Quel régime de retraite complémentaire pour les fonctionnaires ?
Il existe deux régimes de retraite complémentaire dans la fonction publique qu’il s’agisse des fonctionnaires titulaires ou stagiaires :
- Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
- Le fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat (FSPOEIE)
Selon la catégorie et la situation professionnelles de l’agent, il sera affilié à l’un ou l’autre de ces régimes.
Les deux régimes de retraites complémentaires des fonctionnaires
Les régimes complémentaires RAFP et FSPOEIE sont des régimes par points et gérés par répartition.
La RAFP
La RAFP concerne les agents des trois fonctions publiques principales :
- La fonction publique d’Etat (civils, magistrats et militaires)
- La fonction publique territoriale
- La fonction publique hospitalière
La caisse des dépôts et consignations (CDC) gère le prélèvement des cotisations, le versement des prestations et la liquidation des droits
Le taux de cotisations est réparti à parts égales entre l’agent (5 %) et l’employeur public (5 %) de la manière suivante dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut.
Les cotisations sont ensuite transformées en points. Le nombre de points acquis multiplié par la valeur de service du point donne le montant de la retraite complémentaire du fonctionnaire.
Le FSPOEIE
Le FSPOEIE fait office de régime de base et complémentaire pour les ouvriers de l’Etat ayant travaillés 15 ans ou plus dans la fonction publique.
Les taux de cotisations sont les suivants :
- 10,29 % pour les ouvriers
- 34,63 % pour l’établissement employeur
Il faut y ajouter une contribution supplémentaire sur les primes et les heures supplémentaires.
La gestion du FSPOEIE est à la charge de la caisse des dépôts et consignations.
Fonctionnaire : à quel régime suis-je affilié ?
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Vous êtes ? |
Régimes complémentaires de retraite |
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Agents non-titulaires de l’Etat |
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Fonctionnaire de l’Etat ou fonctionnaire territorial et hospitalier pendant moins de 2 ans - Fonctionnaire de l’Etat pendant plus de 2 ans |
RAFP |
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Fonctionnaire territorial et hospitalier pendant plus de 2 ans |
RAFP, mais le régime est géré par la CNRACL qui gère, par ailleurs, le régime de base |
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Ouvrier de l’Etat durant 15 ans ou plus |
FSPOEIE |
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Ouvrier de l’Etat moins de 15 ans |
IRCANTEC |
L’IRCANTEC est le régime de retraite complémentaire obligatoire des agents non-titulaires de l’Etat et des collectivités publiques.
À NOTER
Pour les agents des collectivités locales le régime de retraite de base et le régime de retraite complémentaire sont gérés par la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
