- Les critères de remboursements Sécu lors d’une consultation chez un dentiste
- Remboursement d’une consultation chez un dentiste ou chirurgien-dentiste
- Remboursement des soins dentaires courants par la Sécurité sociale
- Remboursement Sécu des soins conservateurs
- Remboursement Sécu des prothèses dentaires
- Remboursements soins prothétiques et réforme du 100 % santé
- Traitement d’orthodontie, quels remboursements Sécu s’appliquent ?
- Quels remboursements Sécu en parodontie ?
Consultation d'un dentiste, quels remboursements Sécu ?
Lors d’une consultation chez le dentiste, les remboursements de la Sécu sont calculés en fonction d’un tarif de base, dit tarif de convention, fixé entre les professionnels de santé, la Caisse nationale d’Assurance maladie et l’État.
Les chirurgiens-dentistes peuvent être consultés directement, c’est-à-dire sans ordonnance du médecin traitant.
Le remboursement des soins dentaires par l’Assurance maladie varie selon la nature des soins réalisés et le secteur d’activité du dentiste (conventionné ou non).
Lorsque le patient consulte un dentiste, la Sécurité sociale ne rembourse pas l’intégralité des frais médicaux. Une partie des dépenses de santé peut rester à la charge de l’assuré : le ticket modérateur et les dépassements d’honoraires.
Les soins dentaires ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de 1 €, sauf s'ils sont réalisés par un stomatologue.
Sommaire :
Les critères de remboursements Sécu lors d’une consultation chez un dentiste
Les consultations et soins dentaires sont pris en charge à hauteur de 70 % du tarif de base de la Sécu, s'ils figurent sur la liste des actes et prestations remboursables par l’Assurance maladie. Les soins qui bénéficient de ce taux de remboursement sont :
- Soins des caries
- Traitements de racines
- Extractions
- Détartrage
Le tarif de base ne doit pas être confondu avec le prix de l'acte.
Remboursement d’une consultation chez un dentiste ou chirurgien-dentiste
Le prix de la consultation n'apparait pas dans le tableau qui suit. Ce prix varie en fonction du praticien et de son secteur (conventionné ou non) :
- Les dentistes conventionnés pratiquent les tarifs de base de la Sécurité sociale
- Parmi les dentistes conventionnés, certains praticiens ont une dérogation leur permettant de pratiquer des dépassements d’honoraires
- Les dentistes non-conventionnés pratiquent des honoraires libres
À NOTER
Pour éviter les mauvaises surprises, l’assuré a tout intérêt à demander un devis.
La Sécurité sociale rembourse les consultations sur les bases suivantes :
Praticien consulté | Tarif | Base du remboursement | Taux de remboursement | Montant remboursé à l'assuré |
---|---|---|---|---|
Chirurgien-dentiste | 23,00 € | 23,00 € | 70 % | 16,10 € |
Chirurgien-dentiste spécialisé en traitement orthopédie dento-faciale (ODF) | 23,00 € | 23,00 € | 70 % | 16,10 € |
Médecin stomatologiste exerçant en secteur 1 | 28,00 € | 28,00 € | 70 % | 18,60 €* |
Médecin stomatologiste exerçant en secteur 2 | Honoraires libres | 23,00 € | 70 % | 15,10 €* |
* Le montant indiqué tient compte de la participation forfaitaire de 1 € retenue sur les consultations ou actes réalisés par un médecin.
Pour les dentistes non-conventionnés, le taux de remboursement de la Sécurité sociale est nettement inférieur et par conséquent, le remboursement de l'Assurance maladie aussi.
Remboursement des soins dentaires courants par la Sécurité sociale
Les remboursements des soins dentaires courants par la Sécurité sociale pour un dentiste conventionné sont les suivants :
Soins dentaires |
Tarifs de base de la Sécurité sociale |
Taux de remboursement de la Sécurité sociale |
Remboursement par l'Assurance maladie* |
Détartrage |
28,92 € |
70 % |
20,24 € |
Traitement d'une carie une face |
25,06 € |
70 % |
17,54 € |
Traitement d'une carie deux faces |
42 € |
70 % |
29,40 € |
Traitement d'une carie trois faces et plus |
53 € |
70 % |
37,10 € |
Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine |
33,74 € |
70 % |
23,61 € |
Dévitalisation d'une prémolaire |
48,20 € |
70 % |
33,74 € |
Dévitalisation d'une molaire |
81,94 € |
70 % |
57,35 € |
Extraction d'une dent de lait |
25 € |
70 % |
17,50 € |
Extraction d'une dent permanente |
33,44 € |
70 % |
23,40 € |
*Attention les montants de remboursement (colonne de droite) indiqués ne tiennent pas compte de la participation forfaitaire de 1 €, éventuellement retenue si les soins dentaires sont réalisés par un médecin stomatologue. Pour rappel, la participation forfaitaire de 1 € ne s'applique pas aux consultations, actes et soins réalisés par un chirurgien-dentiste.
