Personnes âgées : panorama des aides sociales existantes

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CONCERNE : Retraité
Personnes âgées : panorama des aides sociales existantes
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De nombreuses aides financières s’adressent aux personnes âgées, qu’elles soient en situation de perte d’autonomie ou non.

Versées sous conditions par les Caisses d’allocations familiales (CAF), les Conseils départementaux, les caisses de retraite ou encore, les organismes de complémentaire santé, ces aides permettent notamment de financer une place en établissement, de favoriser le maintien à domicile ou encore, de garantir un niveau de ressources minimum. Retour sur les principaux dispositifs.

L’allocation personnalisée d'autonomie (APA)

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est destinée à couvrir une partie des dépenses liées aux actes essentiels de la vie courante des personnes âgées et/ou lorsqu’une surveillance régulière est nécessaire.

L’APA se décline en deux versions :

  • APA à domicile : c’est une prestation en nature permettant de couvrir les dépenses liées aux nécessités d’une partie des besoins de la vie courante et à la surveillance régulière lorsque cela est nécessaire
  • APA en établissement médico-social (EHPAD, etc.) : l’allocation contribue à payer le tarif dépendance fixé par l’établissement (accueillant plus de 25 personnes âgées et dépendantes). Une partie peut toutefois rester à la charge du demandeur

Le versement de l’APA est soumis à conditions :

  • De revenus
  • D’âge (avoir plus de 60 ans)
  • De rattachement à l’un des groupes (1 à 4) de la grille AGGIR

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est un dispositif qui permet d’assurer un niveau minimum de ressources aux personnes âgées disposant de faibles revenus.

Pour prétendre à l’ASPA, il faut respecter certains critères :

  • D’âge et d’année de naissance (de 60 à 65 ans minimum suivant l’année de naissance)
  • De situation familiale (personne vivant seule ou en couple, etc.)
  • De résidence et de régularité de séjour
  • De ressources

Le montant de l’ASPA varie selon les revenus de son bénéficiaire.

L’ASPA sert à porter les ressources de l’assuré au montant du plafond de ressources qui s’élève au titre de l’année 2019 à :

  • 868,20 € par mois pour une personne seule
  • 1 347,88 € par mois pour un couple

L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)

L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) est une prestation versée aux personnes invalides, titulaires de certaines pensions de retraite ou d’invalidité lorsque qu'elles n'ont pas atteint l’âge légal de départ en retraite.

Pour bénéficier de l'ASI, il faut :

Le montant de l’ASI dépend des ressources et de la situation familiale du demandeur.

Allocation simple d’aide sociale pour les personnes âgées

L’allocation simple d’aide sociale aux personnes âgées est une prestation versée par l’État aux personnes âgées percevant des ressources modestes et ne bénéficiant pas d’une pension de retraite.

Pour y prétendre, il faut remplir les conditions suivantes :

  • Être âgé de moins 65 ans (ou au moins 60 ans en cas d’inaptitude au travail)
  • Avoir des ressources inférieures ou égales à 868,20 €/mois pour une personne seule ou 1 347,88 €/mois pour un couple
  • Ne pas percevoir de pension de retraite, ni être bénéficiaire de l’ASPA
  • Résider en France pour les Français, ou résider en France métropolitaine de manière ininterrompue depuis au moins 15 ans avant l’âge de 70 ans pour une personne étrangère

La demande d’allocation simple se fait auprès du Centre communal d’action social (CCAS) de la mairie du lieu de résidence. Un formulaire de demande sera remis à l’assuré. L’aide peut être versée à taux plein ou réduit, en fonction des ressources. À taux plein, son montant s’élève à :

  • 868,20 € par mois pour une personne seule
  • 1 347,88 € par mois pour un couple

L’aide sociale à l’hébergement (ASH)

Sous conditions d’âge, de ressources, ou encore de résidence, l’aide sociale à l’hébergement (ASH) prend en charge une partie ou la totalité des frais d’hébergement chez un accueillant familial ou dans les établissements suivants :

  • En résidence-autonomie
  • En EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes dépendantes)
  • En Unité de soins longue durée (USLD)

L’aide sociale à l’hébergement est versée par le Conseil départemental.

Les aides fiscales pour personnes âgées

Sur le plan fiscal, deux types d'aides s’adressent aux contribuables âgés, qui font appel à un service d’aide à domicile ou vivent dans un établissement de type EHPAD :

  • Exonération de charges sociales et réduction d’impôt pour l’utilisation d’un service d’aide à domicile
  • Réduction d’impôt pour l’hébergement dans un établissement

Les aides au logement

Deux aides au logement sont susceptibles d’être versées aux personnes âgées :

  • L’aide personnalisée au logement (APL), versée uniquement si le logement est conventionné
  • L’allocation de logement sociale (ALS)

Ces aides ne peuvent se cumuler entre elles. La demande d’aide au logement doit être adressée à la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

Il n’y a pas de condition d’âge requise pour bénéficier d’une aide au logement, il faut simplement être en situation régulière sur le territoire français.

