Consultation du gynécologue, quels remboursements Sécu ?

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Lors d’une consultation chez le gynéco, les remboursements de la Sécu sont calculés en fonction d’un tarif de base, dit tarif de convention, fixé entre les professionnels de santé, la Caisse nationale d’Assurance maladie et l’État.

Les gynécologues font partie des médecins spécialistes qui peuvent être consultés directement, c’est-à-dire sans passer par le médecin traitant. Cette démarche est nommée l'accès direct spécifique.

Si l’assuré a déclaré un médecin traitant et consulte directement un gynécologue, il respecte le parcours de soins coordonnés. Le remboursement Sécu pour une consultation chez le gynéco s'effectuera à hauteur de 70 % du tarif de base.

Dans le cas contraire, les consultations seront prises en charge à hauteur de 30 % du tarif de base de la Sécurité sociale.

Le parcours de soins lors d’une consultation chez un gynécologue  

Dans le cadre du parcours de soins, l'assurée a tout intérêt à consulter son médecin traitant avant de se rendre chez un gynécologue pour bénéficier du meilleur remboursement Sécu possible.

Cependant, un patient peut consulter un gynécologue sans passer par son médecin traitant et respecter le parcours de soins dans les situations suivantes :

  • Les examens cliniques gynécologiques périodiques
  • Les actes de dépistages
  • La prescription et le suivi d’une contraception
  • Le suivi de grossesse
  • L’IVG médicamenteuse

À NOTER

Depuis le 1er avril 2016, l’ensemble des actes liés à l’IVG bénéficient d’un remboursement Sécu à 100 %.

Les remboursements Sécu d'une consultation chez un gynéco

Les prix et les remboursements Sécu d’une consultation chez un gynéco diffèrent selon les critères suivants : 

  • L’assurée a déclaré un médecin traitant et il respecte le parcours de soins ou l'accès direct spécifique 

Dans ces cas, l’assurée qui consulte un gynécologue, par exemple pour réaliser un frottis, bénéficiera d’un remboursement Sécu à hauteur de 70 %.

  • L'assurée a déclaré un médecin traitant, mais il consulte son gynécologue hors du parcours de soins ou de l'accès direct spécifique 
  • L'assurée n'a pas déclaré de médecin traitant

Dans les cas précités, la consultation du gynécologue pour une échographie par exemple, bénéficie d’un remboursement Sécu à hauteur de 30 %.

Tableaux récapitulatifs des remboursements de la Sécurité sociale 

Les tableaux suivants récapitulent les tarifs de base et les taux de remboursement Sécu des consultations chez le gynéco.

Le prix de la consultation n'apparait pas, il variera en fonction secteur du praticien : secteur 1 ou 2 ou encore non-conventionné (secteur 3).

Exemple :

L'assuré a déclaré un médecin traitant et consulte un gynécologue dans le cadre de l'accès direct spécifique ou du parcours de soins coordonnés :

Gynécologue

Tarifs de base

Taux de remboursement

Remboursement
Sécu*

Secteur 1

30 €

70 %

20 €

Secteur 2

23 €

70 %

15,1 €

*Attention les montants de remboursements (colonne de droite) sont diminués par la participation forfaitaire de 1 € qui ne s'applique pas dans tous les cas.

Dans le cadre de sa grossesse, l’assurée bénéficie d’un remboursement Sécu de 100 % de l’ensemble de ses soins, au titre de l’assurance maternité. Ces remboursements Sécu intégraux sont possibles jusqu’au 12e jour après l’accouchement.

En outre, certains actes tels que la fécondation in vitro (FIV) bénéficient d’un remboursement Sécu à hauteur de 100 %, après entente préalable avec le médecin-conseil de l’Assurance maladie (resteront à charge, les éventuels dépassements d’honoraires).

Exemple :

L'assurée a déclaré un médecin traitant, mais consulte son gynécologue en dehors de l'accès direct spécifique et du parcours de soins coordonnés.
Le gynécologue peut pratiquer un dépassement d'honoraires ce qui augmente le prix de la consultation.
La base de remboursement de la Sécurité sociale sera plus faible. Le taux reste le même.

Gynécologue

Tarif de base

Taux de remboursement

Remboursement
Sécu*

Secteur 1

25 €

70 %

16,5 €

Secteur 2

23 €

70 %

5,1 €

*Attention les montants de remboursements (colonne de droite) sont diminués par la participation forfaitaire qui ne s'applique pas dans tous les cas.

Exemple :

L'assuré n'a pas déclaré de médecin traitant.
Le gynécologue peut pratiquer un dépassement d'honoraires ce qui augmente le prix de la consultation.
Les tarifs de base restent les mêmes que dans l'exemple précédent, mais les taux de remboursements Sécu tombent à 30 %.

Gynécologue

Tarif de base

Taux de remboursement

Remboursement
Sécu*

Secteur 1

25 €

30 %

6,5 €

Secteur 2

23 €

30 %

5,9 €

*Attention les montants de remboursements (colonne de droite) sont diminués par la participation forfaitaire qui ne s'applique pas dans tous les cas.

Les sommes versées par l’Assurance maladie sont complétées par la complémentaire santé lorsque l’assurée en possède une.

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