Quelles aides sociales pour les personnes âgées dépendantes ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Le coût de la dépendance augmentant avec l’âge et les problèmes de santé.
Des aides sociales spécifiques existent pour faciliter la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie :

  • L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
  • L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
  • L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)
  • Les aides sociales aux personnes âgées

L’Allocation personnalisée d'autonomie (APA) 

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est destinée à couvrir une partie des dépenses liées aux actes essentiels de la vie courante des personnes âgées et/ou lorsque une surveillance régulière est nécessaire.

L’APA peut être versée à un bénéficiaire résidant en maison de retraite ou à domicile. Elle est soumise à conditions de revenus, mais le demandeur doit également :

  • Avoir plus de 60 ans
  • Etre rattaché à l’un des groupes (1 à 4) de la grille AGGIR

L’APA en maison de retraite 

Toute personne âgée souhaitant être hébergée en établissement médico-sociale (par exemple : un EHPAD) peut bénéficier de l’APA sous conditions. L’allocation permettant de payer le tarif dépendance fixé par l’établissement, une partie peut rester à la charge du demandeur.

Pour bénéficier de l’APA en maison de retraite, le demandeur doit être hébergé dans un établissement d’accueil de plus de 25 personnes âgées.

À NOTER

Lorsque l’établissement héberge moins de 25 personnes âgées et dépendantes, l’assuré devra déposer une demande d’APA à domicile.

L’APA à domicile 

L’APA à domicile est une prestation en nature personnalisée. Elle permet de couvrir les dépenses liées:

  • Aux nécessités d’une partie des besoins de la vie courante
  • À la surveillance régulière lorsque c’est nécessaire

Le montant de l’APA à domicile est égal au montant du plan d’aide (grille AGGIR) moins la participation demandée au bénéficiaire. Il est soumis à un plafond.

Pour bénéficier de l’APA à domicile, le demandeur doit résider à son domicile ou chez un membre de sa famille.

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) 

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est un dispositif qui permet d’assurer un niveau minimum de ressources aux personnes disposant de faibles revenus.

L’ASPA est soumise à certaines conditions :

  • Des conditions d’âges et d’année de naissance (de 60 à 65 ans minimum suivant l’année de naissance)
  • De la situation familiale (personne vivant seule ou en couple, mère de trois enfants…)
  • De résidence et de régularité de séjours
  • De conditions de ressources

Le montant de l’ASPA sera déterminé après étude des revenus du ou des bénéficiaires.

L’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) 

L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) est une prestation versée aux personnes invalides titulaires de certaines pensions de retraite ou d’invalidité lorsque qu'elles n'ont pas atteint l’âge légal de départ en retraite.

Pour bénéficier de l'ASI, il faut percevoir l'une des pensions suivantes :

  • Le demandeur doit être titulaire d’une pension de retraite ou d’invalidité, telles que :
    • Pension d’invalidité
    • Pension de réversion
    • Pension de vieillesse de veuf ou veuve invalide
    • Pension de retraite anticipée pour handicap ou carrière longue
    • Pension de retraite anticipée pour pénibilité
  • Le demandeur doit respecter les conditions de résidence en France

Le montant de l’ASI dépend des ressources et de la situation familiale du demandeur. Le montant est soumis à un plafond.

Aides sociales aux personnes âgées 

Les personnes âgées d'au moins 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail) peuvent bénéficier des aides suivantes, sous conditions de revenus : 833 € pour une personne seule ou 1 293,54 € pour un couple.

L’allocation simple 

L’allocation simple est une prestation versée aux personnes aux revenus modestes et ne bénéficiant pas d’une pension de retraite.

L’aide-ménagère à domicile

Une partie du paiement d’une aide-ménagère à domicile peut être pris en charge par le département de résidence ou la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).

La nature de l’aide-ménagère dépendra des besoins du bénéficiaire (ménage, lessives, aide à la toilette, préparation de repas…).

La prise en charge des repas  

Lorsque la personne n’est plus en mesure de préparer ses repas et qu’elle répond à des conditions d’âge et de revenus, elle peut bénéficier d’une prise en charge de ses repas. Cette prise en charge peut prendre différent aspects : 

  • Livraison de plateaux-repas à domicile  
  • Aide d’un accès à un foyer restaurant

L’aide sociale à l’hébergement (ASH) 

L’aide social à l’hébergement (ASH) est une prestation mise à disposition des personnes contraintes de rester à domicile pour des raisons financières. Sous conditions de ressources, l’ASH prend en charge une partie ou la totalité des frais d’hébergement dans les établissements suivants : 

  • En logement-foyer 
  • EN EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes dépendantes) 
  • En USLD (Unité de soins longue durée)

Les aides fiscales pour personnes âgées

Deux types d'aides sur le plan sont possibles pour les personnes âgées qui payent des impôts, font appel à un service d’aide à domicile ou vivent dans un établissement de type EHPAD : 

  • Pour l’utilisation d’un service d’aide à domicile  
  • Pour l’hébergement dans un établissement

Les aides de l’Assurance maladie pour les personnes âgées 

Les personnes âgées ayant de faibles ressources peuvent bénéficier d’aides de l’Assurance maladie pour les aider à payer leurs dépenses de santé :  

  • La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C
  • L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS).

Les aides des caisses de retraite 

Certaines caisses de retraite mettent à disposition des aides financières, matérielles ou d’accompagnement social pour leurs affiliés âgés : 

  • Les aides pour faire face aux difficultés quotidiennes (Aide à domicile, télé-assistance, besoin d’une assistance après hospitalisation…) 
  • Les aides pour changer de lieu de vie ou améliorer son domicile (financement de travaux d’aides techniques, de travaux d’adaptation, de déménagement…) 
  • Les aides pour favoriser le lien social (activités, ateliers…) 

Pour connaitre les aides auxquelles il peut prétendre, l’assuré a intérêt à se rapprocher de sa caisse de retraite principale.

Les aides aux logements 

Il existe deux aides au logement non-cumulables susceptibles d’être versées aux personnes âgées :

  • l’APL (aide personnalisée au logement)
  • l’ALS (allocation de logement sociale)

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.