Le montant de l’aide versé varie en fonction des ressources du demandeur, du montant du loyer et du lieu d’habitation.

L’aide-ménagère à domicile

L’aide-ménagère à domicile s’adresse aux personnes :

  • Âgées d'au moins 65 ans (ou 60 ans pour les personnes reconnues inaptes au travail)
  • Ayant des difficultés pour accomplir les principales tâches ménagères
  • Ne percevant pas l’APA et ne pouvant y prétendre
  • Disposer de ressources mensuelles inférieures à 868,20 € pour une personne seule et à 1 347,88 € pour un couple

Une partie du paiement versé à une aide-ménagère à domicile peut être pris en charge par le département de résidence de l’assuré.

La demande d’aide-ménagère à domicile doit être effectuée auprès du CCAS. Le montant versé est calculé en fonction des revenus.

La prise en charge des repas

Lorsque la personne n’est plus en mesure de préparer ses repas et qu’elle répond à des conditions d’âge et de revenus, elle peut bénéficier d’une prise en charge de ses repas. Cette prise en charge peut prendre différent aspects :

  • Livraison de plateaux-repas à domicile
  • Aide à l'accès à un foyer-restaurant

Pour bénéficier de la prise en charge des repas, le demandeur doit remplir les conditions suivantes :

  • Être âgé d’au moins 65 ans (ou 60 ans s’il est reconnu inapte au travail)
  • Avoir un état de santé ne permettant pas de se préparer à manger ou de faire ses courses
  • Percevoir des ressources mensuelles inférieures à un certain plafond (868,20 € pour une personne vivant seule et 1 347,88 € pour un couple)

La demande de prise en charge des repas peut être faite auprès de la mairie ou du Centre communal d’action sociale (CCAS) du lieu d’habitation de la personne concernée. Par ailleurs, certaines caisses de retraite proposent des aides sociales pour leurs assurés retraités en perte d’autonomie, notamment pour la prise en charge des repas.

Les aides de l’Assurance maladie

Les personnes âgées ayant de faibles ressources peuvent bénéficier d’aides de l’Assurance maladie visant à les aider à financer leurs dépenses de santé :

  • La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)
  • L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS)

Attention : Une fusion entre la CMU-C et l’ACS est prévue au 1er novembre 2019.

Les aides des caisses de retraite

Certaines caisses de retraite proposent des aides financières, matérielles à destination de leurs affiliés âgés en situation de fragilité. Ces aides sont destinées à :

  • Faire face aux difficultés quotidiennes (intervention d’une aide à domicile, besoin d’une téléassistance, etc.)
  • Les aides pour déménager ou améliorer son logement (financement de travaux d’aides techniques, de travaux d’adaptation, de déménagement, d’isolation thermique, etc.)
  • Les aides pour favoriser le lien social (activités, ateliers de prévention, conférences, etc.)

Pour connaitre les aides auxquelles il peut prétendre, l’assuré a intérêt à se rapprocher de sa caisse de retraite principale.

Les aides extralégales des mairies et des Conseils départementaux

Les mairies et les Conseils départementaux peuvent verser ce que l’on appelle des aides extralégales – plus favorables que la loi, sous forme d’aide financière ou en nature permettant notamment de :

  • Faire face à des frais exceptionnels (paiement d’une facture d’électricité, d’un abonnement de transports, etc.)
  • Participer aux frais de téléassistance, de portage de repas
  • Financer une place dans un hébergement temporaire
  • Etc.

Ces aides sont attribuées au cas par cas, en fonction des difficultés sociales auxquelles sont confrontés les demandeurs.

Aides des organismes de complémentaire santé

Les organismes de complémentaire santé peuvent aider ponctuellement leurs adhérents dans le cadre de leur politique d’action sociale, par exemple pour faire face aux dépenses exceptionnelles pouvant intervenir en cas de survenue d’une perte d’autonomie (aide pour régler le reste à charge non remboursé par la Sécurité sociale ni par le contrat santé pour l’acquisition de dispositifs médicaux onéreux, prise en charge de la cotisation à la complémentaire santé en cas de difficulté ponctuelle de paiement, etc.).

Par ailleurs, les complémentaire santé peuvent également octroyer une aide à domicile lors d’un retour à la maison après une hospitalisation.

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