Comment fonctionnent les versements sur un PERP ?
Le fonctionnement des versements effectués sur un Plan d'épargne retraite populaire (PERP) est le suivant : le montant des cotisations versées sur un PERP et leurs périodicités est fixé au contrat par l’assureur et l’assuré. Il existe deux sortes de versements (programmés et libres).
La nature des versements, leur montant, leur périodicité ainsi que les supports sur lesquels ils sont investis déterminent le montant de la rente perçue par l’adhérent.
Le PERP est un contrat d’épargne retraite, accessible à tous, permettant de se constituer un supplément de retraite par capitalisation servi sous forme de rente viagère.
À NOTER
En 2019, la loi PACTE a créé trois nouveaux plans d’épargne retraite : le PER individuel, le PERE collectif et le PERE obligatoire. Ils cohabitent avec les anciens dispositifs d’épargne retraite (PERCO, Madelin, Article 83, PERP, etc.), voués à disparaitre puisqu'ils ne peuvent plus être commercialisés depuis le 1er octobre 2020. Les versements sur les anciens contrats de retraite restent toutefois possibles ; ils peuvent également être transformés ou transférés vers les nouveaux PER.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre nouvelle rubrique Plan d’épargne retraite – Loi Pacte.
PERP : versements programmés
Sur un PERP, la périodicité des versements programmés est choisie par l'assuré : elle peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou même annuelle. Le montant minimum de ces versements est fixé contractuellement et varie donc selon les contrats. Généralement, il se situe autour de 400-500 € par an.
Les versements programmés peuvent être suspendus à tout moment, moyennant un délai d’information de l’assureur. Le montant des versements peut aussi être modifié par l’adhérent à tout moment à conditions qu’il soit égal ou supérieur au montant minimal de versement.
Attention : les contrats prévoient généralement des frais sur versements. Ces frais sont prélevés directement sur le montant des primes programmées versées par l’assuré. Par exemple, si un contrat prévoit des frais de versement de 3 %, pour chaque versement de 100 €, 3 € seront prélevés par l'assureur au titre de ces frais.
Si l’assuré a souscrit des options telles que l’option garantie plancher, la prime d’assurance au PERP sera plus élevée. Le montant de sa cotisation supplémentaire sera fixé au contrat. Sa tarification est déterminée par l’assureur en fonction d’éléments tels que :
- L’âge de l'assuré
- L’étendue de la couverture supplémentaire qu'il souhaite
PERP : versements libres
La majorité des contrats PERP sont à versements libres ou à versements programmés avec possibilité de versements libres complémentaires. Un montant minimum des versements libres est souvent prévu par le contrat (exemple : 100 euros par versement libre).
À NOTER
Le montant des primes programmées et libres versées sur un contrat PERP est déductible des revenus imposables de l’assuré, sous certains plafonds et limites communs aux produits d’épargne retraite.
