Consultation d'un dentiste, quels remboursements Sécu ?

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Lors d’une consultation chez le dentiste, les remboursements de la Sécu sont calculés en fonction d’un tarif de base, dit tarif de convention, fixé entre les professionnels de santé, la Caisse nationale d’Assurance maladie et l’État.

Les chirurgiens-dentistes peuvent être consultés directement, c’est-à-dire sans ordonnance du médecin traitant.

Le remboursement des soins dentaires par l’Assurance maladie varie selon la nature des soins réalisés et le secteur d’activité du dentiste (conventionné ou non).

Lorsque le patient consulte un dentiste, la Sécurité sociale ne rembourse pas l’intégralité des frais médicaux. Une partie des dépenses de santé peut rester à la charge de l’assuré : le ticket modérateur et les dépassements d’honoraires.

Les soins dentaires ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de 1 €, sauf s'ils sont réalisés par un stomatologue.

Les critères de remboursements Sécu lors d’une consultation chez un dentiste 

Les consultations et soins dentaires sont pris en charge à hauteur de 70 % du tarif de base de la Sécu, s'ils figurent sur la liste des actes et prestations remboursables par l’Assurance maladie. Les soins qui bénéficient de ce taux de remboursement sont :

  • Soins des caries
  • Traitements de racines
  • Extractions
  • Détartrage

Le tarif de base ne doit pas être confondu avec le prix de l'acte.

Remboursement d’une consultation chez un dentiste ou chirurgien-dentiste 

Le prix de la consultation n'apparait pas dans le tableau qui suit. Ce prix varie en fonction du praticien et de son secteur (conventionné ou non) : 

  • Les dentistes conventionnés pratiquent les tarifs de base de la Sécurité sociale 
  • Parmi les dentistes conventionnés, certains praticiens ont une dérogation leur permettant de pratiquer des dépassements d’honoraires 
  • Les dentistes non-conventionnés pratiquent des honoraires libres

À NOTER

Pour éviter les mauvaises surprises, l’assuré a tout intérêt à demander un devis.

La Sécurité sociale rembourse les consultations sur les bases suivantes :

Praticien consulté Tarif Base du remboursement Taux de remboursement Montant remboursé à l'assuré
Chirurgien-dentiste 23,00 € 23,00 € 70 % 16,10 €
Chirurgien-dentiste spécialisé en traitement orthopédie dento-faciale (ODF) 23,00 € 23,00 € 70 % 16,10 €
Médecin stomatologiste exerçant en secteur 1 28,00 € 28,00 € 70 % 18,60 €*
Médecin stomatologiste exerçant en secteur 2 Honoraires libres 23,00 € 70 % 15,10 €*

* Le montant indiqué tient compte de la participation forfaitaire de 1 € retenue sur les consultations ou actes réalisés par un médecin.

Pour les dentistes non-conventionnés, le taux de remboursement de la Sécurité sociale est nettement inférieur et par conséquent, le remboursement de l'Assurance maladie aussi.

Remboursement des soins dentaires courants par la Sécurité sociale 

Les remboursements des soins dentaires courants par la Sécurité sociale pour un dentiste conventionné sont les suivants :

Soins dentaires

Tarifs de base de la Sécurité sociale

Taux de remboursement de la Sécurité sociale

Remboursement par l'Assurance maladie*

Détartrage

28,92 €

70 %

20,24 €

Traitement d'une carie une face

25,06 €

70 %

17,54 €

Traitement d'une carie deux faces

42 €

70 %

29,40 €

Traitement d'une carie trois faces et plus

53 €

70 %

37,10 €

Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine

33,74 €

70 %

23,61 €

Dévitalisation d'une prémolaire

48,20 €

70 %

33,74 €

Dévitalisation d'une molaire

81,94 €

70 %

57,35 €

Extraction d'une dent de lait

25 €

70 %

17,50 €

Extraction d'une dent permanente

33,44 €

70 %

23,40 €

*Attention les montants de remboursement (colonne de droite) indiqués ne tiennent pas compte de la participation forfaitaire de 1 €, éventuellement retenue si les soins dentaires sont réalisés par un médecin stomatologue. Pour rappel, la participation forfaitaire de 1 € ne s'applique pas aux consultations, actes et soins réalisés par un chirurgien-dentiste.

