EIRL : quel statut social du dirigeant choisir ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) est une entreprise individuelle (EI) qui limite la responsabilité de l’entrepreneur aux biens dédiés à l’activité professionnelle, mentionnés dans la déclaration d’affectation.

Ainsi, l’EIRL permet à l’entrepreneur de séparer son patrimoine privé de son patrimoine professionnel.

Le dirigeant d’une EIRL est obligatoirement une personne physique. Il exerce seul et n’a donc de comptes à rendre à aucun associé.

Concernant son statut social, le dirigeant d’une EIRL est affilié à la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI).

Le régime social du dirigeant d’EIRL

Le dirigeant d’une EIRL est considéré comme travailleur non-salarié (TNS), il est soumis, à ce titre, à la Sécurité sociale pour les indépendants.

À NOTER

La réforme du Régime de protection sociale des indépendants prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, a acté le transfert des travailleurs indépendants (artisans-commerçants, micro-entrepreneurs, libéraux non réglementés) vers le Régime général et ce, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise.

La réforme, qui s’échelonnera sur 2 ans (2018/2020), prévoit que les différentes parties de la protection sociale des indépendants soient gérées par un interlocuteur unique dédié, et ce, pour chacune des trois branches du Régime général :

  • Assurance-maladie : gestion par les Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) depuis le 1er janvier 2019 pour les indépendants débutant ou changeant d’activité à cette date et au 1er janvier 2020 pour les créations d’activité antérieures
  • Retraite de base : gestion par les Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) au 1er janvier 2020
  • Recouvrement des cotisations : gestion par les URSSAF au 1er janvier 2020

Pour quelles prestations sociales cotise le dirigeant d'une EIRL ?

Le dirigeant d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée, affilié à la Sécurité sociale pour les indépendants, cotise de manière obligatoire au titre de la :

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