ACCRE, ARCE ou ARE ?

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Les demandeurs d’emploi qui perçoivent une allocation chômage et qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise peuvent bénéficier d’aides financières, notamment :

  • L'ACCRE : Aide aux chomeurs créateur ou repreneurs d'entreprise
  • l’ARCE : Aide à la reprise ou à la création d'entreprise 
  • l’ARE : Aide au retour à l'emploi

L'ACCRE permet à l'assuré de bénéficier d'une exonération d'une partie de ses charges sociales. Elle est cumulable avec l'une des deux autres aides.
L'ARCE et l'ARE sont des aides financière calculées à partir des indemnités chômage que le demandeur d’emploi aurait perçu. Elles ne sont pas cumulables et se distinguent par leur mode de versement :

  • L’ARE constitue un maintien des allocations chômage mensuel recalculées en fonction des revenus de l’entrepreneur
  • L’ARCE correspond à une capitalisation de 45 % d’une partie de l’ARE

ACCRE : un dispositif d'accompagnement et d'exonérations

L’ACCRE est un dispositif visant à exonérer partiellement les cotisations sociales de l’entreprise pendant un an et à fournir un accompagnement pendant les premières années d’activité. Il contient les aides suivantes :

  • Exonération de cotisations sociales
  • Accompagnement du bénéficiaire
  • Maintien des revenus sociaux

Lire : Comment bénéficier de l'ACCRE ?

L'aide financière associée à l'ACCRE est l'ARCE. Elle est attribuée à l'entrepreneur bénéficiaire de l'ACCRE mais sa demande reste séparée.

L’ARE et le maintien des allocations chômage pendant 15 mois

L’ARE est calculée en fonction du salaire journalier de référence (indemnités chômage) que percevait le demandeur d’emploi. Sa durée de versement est égale à la durée d’emploi du chômeur. Cependant, le versement de l’ARE ne peut être supérieur à 2 ans si l’assuré à moins de 50 ans et 3 ans s’il a plus de 50 ans.

Dans le cadre de la création ou de la reprise d’entreprise, l’ARE peut être maintenu au-delà de la durée de versement maximum si l’entrepreneur ne perçoit pas un revenu équivalent ou supérieur à la rémunération brute mensuelle qu’il percevait avant de perdre son emploi.

Le montant de l’ARE

L’allocation d’aide au retour à l’emploi est calculée à partir des anciens salaires du demandeur d’emploi.

Lorsque l’ARE est cumulé avec une rémunération, dans le cadre d’une création ou reprise d’entreprise, l’aide est calculée de la manière suivante :

ARE = (allocations versées pour un mois entier) – (70 % du revenu perçu)

Exemple :

Monsieur Bruno perçoit une allocation journalière de 60 euros. Sur un mois de 30 jours, il touche une ARE de 30 X 60, soit 1 800 euros.

Depuis qu’il a monté son entreprise, Monsieur Bruno perçoit un revenu de 1 000 euros par mois. Son ARE est donc recalculée de la manière suivante :

1 800 – (70 % X 1 000 €) = 1 800 – 700 = 1 100 € par mois

ARCE : aide sous forme de capital égale à 45 % du reliquat des allocations chômage

L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise correspond au versement d’une partie des droits de l’ARE restant due sous la forme d’un capital.

Pour en bénéficier, l’entrepreneur doit remplir les conditions suivantes :

  • L’entrepreneur est inscrit en tant que demandeur d’emploi
  • L’entrepreneur n’a pas choisi le maintien de l’ARE dans le cadre de la création ou de la reprise d’entreprise
  • L’entrepreneur est bénéficiaire de l’ACCRE

Le montant de l’ARCE

Si l’entrepreneur remplit les conditions d’éligibilité à l’ARCE, le montant de l’aide financière qui lui sera accordée sera égal à 45 % du reliquat des droits d’indemnisation qu’il aurait perçu en tant que demandeur d’emploi.

Les droits restants sont fonction :

  • De la date de création ou de la reprise de l’entreprise
  • De la date de l’obtention de l’ACCRE si cette dernière est postérieure à la création ou la reprise de l’entreprise

Le versement de l’ARCE

Le versement de l’ARCE se fera en deux fois à part égale :

  • A la création ou la reprise de l’entreprise
  • 6 mois après la création ou la reprise de l’entreprise

Les montants perçus au titre de l’ARCE sont imposables.

ARCE ou ARE : Maintien partiel ou capitalisation des allocations chômage ?

L’ARCE et l’ARE ne sont pas cumulables. Elles présentent des avantages différents.

  • L’ARCE ou la capitalisation des indemnités de chômage : elle permet le financement des fonds de roulement (achat de stock)
  • L’ARE ou le maintien partiel des indemnités journalières : elle permet le développement la trésorerie de l’entrepreneur

Le choix de l’une ou l’autre de ses aides devra prendre en compte :

  • Le rythme de vie pendant la création de l’entreprise
  • Le niveau d’apport nécessaire à l’entreprise 
  • Le régime fiscal de la nouvelle entreprise 

Pour faire le bon choix, le mieux reste encore de se tourner vers un professionnel.

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