EI : quel statut social du dirigeant choisir ?
L'entreprise individuelle (EI) est une entreprise en nom propre, c’est-à-dire que l’entrepreneur et l’entreprise ne forment qu’une seule entité sur le plan juridique. De ce fait, les patrimoines professionnels et personnels de l’entrepreneur sont confondus.
Le dirigeant d’une entreprise individuelle est obligatoirement une personne physique. Il exerce seul et n’a donc de comptes à rendre à aucun associé.
Au niveau du statut social, le dirigeant d’une EI est un travailleur indépendant et relève, à ce titre, du Régime général de la Sécurité sociale.
À NOTER
En 2022, un statut unique, plus protecteur pour l'entrepreneur individuel sera mis en place.
Quel régime d’affiliation pour l’entrepreneur ?
L’entrepreneur est considéré comme un travailleur indépendant ; en effet, le dirigeant d’une entreprise individuelle ne peut être soumis à un lien de subordination avec son entreprise, puisqu’il la dirige seul. Il est assujetti, de ce fait au Régime général.
À NOTER
Les travailleurs indépendants ont été intégrés au Régime général le 1er janvier 2020.
Pour quelles prestations sociales cotise le dirigeant d'une EI ?
Le dirigeant d’une entreprise individuelle, affilié au Régime général, cotise de manière obligatoire, à l’URSSAF au titre de la :
- Retraite de base
- Retraite complémentaire
- Maladie-maternité
- Indemnités journalières (IJ)
- Invalidité-décès
- Allocations familiales
À NOTER
Depuis le 1er novembre 2019, les dirigeant d’EI peuvent être couverts par l'assurance chômage, sans versement de cotisation supplémentaire, sous réserve de remplir des conditions strictes.
