Congé maternité : y ai-je droit ?

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Dans le cadre de sa  grossesse, toute femme peut avoir droit à un congé maternité.

Le congé maternité correspond à une suspension du contrat de travail, qui permet aux femmes enceintes salariées en CDI, CDD ou à temps partiel, de cesser leur activité professionnelle durant la période précédant et suivant la naissance de leur(s) enfant(s), tout en continuant à percevoir une rémunération.

Les femmes enceintes au chômage ou bénéficiant du RSA, ont également droit au congé maternité et peuvent prétendre, selon leur situation, aux indemnités journalières.

Salarié en CDD ou à temps partiel : ai-je droit au congé maternité ?

Les salariées enceintes en CDI, CDD ou temps partiel peuvent avoir droit au congé maternité. La durée légale du congé maternité est de 16 semaines, articulée autour de deux périodes :

  • Le congé prénatal (avant l’accouchement) : 6 semaines
  • Le congé postnatal (après l’accouchement) : 10 semaines

La durée du congé maternité augmente selon le nombre d’enfants attendus (jumeaux, etc.) ou la situation familiale (enfants à charge, etc.).

La femme enceinte salariée en CDI, CDD ou temps partiel peut choisir d’écourter son congé maternité. Néanmoins, elle reste soumise à une obligation d’arrêt de travail d’au moins 8 semaines, dont 6 semaines prises après l’accouchement.

En outre, la salariée en CDD ou à temps partiel peut aménager la durée de son congé maternité :

  • Reporter le début du congé prénatal sur le congé postnatal

OU

  • Anticiper le congé prénatal.

Je suis à temps partiel ou en CDD : ai-je droit aux indemnités journalières de maternité ?

Pour obtenir les indemnités journalières durant son congé maternité, la salariée en CDD ou à temps partiel doit répondre aux mêmes critères que la salariée en CDI :

  • Justifier de 10 mois d’immatriculation (possession d’un numéro d’assuré social), à la date prévue de l’accouchement 
  • Cesser toute activité professionnelle pendant 8 semaines minimum 

En outre, elle doit respecter les conditions suivantes :

  • Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant la date de début de congé maternité prénatal
  • Avoir cotisé sur un salaire équivalent à 1 015 fois le Smic horaire, au cours des 6 mois précédant le congé prénatal, soit 10 180,45 € en 2019

Si l’assurée en congé maternité exerce une activité discontinue de type activité saisonnière, elle doit justifier de l'une des deux conditions suivantes : 

  • Avoir travaillé au moins 600 heures au cours de l'année précédant la date du début de grossesse
  • Avoir cotisé 2 030 fois le Smic horaire au cours des 12 mois précédents, soit 20 360,90 € en 2019

L’employeur n’a pas le droit de rompre le CDD de la salariée durant son congé maternité ; mais si son CDD prend fin pendant son congé maternité, l’employeur peut mettre fin au contrat de travail.

Je suis au chômage : quel est mon droit au congé maternité ?

La femme enceinte au chômage peut avoir droit au congé maternité et aux indemnités journalières, à condition :

OU

  • D’avoir cessé son activité salariée depuis moins de 12 mois ; le cas échéant, le calcul du montant de l'indemnité journalière se fait à partir des trois derniers bulletins de salaire précédant la date de rupture du contrat de travail.

Dans le cadre de l’examen de ses droits aux indemnités journalières, la femme au chômage qui est en période de congé maternité doit adresser à sa caisse d'Assurance maladie :

  • Son avis d’admission à l’allocation chômage ainsi que la dernière attestation de versement de cette allocation, en cas d'indemnisation par Pôle emploi depuis moins de 12 mois
  • Son certificat de travail et les bulletins de salaire des trois mois antérieurs à la date d'interruption de travail (12 mois antérieurs en cas d'activité discontinue)

Le versement des indemnités journalières de congé maternité entraîne la suspension des droits à l’allocation chômage, ce qui reporte d’autant la durée des droits. En outre, la femme au chômage qui est en période de congé maternité doit obligatoirement se réinscrire au Pôle emploi à l’issue de son congé.

Congé maternité : ai-je droit de cumuler le RSA et les indemnités journalières de maternité ?

Il est possible de cumuler le RSA et les indemnités journalières versées en cas de congé maternité. En effet, les indemnités journalières de maternité versées par la Sécurité sociale, sont considérées comme un revenu et constituent des ressources prises en compte dans le calcul du droit au RSA. Ainsi, l’assurée en congé maternité peut demander à sa CAF, de bénéficier du RSA, si elle remplit les conditions.

 

Pour en savoir plus :

Qu’est-ce que le congé maternité ?

Quelle rémunération pour un congé maternité ?

Comment déclarer un congé maternité ?

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