Expatrié, détaché, frontalier : quelles différences ?

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CONCERNE : Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Fonctionnaire | Libéral | Salarié

Lorsqu’un salarié ou un indépendant (TNS) se rend à l’étranger pour travailler, il relève de l’un des 3 statuts suivants :

En fonction de son statut, de la localisation du pays d’accueil (Europe/hors Europe) et de la présence ou non d’une convention de Sécurité sociale signée avec la France, le travailleur peut être affilié au régime de protection sociale du pays dans lequel il travaille ou à celui du pays de résidence.

Le travailleur expatrié

Un salarié a le statut d’expatrié :

  • Lorsqu’il est embauché directement à l’étranger

OU

  • Si son employeur français n'a pas choisi le régime du détachement

OU

Quelle protection sociale pour le salarié expatrié ?

Le salarié expatrié doit être affilié au régime de protection sociale du pays d’expatriation. Il n’a alors plus de droits ouverts à l’Assurance maladie française. Toutefois, Il peut également, s’il le souhaite, y cotiser volontairement en adhérant à la Caisse des français de l’étranger (CFE).

Attention : le fait de cotiser à la CFE ne dispense pas d’affiliation au régime local de protection sociale.

Le travailleur détaché

Un salarié est considéré comme étant détaché lorsqu’il :

  • Travaille pour une entreprise qui a son siège social ou au moins un établissement en France

ET

  • A été embauché en France

ET

  • Part travailler temporairement à l’étranger pour un temps déterminé

ET

  • Reste sous la subordination de son employeur d’origine

ET

  • Continue à percevoir une rémunération de celui-ci

Lorsqu’un travailleur indépendant est établi en France mais qu’il effectue une prestation de services à l’étranger, il peut, sous conditions, bénéficier du statut de détaché. Dans cette hypothèse, il est soumis aux règlements de coordination européenne.

Quelle protection sociale pour le détaché ?

Le régime d’affiliation du travailleur détaché diffère selon que l’État de détachement se situe en Europe (Union européenne – UE, Espace économique européen – EEE et Suisse) ou qu’il est signataire d’une convention de Sécurité sociale avec la France ou non.

Régime d’affiliation du salarié détaché

  • Détachement dans un pays de l’UE/EEE/Suisse ou dans un pays ayant signé une convention de Sécurité sociale avec la France : il reste affilié au régime de Sécurité sociale français
  • Détachement dans un pays n’ayant pas signé de convention de Sécurité sociale avec la France : une double affiliation au régime français et au régime local est prévue. Cela entraîne un double paiement des cotisations (sans cumul des prestations)

Régime d’affiliation du travailleur indépendant

  • Détachement dans un pays de l’UE/EEE/Suisse ou dans un pays ayant signé une convention de Sécurité sociale avec la France : il reste affilié au régime de Sécurité sociale français s’il respecte les conditions d’affiliation
  • Détachement dans un pays n’ayant pas signé de convention de Sécurité sociale avec la France : il doit s’affilier au régime local

Quelle est la durée maximale de détachement ?

La durée maximale de détachement varie en fonction de l’État dans lequel est détaché le travailleur :

  • UE/EEE/Suisse: la durée légale de détachement est de 2 ans (une prolongation du détachement est possible dans le cadre d’un accord individuel exceptionnel)
  • Pays ayant signé une convention bilatérale de Sécurité sociale avec la France: la durée maximale de détachement est différente selon ce qui est prévu dans l’accord. Elle peut durer entre 6 mois et 5 ans

Au-delà des durées prévues ci-dessus (durée maximale de détachement + prolongation) le salarié perdra son statut de détaché. Il sera alors considéré comme un salarié expatrié.

  • Pays hors UE/EEE/Suisse n’ayant pas signé de convention avec la Sécurité sociale: la durée du détachement est celle prévue par la législation française. Elle est de 3 ans, renouvelables une fois, soit 6 ans au maximum. Au-delà de cette période de 6 ans, le salarié sera considéré comme expatrié

Pour en savoir plus : Travail à l’étranger : quelle est la durée maximale de détachement ?

Le travailleur frontalier

Un travailleur frontalier est une personne salariée ou non-salariée qui travaille dans un État membre de l’UE, de l’EEE ou en Suisse et résidant dans un autre État où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine.

Quel régime d’affiliation pour le frontalier ?

Le travailleur frontalier est en principe affilié au régime de Sécurité sociale du pays d’emploi (maladie, vieillesse, allocations familiales, chômage, accidents du travail). Il doit donc y payer ses cotisations sociales.

Le travailleur frontalier a toutefois droit aux soins de santé des deux côtés de la frontière (pays de résidence et pays d’emploi). Pour bénéficier des soins dans son pays de résidence, il doit demander le formulaire S1 « Inscription en vue de bénéficier de prestations de l’assurance maladie » à son organisme d’Assurance maladie et doit le transmettre dans les plus brefs délais à l'institution gestionnaire du lieu de résidence (CPAM, MSA, RSI, etc.).

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