Les sommes versées par l’Assurance maladie sont complétées par les remboursements de la complémentaire santé lorsque l’assuré en possède une.

Remboursement Sécu des soins conservateurs

Les soins conservateurs, tels que la restauration d’une dent, sur une ou plusieurs faces, l’extraction d’une dent de lait, la reconstitution de la forme de la dent à la fois sur la partie visible et invisible de la dent (inlay-onlay), peuvent se voir appliquer un remboursement Sécu.

Exemples de soins

Remboursement Sécu au 1er avril 2019

Restauration avec ancrage

100 €

Restauration 2 faces

50 €

Restauration 3 faces

65,50 €

Inlay/Onlay 3 faces

100 €

Coiffage pulpaire

60 €

Scellement de sillons (4 dents)

104,11 €

Remboursement Sécu des prothèses dentaires

Le remboursement Sécu des prothèses dentaires s’élève à 70 % du tarif de responsabilité si elles figurent sur la liste des actes et prestations remboursables par l’Assurance maladie

Voici quelques exemples de remboursements de prothèses dentaires :

Prothèse dentaire Base du remboursement Taux de remboursement Montant remboursé*
Couronne sur dent 107,50 € 70 % 75,25 €
Couronne sur implant 107,50 € 70 % 75,25 €
Inlay-core (avec ou sans clavette) 90 € 70 % 63 €
Appareil dentaire transitoire en résine remplaçant de 1 à 3 dents 64,50 € 70 % 45,15 €
Appareil dentaire définitif métallique de 14 dents 311,75 € 70 % 218,22 €
Appareil dentaire complet en résine de 14 dents 182,75 € 70 % 127,93 €
Bridge de 3 éléments [2 dents piliers + 1 élément intermédiaire qui remplace une dent absente] (3) 279,50 € 70 % 195,65 €

* Le montant indiqué ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 € éventuellement retenue si les soins ont été réalisés par un médecin stomatologue.

Le tarif des prothèses dentaires est fixé librement par le praticien. L’assuré peut donc avoir un reste à charge très important. La remise d’un devis écrit préalablement à toute prestation est impérative. Toutefois, les tarifications des prothèses dentaires pratiquées par les chirurgiens-dentistes ou les médecins stomatologues doivent être fixées avec « tact et mesure »

Remboursements soins prothétiques et réforme du 100 % santé

Dans le cadre du déploiement de la réforme 100 % Santé, de nouvelles mesures, visant à améliorer l’accès aux soins dentaires, sont entrées en vigueur le 1er avril 2019.

Les tarifs d’un ensemble d’actes prothétiques, proposés dans le panier de soins sans reste à charge ou dans le panier de soins à tarifs maîtrisés, sont plafonnés. Cela signifie que les dentistes s’engagent à ne pas dépasser un tarif fixé pour certains types de prothèses :

Exemples de plafonds

Prix actuels moyens

Acte

Panier RAC 0

1er avril 2019

1erjanvier 2020

1erjanvier 2021

1erjanvier 2022

1erjanvier 2023

Couronne céramo-métallique (incisives, canines, 1ères prémolaires)

530 €

500 €

500 €

500 €

500 €

542 €

Couronne céramique monolithique en zircon (incisives, canines, prémolaires)

