EARL : quel statut social du dirigeant choisir ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur

Une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) est une société civile, ayant pour objet l’exercice d’activités réputées agricoles.

L’EARL peut être :

Dans une EARL, le statut social du dirigeant et de l’associé détermine leur régime d’affiliation à la Sécurité sociale.

EARL unipersonnelle : quel est le statut social de l’associé unique ?

Le gérant associé unique d’une EARL est affilié au régime travailleurs indépendants agricoles de la Mutualité sociale agricole (MSA).

EARL pluripersonnelle : quel statut social pour le dirigeant et les associés ?

Le statut social du dirigeant d’une EARL pluripersonnelle

Le gérant d’une EARL est considéré comme travailleur indépendant agricole ; il relève, de ce fait, de la MSA.

Le gérant d’une EARL pluripersonnelle doit obligatoirement être choisi parmi les associés exploitants agricoles.

Le statut social de l’associé exploitant d’une EARL pluripersonnelle

L’associé exploitant d’une EARL est en principe affilié au régime des travailleurs indépendants agricoles.

Toutefois, lorsque l’associé est lié à la société par un contrat de travail et qu’un lien de subordination est établi entre eux, il est alors considéré comme assimilé-salarié et sera en conséquence assujetti au Régime général de la Sécurité sociale.

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