apporteurs en industrie, ont le statut fiscal de chef d’exploitation et un statut social de salarié.
Le statut social des membres de la famille de l’associé d’un GAEC
Les membres de la famille de l'associé d'un GAEC, qui travaillent sur l'exploitation sans avoir la qualité de salariés, peuvent bénéficier du statut social d'aide familial. Les aidants familiaux au sein d’une GAEC, ont le droit à une couverture sociale minimale. Ils bénéficient ainsi du régime d’assurances accidents du travail (AT) et maladies professionnelles, de la couverture maladie, invalidité-décès, des allocations chômage, sous réserve de respecter des conditions strictes et du régime de retraite des travailleurs indépendants agricoles. Il est à noter que le statut d’aide familial est limité à 5 ans. Au-delà, l’aidant doit opter pour le statut de chef d’exploitation ou de salarié.