480 €

440 €

440 €

440 €

440 €

Pas cotée

Bridge céramo-métallique

1 465 €

1 465 €

1 465 €

1 465 €

1 465 €

1 575 €

Prothèse amovible complète unimaxillaire à base résine

1 100 €

1 100 €

1 100 €

1 100 €

1 175 €

1 175 €

Prothèse amovible complète bi-maxillaire à base résine

Pas de plafond

2 300 €

2 300 €

2 300 €

2 192 €

2 192 €

Couronne métallique

290 €

327 €

Acte

Panier tarifs maîtrisés

1er avril 2019

1er janvier 2020

1er janvier 2021

1er janvier 2022

1er janvier 2023

Prix actuels moyens

Couronne céramo-métallique (2es prémolaires)

Pas de plafond

550 €

550 €

550 €

550 €

542 €

Inlay - Onlay composite

Pas de plafond

Pas de plafond

350 €

350 €

350 €

Pas cotée

À NOTER

Il n’y a aucun remboursement Sécu des implants dentaires possible, ceux-ci étant considérés « hors nomenclature ». Toutefois, la couronne fixée sur l’implant bénéficie d’un remboursement Sécu à hauteur de 70 % sur un tarif de base de 107,50 €.

Traitement d’orthodontie, quels remboursements Sécu s’appliquent ?

Pour les traitements d’orthodontie, un remboursement Sécu est possible sous deux conditions :

  • Une demande d’accord préalable doit être réalisée auprès de la caisse d’Assurance maladie à l'aide du formulaire cerfa n°12040*04
  • Les soins doivent débuter avant le 16e anniversaire du bénéficiaire

À titre exceptionnel, les enfants de plus de 16 ans peuvent bénéficier d’un remboursement Sécu pour un semestre de traitement (non renouvelable), préalablement à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires.

Télécharger les formulaires de demande d’entente préalable :

OU

L'accord de la caisse de Sécurité sociale est valable 6 mois. Le bénéficiaire doit donc débuter les soins d’orthodontie dans les 6 mois qui suivent cet accord. Au-delà, les frais ne seront pas pris en charge.

Le remboursement Sécu des traitements d’orthodontie différent selon le prix de l’acte :

  • 70 % du tarif de responsabilité pour les actes inférieurs à 120 €
  • 100 % du tarif de responsabilité pour les actes supérieurs à 120 €

À NOTER

L’orthodontiste ou le médecin stomatologue fixe librement le tarif des traitements d’orthodontie. L’assuré peut donc avoir un reste à charge très important, puisque le tarif de base ne correspond pas au prix de l’acte. La remise d’un devis écrit et détaillé préalablement à toute prestation est impérative. Toutefois, les tarifications des traitements d’orthodontie pratiquées par le praticien doivent être fixées avec « tact et mesure ».

La complémentaire santé peut prendre en charge une partie des traitements d’orthodontie, l’assuré doit donc se rapprocher de son organisme.

Tableau du remboursement Sécu des traitements d’orthodontie :

Traitement d'orthodontie

Honoraires

Tarifs de base  Sécu

Taux de rembours.
Sécu

Montant du rembours.
Sécu

Traitement par semestre
(6 semestres max)

Libres

193,50 €

100 %

193,50 €

Séance de surveillance
(2 séances max/semestre)

Libres

10,75 €

70 %

7,53 €

Appareil de contention 1re année

Libres

161,25 €

100 %

161,25 €

Appareil de contention 2e année

Libres

107,50 €

70 %

75,25 €

Une participation forfaitaire de 1 € est retenue sur le remboursement Sécu des soins d’orthodontie, si l’acte est réalisé par un médecin stomatologue. Toutefois, elle ne s’applique pas aux soins et traitements réalisés par un orthodontiste.

Quels remboursements Sécu en parodontie ?

Dans le cadre des traitements en parodontie, le remboursement Sécu se limite à 4 actes :

  • Détartrage complet (deux séances au maximum)
  • Ligature métallique
  • Attelle métallique
  • Prothèse attelle de contention

Le taux de remboursement Sécu des actes de parodontie sus-cités s’élève à 70 % du tarif de responsabilité.

L’assuré peut se rapprocher de sa complémentaire santé qui peut rembourser le reste à charge.

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