Mutuelle santé collective : quelles formules de cotisation choisir ?
Les mutuelles santé collectives peuvent laisser le choix à l'employeur entre plusieurs formules de cotisations, ou tarification. Celles-ci doivent être étudiées en fonction de la situation familiale de la majorité des salariés de la catégorie et du budget entreprise lié à ce mode de tarification.
Par ailleurs, le régime fiscal et social des cotisations varie selon que les adhésions pour les ayants droit (conjoint, enfant(s), etc.) des salariés peuvent se faire à titre obligatoire ou facultatif.
Mutuelle d'entreprise : quelles sont les différentes formules de cotisations ?
Différentes formules de cotisations coexistent chez les assureurs qui proposent des mutuelles d'entreprise.
La cotisation « famille unique »
La cotisation « unique famille » correspond, comme son nom l’indique, à une tarification unique, peu importe la situation familiale de l’assuré salarié : célibataire, marié, avec ou sans enfant.
Dans ce système, le salarié paiera une seule et même cotisation. Cette dernière permet à la fois de financer sa propre couverture et, éventuellement, celle de sa famille.
La cotisation « unique famille » fonctionne en cas d’adhésion obligatoire des salariés et de leurs ayants droit à la complémentaire santé de l’entreprise.
La cotisation « isolé/famille »
La cotisation de type « isolé / famille » permet à un salarié sans conjoint ou partenaire pacsé ou sans concubin, de cotiser au tarif « isolé », c’est-à-dire tout seul. Lorsque le salarié a une famille, c’est-à-dire des ayants droit, ces derniers peuvent être affiliés à titre :
- Obligatoire : dans ce cas, le salarié devra cotiser au tarif « famille »
- Facultatif : dans ce cas, le salarié cotise soit en tarif « isolé » (cotisations pour lui seul), soit en tarif « famille », s’il désire affilier ses ayants droit à sa mutuelle santé
La cotisation « adulte/enfant »
La cotisation de type « adulte/enfant » va permettre de moduler le coût de la complémentaire santé selon la composition du cercle familial. L’adulte et l’enfant auront chacun leur tarification.
La cotisation « famille » ou « duo »
La cotisation de type « famille » ou « duo » permet de faire cotiser plusieurs personnes sans différence de prix entre un adulte et un enfant.
Dans la structure de cotisations « duo » , l’assuré peut adhérer :
- Avec son conjoint, son partenaire pacsé ou son concubin s’il n’a pas d’enfant à charge
- Ou à titre « isolé » (seul) avec 1 enfant à charge
Dans la structure de cotisation « famille », l’assuré peut adhérer avec son conjoint, son partenaire pacsé ou son concubin et au moins un enfant à charge.
Lorsque l'adhésion des ayants droit est obligatoire, l'employeur doit prendre à sa charge au minimum 50 % des cotisations de la couverture « famille ».
Quels avantages fiscaux et sociaux ?
Les cotisations patronales et salariales visant à financer la mutuelle d'entreprise bénéficie d'avantages sociaux et fiscaux :
- La part de cotisation versée par l'employeur pour la couverture du salarié et de ses ayants droit (lorsque leur adhésion est obligatoire) n'est pas soumise à charges sociales
- La part de cotisation versée par le salarié pour sa couverture et celle de ses ayants droit (lorsque leur adhésion est obligatoire) est déduite de son salaire imposable
Si l'adhésion des ayants droit est facultative, la cotisation versée pour leur couverture santé, tant par le salarié qu'éventuellement par l'employeur, n'est pas déduite du revenu imposable du salarié et elle est entièrement soumise à charges sociales.
