EARL : quel statut social du dirigeant exploitation agricole à responsabilité limitée ?
Dans une EARL, le statut social du dirigeant et de l’associé détermine leur régime d’affiliation à la Sécurité sociale.
Une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) est une société civile, ayant pour objet l’exercice d’activités réputées agricoles.
L’EARL peut être :
- Unipersonnelle : elle ne comporte qu’un associé unique
- Pluripersonnelle : elle comporte entre 2 et 10 associés, exploitants agricoles ou non
EARL unipersonnelle : quel est le statut social de l’associé unique ?
L’associé unique d’une EARL unipersonnel a le statut social de travailleur indépendant agricole ; à ce titre, il est affilié à la Mutualité sociale agricole (MSA).
EARL pluripersonnelle : quel statut social pour le dirigeant et les associés ?
En fonction de son statut social le dirigeant ou l’associé d’EARL pluripersonnelle sera affilié à un régime de Sécurité sociale différent.
Le statut social du dirigeant d’une EARL pluripersonnelle
Le statut social du dirigeant d’une EARL pluripersonnelle est celui de travailleur indépendant agricole ; il relève, de ce fait, de la MSA.
Il est à noter que le gérant d’une EARL pluripersonnelle doit obligatoirement être choisi parmi les associés exploitants agricoles.
Le statut social de l’associé exploitant d’une EARL pluripersonnelle
En principe, l’associé exploitant d’une EARL pluripersonnelle a le statut social de travailleur indépendant agricole.
Toutefois, lorsque l’associé est lié à la société par un contrat de travail et qu’un lien de subordination est établi entre eux, il est alors considéré comme assimilé-salarié et sera en conséquence assujetti au Régime général de la Sécurité sociale.