Les sommes versées par l’Assurance maladie sont complétées par les remboursements de la complémentaire santé lorsque l’assuré en possède une.
Remboursement Sécu des soins conservateurs
Les soins conservateurs, tels que la restauration d’une dent, sur une ou plusieurs faces, l’extraction d’une dent de lait, la reconstitution de la forme de la dent à la fois sur la partie visible et invisible de la dent (inlay-onlay), peuvent se voir appliquer un remboursement Sécu.
Exemples de soins |
Remboursement Sécu au 1er avril 2019 |
Restauration avec ancrage |
100 € |
Restauration 2 faces |
50 € |
Restauration 3 faces |
65,50 € |
Inlay/Onlay 3 faces |
100 € |
Coiffage pulpaire |
60 € |
Scellement de sillons (4 dents) |
104,11 € |
Remboursement Sécu des prothèses dentaires
Le remboursement Sécu des prothèses dentaires s’élève à 70 % du tarif de responsabilité si elles figurent sur la liste des actes et prestations remboursables par l’Assurance maladie
Voici quelques exemples de remboursements de prothèses dentaires :
Prothèse dentaire | Base du remboursement | Taux de remboursement | Montant remboursé* |
---|---|---|---|
Couronne sur dent | 107,50 € | 70 % | 75,25 € |
Couronne sur implant | 107,50 € | 70 % | 75,25 € |
Inlay-core (avec ou sans clavette) | 90 € | 70 % | 63 € |
Appareil dentaire transitoire en résine remplaçant de 1 à 3 dents | 64,50 € | 70 % | 45,15 € |
Appareil dentaire définitif métallique de 14 dents | 311,75 € | 70 % | 218,22 € |
Appareil dentaire complet en résine de 14 dents | 182,75 € | 70 % | 127,93 € |
Bridge de 3 éléments [2 dents piliers + 1 élément intermédiaire qui remplace une dent absente] (3) | 279,50 € | 70 % | 195,65 € |
* Le montant indiqué ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 € éventuellement retenue si les soins ont été réalisés par un médecin stomatologue.
Le tarif des prothèses dentaires est fixé librement par le praticien. L’assuré peut donc avoir un reste à charge très important. La remise d’un devis écrit préalablement à toute prestation est impérative. Toutefois, les tarifications des prothèses dentaires pratiquées par les chirurgiens-dentistes ou les médecins stomatologues doivent être fixées avec « tact et mesure »
Remboursements soins prothétiques et réforme du 100 % santé
Dans le cadre du déploiement de la réforme 100 % Santé, de nouvelles mesures, visant à améliorer l’accès aux soins dentaires, sont entrées en vigueur le 1er avril 2019.
