Salarié et auto-entrepreneur : puis-je cumuler ?

Les travailleurs peuvent cumuler plusieurs statuts sociaux. C’est notamment le cas des salariés qui cumulent avec une activité d’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur).

La situation se complique lorsqu'un micro-entrepreneur signe un contrat de travail en tant que salarié dans une entreprise. Si l’assuré fait le choix de garder les deux statuts, il aura alors une double affiliation au Régime général de la Sécurité sociale au titre de ses deux activités (indépendante et salariée).

Au niveau des prestations, la difficulté consiste à déterminer l’activité principale.

Salarié et auto-entrepreneur : quelles conditions juridiques et fiscales à respecter ?

Sur le plan juridique et fiscal, le cumul des statuts est soumis à condition : le salarié doit loyauté envers son employeur. Son activité de micro-entrepreneur ne doit pas concurrencer son activité salariée.

Ainsi, l’assuré devra déclarer ses deux activités sur sa déclaration d’impôt : salaires et BIC ou BNC selon la nature de son activité.

Salarié et auto-entrepreneur : quel est le régime social applicable ?

Le salarié auto-entrepreneur cumule deux statuts sur le plan social. Il cotise pour la maladie, la maternité, la retraite, ou encore la prévoyance au Régime général de la Sécurité sociale au titre de ses deux activités et devra payer des cotisations différenciées pour chaque activité.

Cependant, le droit aux prestations maladie et maternité ne sera ouvert que dans le régime principal de l’assuré. Le régime principal est celui des régimes dont l’assuré relevait à la date à laquelle a débuté sa situation de cumul. Deux cas se présentent :

L’auto-entrepreneur signe un contrat en tant que salarié mais garde son statut d’auto-entrepreneur :

Si l’assuré a démarré son activité de micro-entrepreneur en premier, l’activité indépendante est considérée être l’activité principale sauf option contraire de l’intéressé.

Le salarié décide de mettre en place un statut d’auto-entrepreneur

Le salarié qui débute une activité indépendante en tant qu’auto-entrepreneur est affilié à la CPAM pour le remboursement de ses frais de santé. Son statut de salarié est alors considéré comme principal par défaut.

Si l’assuré exerce une activité salariée à titre principal, il cotise également sur la base de son chiffre d’affaires de micro-entrepreneur à la CPAM.

Salarié et auto-entrepreneur : quels sont les droits à la retraite ?

Dans le cas du cumul des statuts pour la retraite, la double affiliation est obligatoire et le salarié auto-entrepreneur doit verser des cotisations au Régime général au titre de ses deux activités.

Au jour de la retraite, les polyactifs percevront une pension au titre de chacune de leurs activités.