Puis-je conserver la mutuelle santé de mon entreprise à la retraite ?

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CONCERNE : Dirigeant salarié | Retraité | Salarié

Un salarié adhérent du contrat collectif santé souscrit par son entreprise peut demander le maintien de cette couverture au moment de son départ en retraite.

Toutefois, il perdra la part prise en charge par l’employeur et subira en même temps une majoration tarifaire.

Quelles sont les démarches pratiques pour obtenir le maintien de la couverture santé ?

L’employeur doit signaler à son organisme assureur le départ en retraite du salarié.

L’organisme assureur a alors l’obligation d’adresser au salarié, dans les deux mois suivant la date de cessation de son activité, sa proposition de maintien des garanties complémentaires santé dont il bénéficie.

Le nouveau retraité a six mois, à compter de la date de son départ de l’entreprise, pour faire la demande de maintien de cette couverture santé.

Son nouveau contrat, proposant des garanties identiques, prend effet au plus tard le lendemain de sa demande.

Quel est le coût du maintien de la couverture santé d'entreprise pour un retraité ?

Lorsque le salarié quitte l’entreprise pour partir à la retraite, son employeur n’a plus l’obligation de participer au financement de la couverture complémentaire santé. Le retraité devra alors payer seul l’intégralité de la cotisation.

Toutefois, les organismes assureurs ont obligation d'assurer les modalités de maintien de la complémentaire santé afin de permettre aux anciens salariés de continuer à bénéficier d'une couverture santé complémentaire à un tarif encadré.  La tarification est donc plafonné de manière progressive sur trois ans :

  • La première année, les tarifs ne peuvent être supérieurs aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs
  • La deuxième année, les tarifs ne peuvent être supérieurs de plus de 25 % aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs
  • La troisième année, les tarifs ne peuvent être supérieurs de plus de 50 % aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs

Les ayants droits peuvent-ils également bénéficier de ce maintien des garanties ?

L’organisme assureur a pour obligation de maintenir la couverture santé au profit du seul salarié.

En conséquence, même si en tant qu’actif, la complémentaire santé était étendue à la famille du salarié, lors de son départ en retraite, l’organisme assureur peut refuser le maintien de la même couverture pour ses ayants droit.

Les membres de la famille devront alors s’assurer à titre personnel, ou le salarié devra renoncer au maintien des garanties santé identiques à celles de son entreprise et choisir de souscrire de nouvelles garanties pour pouvoir affilier également ses ayants droit.

Il est recommandé de prendre conseil auprès d’un professionnel pour analyser sa situation et celle de sa famille avant le départ de l’entreprise.

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