Les tarifs d’un ensemble d’actes prothétiques, proposés dans le panier de soins sans reste à charge ou dans le panier de soins à tarifs maîtrisés, sont plafonnés. Cela signifie que les dentistes s’engagent à ne pas dépasser un tarif fixé pour certains types de prothèses :
Exemples de plafonds |
Prix actuels moyens |
||||||
Acte |
Panier RAC 0 |
1er avril 2019 |
1erjanvier 2020 |
1erjanvier 2021 |
1erjanvier 2022 |
1erjanvier 2023 |
|
Couronne céramo-métallique (incisives, canines, 1ères prémolaires) |
530 € |
500 € |
500 € |
500 € |
500 € |
542 € |
|
Couronne céramique monolithique en zircon (incisives, canines, prémolaires) |
480 € |
440 € |
440 € |
440 € |
440 € |
Pas cotée |
|
Bridge céramo-métallique |
1 465 € |
1 465 € |
1 465 € |
1 465 € |
1 465 € |
1 575 € |
|
Prothèse amovible complète unimaxillaire à base résine |
1 100 € |
1 100 € |
1 100 € |
1 100 € |
1 175 € |
1 175 € |
|
Prothèse amovible complète bi-maxillaire à base résine |
Pas de plafond |
2 300 € |
2 300 € |
2 300 € |
2 192 € |
2 192 € |
|
Couronne métallique |
290 € |
327 € |
Acte |
Panier tarifs maîtrisés |
1er avril 2019 |
1er janvier 2020 |
1er janvier 2021 |
1er janvier 2022 |
1er janvier 2023 |
Prix actuels moyens |
Couronne céramo-métallique (2es prémolaires) |
Pas de plafond |
550 € |
550 € |
550 € |
550 € |
542 € |
|
Inlay - Onlay composite |
Pas de plafond |
Pas de plafond |
350 € |
350 € |
350 € |
Pas cotée |
À NOTER
Il n’y a aucun remboursement Sécu des implants dentaires possible, ceux-ci étant considérés « hors nomenclature ». Toutefois, la couronne fixée sur l’implant bénéficie d’un remboursement Sécu à hauteur de 70 % sur un tarif de base de 107,50 €.
Traitement d’orthodontie, quels remboursements Sécu s’appliquent ?
Pour les traitements d’orthodontie, un remboursement Sécu est possible sous deux conditions :
- Une demande d’accord préalable doit être réalisée auprès de la caisse d’Assurance maladie à l'aide du formulaire cerfa n°12040*04
- Les soins doivent débuter avant le 16e anniversaire du bénéficiaire
À titre exceptionnel, les enfants de plus de 16 ans peuvent bénéficier d’un remboursement Sécu pour un semestre de traitement (non renouvelable), préalablement à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires.
Télécharger les formulaires de demande d’entente préalable :
- Cerfa S3150 « Traitements d’orthopédie dento-faciale »
OU
- Cerfa S3155 « Traitements d’orthopédie dento-maxillo-faciale »
L'accord de la caisse de Sécurité sociale est valable 6 mois. Le bénéficiaire doit donc débuter les soins d’orthodontie dans les 6 mois qui suivent cet accord. Au-delà, les frais ne seront pas pris en charge.
Le remboursement Sécu des traitements d’orthodontie différent selon le prix de l’acte :
- 70 % du tarif de responsabilité pour les actes inférieurs à 120 €
- 100 % du tarif de responsabilité pour les actes supérieurs à 120 €
À NOTER
L’orthodontiste ou le médecin stomatologue fixe librement le tarif des traitements d’orthodontie. L’assuré peut donc avoir un reste à charge très important, puisque le tarif de base ne correspond pas au prix de l’acte. La remise d’un devis écrit et détaillé préalablement à toute prestation est impérative. Toutefois, les tarifications des traitements d’orthodontie pratiquées par le praticien doivent être fixées avec « tact et mesure ».
La complémentaire santé peut prendre en charge une partie des traitements d’orthodontie, l’assuré doit donc se rapprocher de son organisme.
Tableau du remboursement Sécu des traitements d’orthodontie :
Traitement d'orthodontie |
Honoraires |
Tarifs de base Sécu |
Taux de rembours. |
Montant du rembours. |
Traitement par semestre |
Libres |
193,50 € |
100 % |
193,50 € |
Séance de surveillance |
Libres |
10,75 € |
70 % |
7,53 € |
Appareil de contention 1re année |
Libres |
161,25 € |
100 % |
161,25 € |
Appareil de contention 2e année |
Libres |
107,50 € |
70 % |
75,25 € |
Une participation forfaitaire de 1 € est retenue sur le remboursement Sécu des soins d’orthodontie, si l’acte est réalisé par un médecin stomatologue. Toutefois, elle ne s’applique pas aux soins et traitements réalisés par un orthodontiste.
Quels remboursements Sécu en parodontie ?
Dans le cadre des traitements en parodontie, le remboursement Sécu se limite à 4 actes :
- Détartrage complet (deux séances au maximum)
- Ligature métallique
- Attelle métallique
- Prothèse attelle de contention
Le taux de remboursement Sécu des actes de parodontie sus-cités s’élève à 70 % du tarif de responsabilité.
L’assuré peut se rapprocher de sa complémentaire santé qui peut rembourser le reste à charge.