Consultation d'un dentiste, quels remboursements Sécu ?

Lors d’une consultation chez le dentiste, les remboursements de la Sécu sont calculés en fonction d’un tarif de base, dit tarif de convention, fixé entre les professionnels de santé, la Caisse nationale d’Assurance maladie et l’État.

Les chirurgiens-dentistes peuvent être consultés directement, c’est-à-dire sans ordonnance du médecin traitant.

Le remboursement des soins dentaires par l’Assurance maladie varie selon la nature des soins réalisés et le secteur d’activité du dentiste (conventionné ou non).

Lorsque le patient consulte un dentiste, la Sécurité sociale ne rembourse pas l’intégralité des frais médicaux. Une partie des dépenses de santé peut rester à la charge de l’assuré : le ticket modérateur et les dépassements d’honoraires.

Les soins dentaires ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de 1 €, sauf s'ils sont réalisés par un stomatologue.

Les critères de remboursements Sécu lors d’une consultation chez un dentiste 

Les consultations et soins dentaires sont pris en charge à hauteur de 70 % du tarif de base de la Sécu, s'ils figurent sur la liste des actes et prestations remboursables par l’Assurance maladie. Les soins qui bénéficient de ce taux de remboursement sont :

• Soins des caries
• Traitements de racines
• Extractions
• Détartrage

Le tarif de base ne doit pas être confondu avec le prix de l'acte.

Remboursement d’une consultation chez un dentiste ou chirurgien-dentiste 

Le prix de la consultation n'apparait pas dans le tableau qui suit. Ce prix varie en fonction du praticien et de son secteur (conventionné ou non) : 

• Les dentistes conventionnés pratiquent les tarifs de base de la Sécurité sociale 
• Parmi les dentistes conventionnés, certains praticiens ont une dérogation leur permettant de pratiquer des dépassements d’honoraires 
• Les dentistes non-conventionnés pratiquent des honoraires libres

La Sécurité sociale rembourse les consultations sur les bases suivantes :

* Le montant indiqué tient compte de la participation forfaitaire de 1 € retenue sur les consultations ou actes réalisés par un médecin.

Pour les dentistes non-conventionnés, le taux de remboursement de la Sécurité sociale est nettement inférieur et par conséquent, le remboursement de l'Assurance maladie aussi.

Remboursement des soins dentaires courants par la Sécurité sociale 

Les remboursements des soins dentaires courants par la Sécurité sociale pour un dentiste conventionné sont les suivants :

*Attention les montants de remboursement (colonne de droite) indiqués ne tiennent pas compte de la participation forfaitaire de 1 €, éventuellement retenue si les soins dentaires sont réalisés par un médecin stomatologue. Pour rappel, la participation forfaitaire de 1 € ne s'applique pas aux consultations, actes et soins réalisés par un chirurgien-dentiste.

Les sommes versées par l’Assurance maladie sont complétées par les remboursements de la complémentaire santé lorsque l’assuré en possède une.

Remboursement Sécu des soins conservateurs

Les soins conservateurs, tels que la restauration d’une dent, sur une ou plusieurs faces, l’extraction d’une dent de lait, la reconstitution de la forme de la dent à la fois sur la partie visible et invisible de la dent (inlay-onlay), peuvent se voir appliquer un remboursement Sécu.

Remboursement Sécu des prothèses dentaires

Le remboursement Sécu des prothèses dentaires s’élève à 70 % du tarif de responsabilité si elles figurent sur la liste des actes et prestations remboursables par l’Assurance maladie

Voici quelques exemples de remboursements de prothèses dentaires :

* Le montant indiqué ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 € éventuellement retenue si les soins ont été réalisés par un médecin stomatologue.

Le tarif des prothèses dentaires est fixé librement par le praticien. L’assuré peut donc avoir un reste à charge très important. La remise d’un devis écrit préalablement à toute prestation est impérative. Toutefois, les tarifications des prothèses dentaires pratiquées par les chirurgiens-dentistes ou les médecins stomatologues doivent être fixées avec « tact et mesure »

Remboursements soins prothétiques et réforme du 100 % santé

Dans le cadre du déploiement de la réforme 100 % Santé, de nouvelles mesures, visant à améliorer l’accès aux soins dentaires, sont entrées en vigueur le 1^er avril 2019.

Les tarifs d’un ensemble d’actes prothétiques, proposés dans le panier de soins sans reste à charge ou dans le panier de soins à tarifs maîtrisés, sont plafonnés. Cela signifie que les dentistes s’engagent à ne pas dépasser un tarif fixé pour certains types de prothèses :

Traitement d’orthodontie, quels remboursements Sécu s’appliquent ?

Pour les traitements d’orthodontie, un remboursement Sécu est possible sous deux conditions :

• Une demande d’accord préalable doit être réalisée auprès de la caisse d’Assurance maladie à l'aide du formulaire cerfa n°12040*04
• Les soins doivent débuter avant le 16^e anniversaire du bénéficiaire

À titre exceptionnel, les enfants de plus de 16 ans peuvent bénéficier d’un remboursement Sécu pour un semestre de traitement (non renouvelable), préalablement à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires.

Télécharger les formulaires de demande d’entente préalable :

• Cerfa S3150 « Traitements d’orthopédie dento-faciale »

OU

• Cerfa S3155 « Traitements d’orthopédie dento-maxillo-faciale »

L'accord de la caisse de Sécurité sociale est valable 6 mois. Le bénéficiaire doit donc débuter les soins d’orthodontie dans les 6 mois qui suivent cet accord. Au-delà, les frais ne seront pas pris en charge.

Le remboursement Sécu des traitements d’orthodontie différent selon le prix de l’acte :

• 70 % du tarif de responsabilité pour les actes inférieurs à 120 €
• 100 % du tarif de responsabilité pour les actes supérieurs à 120 €

La complémentaire santé peut prendre en charge une partie des traitements d’orthodontie, l’assuré doit donc se rapprocher de son organisme.

Tableau du remboursement Sécu des traitements d’orthodontie :

Une participation forfaitaire de 1 € est retenue sur le remboursement Sécu des soins d’orthodontie, si l’acte est réalisé par un médecin stomatologue. Toutefois, elle ne s’applique pas aux soins et traitements réalisés par un orthodontiste.

Quels remboursements Sécu en parodontie ?

Dans le cadre des traitements en parodontie, le remboursement Sécu se limite à 4 actes :

• Détartrage complet (deux séances au maximum)
• Ligature métallique
• Attelle métallique
• Prothèse attelle de contention

Le taux de remboursement Sécu des actes de parodontie sus-cités s’élève à 70 % du tarif de responsabilité.

L’assuré peut se rapprocher de sa complémentaire santé qui peut rembourser le reste à charge.