Qui peut bénéficier du NACRE ?
Le Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (NACRE) est un dispositif dont peuvent bénéficier les demandeurs d’emploi ou les personnes rencontrant des difficultés d’insertion durable qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise.
Le NACRE est ouvert aux personnes dans les situations suivantes :
- Les demandeurs d'emploi indemnisés
- Les demandeurs d'emploi non indemnisés inscrits à France Travail (ex-Pôle emploi) durant six mois au cours des dix-huit derniers mois
- Les bénéficiaires de l'alloction de solidarité spécifique (ASS)
- Les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA)
- Les personnes âgées de 18 ans à moins de 26 ans
- Les personnes de moins de 30 ans non indemnisées par l’assurance chômage ou reconnues handicapées
- Les personnes salariées ou les personnes licenciées d'une entreprise soumise à l'une des procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires
- Les demandeurs d'emplois titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
- Les personnes physiques créant ou reprenant une entreprise implantée au sein d'un quartier prioritaire de la politique de la ville
- Les bénéficiaires de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
C'est un programme en trois étapes qui se déroule se déroule sur trois ans.
Le NACRE est accordé sur demande de l’entrepreneur et étude de dossier.
Qu'est ce que le NACRE ?
Le Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (NACRE) est une aide publique spécialement dédiée aux personnes sans emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise.
Le dispositif NACRE se présente comme un programme en trois étapes destiné à accompagner l’entrepreneur pendant les différentes phases de son projet :
- Aide au montage du projet : finalisation technique, études de conditions de mise en œuvre, anticipation des difficultés
- Aide à la structuration financière : vérification de la pertinence économique du projet, de l’élaboration du plan de financement, obtention de financements adaptés tel qu’un prêt à taux zéro allant de 1 000 à 8 000 € sur 5 ans maximum. Cet emprunt devra être couplé à un prêt complémentaire dont le montant et la durée doivent être supérieurs ou égaux à ceux du prêt à taux zéro
- Accompagnement au démarrage et au développement de l’entreprise : support technique, anticipation d’éventuelles difficultés financières, accompagnement dans les choix de développement.
Quelle est la durée du NACRE ?
La durée du NACRE est de 3 ans au maximum. Son calendrier est établi selon un programme en 3 étapes. Ces phases correspondent à des durées maximum d’accompagnement :
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Les phases du projet |
Projet de création |
Projet de reprise |
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Aide au montage |
4 mois |
6 mois |
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Aide à la structuration financière |
4 mois |
6 mois |
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Accompagnement du démarrage et du développement de l'entreprise |
3 ans |
3 ans |
Comment demander le NACRE ?
L’entrepreneur qui souhaite entrer dans le dispositif du nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (NACRE) peut le faire sur simple demande ou sur le conseil d’un organisme : France Travail (ex-Pôle emploi), banque…
Le bénéficiaire du programme NACRE peut entrer à n’importe laquelle des 3 étapes du programme NACRE.
La demande doit être faite auprès d’un opérateur de la région (organisme conventionné) dans laquelle veut s’implanter l’entrepreneur sur courrier recommandé avec accusé de réception.
Refus de demande de NACRE
La demande de NACRE peut observer un refus pour les raisons suivantes :
- Absence de difficultés particulières au retour à l’emploi
- Manque de viabilité économique du projet
- Manque de moyens d’accompagnement suffisants
En cas de refus de l’organisme conventionné auprès duquel il a fait une demande de NACRE, l’entrepreneur peut demander un recours auprès du préfet de sa région.
Validation de la demande de NACRE
Si la demande de NACRE est validée par l’organisme conventionné, l’entrepreneur et l’organisme signent un contrat d’accompagnement.
Ce contrat peut être rompu en cas de non-respect des engagements de l’entrepreneur, il sera alors averti par courrier recommandé avec accusé de réception. La résiliation du dispositif NACRE par l’organisme conventionné doit être motivée et spécifiée les voies et les délais de recours dont dispose l’entrepreneur.
La résiliation du dispositif NACRE peut faire l’objet d’un recours devant le préfet de la région.
