Cumul salarié et auto-entrepreneur : où cotiser ? Qui verse les prestations sociales ?

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CONCERNE : Micro-entrepreneur | Assimilé salarié | Salarié

Les travailleurs peuvent cumuler plusieurs statuts sociaux. C’est notamment le cas des salariés qui choisissent d’exercer une activité de d’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur).

La situation se complique lorsqu'un micro-entrepreneur signe un contrat de travail en tant que salarié dans une entreprise. Si l’assuré fait le choix de garder les deux statuts, il aura alors une double affiliation au Régime général de la Sécurité sociale au titre de ses deux activités (indépendante et salariée).

Au niveau des prestations, la difficulté consiste à déterminer l’activité principale.

Le cumul des statuts sur le plan juridique et fiscal

Sur le plan juridique, le salarié doit loyauté envers son employeur. Son activité de micro-entrepreneur ne doit pas concurrencer son activité salariée.

Ainsi, l’assuré devra déclarer ses deux activités sur sa déclaration d’impôt : salaires et BIC ou BNC selon la nature de son activité.

Le cumul des statuts sur le plan social

Un assuré social cotise pour la maladie, la maternité, la retraite, ou encore la prévoyance. Lorsqu’il est à la fois salarié et auto-entrepreneur, il relève de plusieurs régimes sociaux.

Détermination de l’activité principale pour la prise en charge des frais de santé

Le salarié qui est également micro-entrepreneur cotisera au Régime général de la Sécurité sociale au titre de ses deux activités.

Il devra payer des cotisations différenciées pour chaque activité.

Cependant, le droit aux prestations maladie et maternité ne sera ouvert que dans le régime principal de l’assuré.

Le régime principal est celui des régimes dont l’assuré relevait à la date à laquelle a débuté sa situation de cumul.

L’auto-entrepreneur signe un contrat en tant que salarié mais garde son statut d’auto-entrepreneur

Si l’assuré a démarré son activité de micro-entrepreneur en premier, l’activité indépendante est considérée être l’activité principale sauf option contraire de l’intéressé.

Le salarié décide de mettre en place un statut d’auto-entrepreneur

Le salarié qui débute une activité indépendante en tant qu’auto-entrepreneur est affilié à la CPAM pour le remboursement de ses frais de santé. Son statut de salarié est alors considéré comme principal par défaut.

Si l’assuré exerce une activité salariée à titre principal, il cotise également sur la base de son chiffre d’affaires de micro-entrepreneur à la CPAM.

Pour la retraite

Pour sa retraite, la double affiliation est obligatoire et le salarié auto-entrepreneur doit verser des cotisations au Régime général au titre de ses deux activités.

Au jour de la retraite, les polyactifs percevront une pension au titre de chacune de leurs activités.

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