Épargne salariale : qu'est-ce que l'abondement de l'entreprise ?
L’entreprise peut apporter une aide financière aux salariés qui investissent dans leurs plans d’épargne salariale : c'est l'abondement de l'entreprise. L'aide est attribuée en fonction des sommes versées par les bénéficiaires des plans (salariés, chef d’entreprise ou son conjoint) dans leurs plans d’épargne salariale.
L’abondement est plafonné. L'entreprise a par ailleurs l’obligation de payer les frais de tenue de compte des plans d’épargne salariale (PEE, PERECO).
Épargne salariale et abondement : une aide facultative de l’entreprise
L’abondement est une aide facultative de l’entreprise, qui prend la forme de versements complémentaires permettant d’augmenter la valeur des plans d’épargne salariale des bénéficiaires. L’abondement de l’employeur est strictement conditionné aux versements des bénéficiaires dans leur Plan d’épargne entreprise (PEE) et/ou dans leur Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PERECO).
L’abondement en épargne salariale peut porter sur les versements effectués par les bénéficiaires des plans au titre :
- De la participation
- De l’intéressement
- Des versements volontaires des bénéficiaires du plan sur leur épargne personnelle
- Des droits versés dans un Compte épargne temps (CET)
Épargne salariale et abondement : un espace de liberté pour l'entreprise
L’abondement annuel en épargne salariale est librement déterminé par l’entreprise. Il peut être modulé à condition de respecter des règles à caractère général.
L’abondement peut par exemple être modulé selon :
- Les sommes versées dans les plans par leurs bénéficiaires (intéressement, participation, …)
- L’affectation de l’épargne des bénéficiaires afin de privilégier certains supports d’investissement en épargne salariale(en fonction de leur nature ou leur durée)
- Les niveaux de versements des bénéficiaires
L’abondement en épargne salariale ne peut en aucune façon :
- Se substituer aux éléments de rémunération contractuels ou conventionnels des salariés
- Augmenter selon la rémunération des adhérents aux plans d’épargne salariale
EXEMPLE : détermination de l'abondement
Une entreprise pourra par exemple fixer un abondement dégressif à hauteur de :
- 300 % des versements pour les 200 premiers euros versés par le bénéficiaire
- 100 % des versements compris entre 201 € à 500 €
- 50 % des versements au-delà de 501 €
Sur cette base un salarié qui verserait 1 000 euros dans son PEE bénéficierait d’un abondement de : 300 % de 200 € + 100 % de 299 € (500 -201) + 50 % de 499 € (1 000 – 501) = 1 148,50 €
Autre exemple de calcul
L'entreprise adhère à un dispositif d'épargne salariale de branche dont l'abondement est fixé de la façon suivante :
- 250 % minimum sur la partie du versement du bénéficiaire jusqu’à 500 euros, sans que le montant de l’abondement puisse être inférieur à 200 €
- 25 % sur la partie du versement annuel du bénéficiaire comprise entre 501 € et 1 000 €
- 10 % sur la partie du versement annuel du bénéficiaire comprise entre 1 001 € et 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale
Sur cette base un salarié qui verserait 1 000 € dans son PEE bénéficierait d’un abondement de la part de l'employeur : 250 % de 500 € + 25 % de (1000 – 501) € = 1 374,75 €
Quelles limites pour l’abondement ?
L’abondement de l’entreprise est doublement limité. D’une part, il ne peut pas dépasser le triple des versements (300 %) réalisés par les bénéficiaires. D’autre part, il ne peut pas dépasser un certain plafond, qui diffère selon la destination de l’abondement :
- Limite de l'abondement dans le PEE : 8 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) soit 3 768 € en 2025. Ce plafond est majoré à 14,40 % du PASS, soit 6 782,40 € en 2025, en cas d'acquisition par le salarié de titres de l'entreprise, et 16 % du PASS en cas d'abondement unilatérale de l'employeur ;
- Limite de l'abondement dans le PERECO : 16 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 7 536 € en 2025.
Les plafonds pour le PEE et le PERECO sont distincts. Il est donc possible de les cumuler et atteindre 24 % du PASS, soit 11 304 € en 2025.
Dans le cas du PERECO, l’entreprise peut décider de verser, même en l'absence de contribution du salarié :
- Une somme au démarrage du plan appelée aussi versement d'amorçage ou versement initial
- Des versements périodiques, sous réserve d'une attribution uniforme à l'ensemble des salariés. La périodicité de ces versements doit être précisée dans le règlement du plan
Ces versements de l'employeur ne peuvent excéder la limite globale d'exonération de la prime de partage de la valeur (PPV), (soit 3 000 € dans le cas général, et 6 000 € par exception). Ils sont pris en compte dans le plafond de l’abondement global au PERECO de 16 % du PASS (7 536 € en 2025).
L'aide apportée par l'employeur aux bénéficiaires sous forme de prise en charge des frais de tenue de compte ne s'impute pas sur l'ensemble de ces plafonds.
Tout versement qui dépasse ces limites sera imposé à l'impôt sur le revenu au nom du bénéficiaire de l'abondement.
Les frais de tenue de compte de l'épargne salariale
L’entreprise a l’obligation de prendre en charge les frais de tenue de compte du plan d’épargne salariale. Il s’agit des frais de fonctionnement du plan.
La prise en charge par l’entreprise des frais de souscription des fonds d’épargne salariale peut rentrer dans l’aide minimale obligatoire de l’entreprise en supplément de la prise en charge des frais de tenue de compte.
En cas de départ de l’entreprise, les frais de tenue de compte peuvent être mis à la charge des anciens adhérents. Les informations relatives à la prise en charge des frais doivent figurer dans le livret d'épargne salariale et le livret récapitulatif (en cas de départ de l'entreprise) du bénéficiaire.
