Qu’est-ce que l’épargne salariale ?

L’épargne salariale rassemble plusieurs dispositifs (intéressement, participation, PEE, etc.) dont l’objectif est d’associer financièrement les salariés aux résultats de l’entreprise. Leur mise en place est facultative, à l’exception de la participation, mais les pouvoirs publics poussent de plus en plus à leur instauration dans les entreprises.

L’épargne salariale accumulée est en règle générale disponible dans un délai de cinq ans et au plus tard à l’âge de la retraite, selon les solutions retenues.

Les dispositifs d'épargne salariale bénéficient d'avantages fiscaux et sociaux. Ils sont encadrés par la loi mais reposent sur des accords négociés au niveau des entreprises ou des branches professionnelles.

Epargne salariale : définition

L’épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise, et de favoriser l’épargne collective dans l’entreprise. Il s’agit d’une forme de rémunération supplémentaire, dotée d’avantages fiscaux et sociaux. Elle s’est au fil du temps ouverte aux dirigeants d’entreprise, sous certaines conditions.

L’épargne salariale peut provenir de plusieurs sources, notamment :

• La participation: la participation est déterminée en fonction des bénéfices de l’entreprise. Elle est obligatoire pour les entreprises ayant employé sans interruption au moins 50 salariés par mois au cours des 5 dernières années
• L’intéressement: la prime d’intéressement est calculée en fonction des conditions fixées par l’accord d’intéressement dans l’entreprise. L’intéressement est facultatif
• Les versements volontaires des salariés: ils correspondent aux sommes que les salariés peuvent investir dans leurs comptes d’épargne salariale
• L’abondement de l’employeur : l'abondement correspond à la participation financière de l’employeur versée en complément des versements volontaires des salariés dans son ou ses plans d’épargne salariale (PEE, PERECO) ou son Compte épargne temps

L’épargne salariale peut aussi intégrer des apports liés aux dispositifs d’actionnariat salarié.

Fonctionnement de l'épargne salariale

Avec l’épargne salariale, les salariés et les chefs d’entreprise de TPE-PME peuvent se constituer une épargne financière. Son fonctionnement est le suivant : le salarié perçoit des sommes issues d’un accord de participation et/ou d’intéressement instauré par l’entreprise. Il peut ensuite décider de percevoir directement ces sommes, ou de les placer dans un plan d’épargne salariale (PEE et PERECO).

Ce choix a des conséquences :

• L’épargnant conserve ces sommes : elles seront imposables à l’impôt sur le revenu
• L’épargnant place ces sommes dans un Plan d’épargne entreprise (PEE), dans un Plan d’épargne retraite d'entreprise collectif (PERECO) : les montants placés dans l'un de ces plans ne sont pas imposables

En complément, l'épargnant peut aussi effectuer des versements sur son épargne personnelle dans ses plans d’épargne salariale et transférer ses droits enregistrés dans son compte épargne temps, mais aussi des actions gratuites sous conditions (dans le PEE) ou encore certains jours de repos non pris et des congés annuels (dans le PERECO).

Les sommes placées dans les PEE et PERECO seront ensuite investies sur des produits financiers dédiés à l’épargne salariale.

Les capitaux placés progressent ou non, selon l’évolution des marchés financiers. A l’échéance, en cas de sortie en capital, ou lors d’une sortie anticipée autorisée par la loi, les gains réalisés sont exonérés d’impôts (mais pas de prélèvements sociaux). Le PERECO prévoit aussi une sortie sous forme de rente viagère imposable au moment de la retraite.

Epargne salariale : quels sont les placements possibles ?

Il existe plusieurs placements possibles pour l’épargne salariale, mais elle est majoritairement investie dans les PEE et dans les PERECO.

Le compte épargne temps (CET) peut aussi être intégré dans le périmètre. Cette formule commence à prendre son essor grâce aux passerelles instaurées avec les solutions classiques d’épargne salariale.

Certaines entreprises disposent enfin de comptes courants bloqués (CCB). Il est simplement interdit d’affecter les sommes constituant la réserve spéciale de participation à un CCB, sauf pour les sociétés coopératives de production (SCOP) et les entreprises qui relèvent du régime d’autorité.

Epargne salariale : quels supports d'investissement ?

Les fonds recueillis par les plans d’épargne salariale peuvent être investis sur différents supports d’investissement : les SICAV, les FCPE ou encore les SICAVAS.

Les salariés ont parfois la faculté d’utiliser les dispositifs d’actionnariat salarié. En effet, la loi autorise les entreprises à :

• Procéder à des augmentations de capitalréservées aux adhérents d’un PEE
• Lever les options sur titres grâce aux avoirs indisponibles sur le PEE avec un mécanisme de blocage particulier
• D’autoriser aux salariés l’affectation des actions gratuites attribuées dans le PEE

Epargne salariale et stratégie de rémunération des salariés

Les dispositifs d’épargne salariale s’inscrivent dans des stratégies de rémunération des salariés pour motiver et fidéliser. Dans de nombreux cas, l’utilisation des différentes formules peut, pour leurs bénéficiaires, se révéler plus intéressant sur le plan fiscal et sur le plan social que des primes salariales soumises à cotisations sociales.

Pour les entreprises, en revanche, compte tenu du forfait social (20 % dans le régime normal), les avantages de l’épargne salariale par rapport aux primes salariales sont moins évidents, notamment pour les salaires modestes qui ont bénéficié ces dernières années d’une baisse de cotisations sociales.