Forfait journalier hospitalier, quel remboursement Sécu ?

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Le forfait hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par son hospitalisation.

Il est dû pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie.

Le forfait hospitalier ne donne lieu à aucun remboursement de la caisse de Sécurité sociale. Toutefois, dans certains cas, une exonération du forfait de 20 euros est prévue.

Qu’est-ce que le forfait hospitalier ?

Le forfait hospitalier est une participation forfaitaire que doit régler l’assuré dans le cadre de son hospitalisation supérieure à 24 heures dans un établissement public ou privé. Son montant comprend les frais d’hébergement et d’entretien inhérents au séjour hospitalier.

Quel est le montant du forfait hospitalier ?

En 2018, le montant du forfait hospitalier s’élève à :

  • 20 euros par jour en hôpital ou en clinique
  • 15 euros par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé

Le forfait hospitalier est-il pris en charge par la Sécu ?

Le forfait de 20 euros ne donne lieu à aucun remboursement Sécu., mais l'assuré peut se rapprocher de sa complémentaire santé qui peut assurer une prise en charge de son forfait hospitalier.

À NOTER

Le forfait journalier s'impute sur le ticket modérateur (TM) si le taux de prise en charge de l’hospitalisation est de 80 % (sauf concernant le jour de sortie) de manière à ne pas augmenter la part des frais de séjour supportée par l'assuré. Si le montant du ticket modérateur est inférieur à celui du forfait hospitalier, c’est le montant de ce ticket qui est imputé sur le forfait.

Quels sont les patients exonérés du forfait hospitalier de 20 € ?

Les personnes bénéficiant d'une prise en charge à 100 % en raison de leur situation ou de leur état de santé, sont exonérées de la participation forfaitaire de 20 euros, notamment :

  • Les bénéficiaires de l'assurance maternité, à compter du 1er jour du 6ème mois de grossesse jusqu'à 12 jours après l'accouchement
  • Les nouveau-nés, pour tous les soins dispensés dans un établissement de santé dans les 30 jours suivant leur naissance, en consultations externes ou en hospitalisation
  • Les bénéficiaires de la CMU complémentaire (CMU-C)
  • Les bénéficiaires de l'Aide médicale d’État (AME)
  • Les bénéficiaires de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) qui ont souscrit un des contrats de complémentaire santé sélectionnés au titre de l'ACS
  • Les personnes affiliées au régime d’Alsace-Moselle
  • Les patients soignés dans le cadre d’une hospitalisation à domicile (HAD)
  • Les patients pris en charge au titre du risque d’un accident du travail (AT) ou d’une maladie professionnelle, y compris les bénéficiaires des rentes « accidents du travail » si les actes sont en rapport avec l'accident du travail ou la maladie professionnelle
  • L'enfant handicapé de moins de 20 ans, hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle
  • Les titulaires d’une pension militaire
  • Les victimes d'un acte de terrorisme qui bénéficient d'une prise en charge intégrale pour les soins en rapport avec cet évènement dès lors qu’ils possèdent une attestation en cours de validité

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