Comment sont déterminées les cotisations des contrats santé individuels ?
Les cotisations des contrats santé individuels sont déterminés selon plusieurs facteurs : leur montant dépend notamment du niveau de garantie ou du nombre de personnes couvertes par le contrat.
Toute personne peut adhérer à une complémentaire santé à titre individuel et couvrir un ou plusieurs membres de sa famille, par exemple son conjoint ou ses enfants.
Les mutuelles santé individuelles, comme les collectives santé, peuvent être des contrats responsables et bénéficier d’une taxation plus réduite de 7 % au lieu de 14 %. La souscription d’un contrat santé individuel est facultative.
Quel est le montant des cotisations des complémentaires santé individuelles ?
Les complémentaires santé individuelles proposent diverses formules aux assurés, en fonction de leur situation, de leurs besoins. Le montant des cotisations est établi en fonction des déclarations de l’assuré. Il dépendra notamment :
- Du niveau des garanties et des options choisies
- Du nombre de personnes couvertes par le contrat (des réductions peuvent être accordées si plusieurs assurés bénéficient du contrat. Les cotisations peuvent être temporairement gratuites pour le troisième enfant inscrit en qualité d’ayant droit et les suivants)
- De l’âge des assurés, très souvent déterminé par différence de millésime (entre l’année d’effet du contrat et l’année de naissance de l’assuré). Le contrat peut définir plusieurs tranches d’âges
- Du lieu de résidence des assurés (souvent le département)
- Du régime de Sécurité sociale obligatoire d’affiliation (régime général, régime étudiant, travailleurs non-salariés, régime d’Alsace-Moselle…)
- Des frais de commercialisation et de gestion du contrat. La cotisation peut être réglée en plusieurs fois, par semestres, par trimestres ou par mois, et entraîner des frais de fractionnement (à la différence d’un paiement annuel qui n’engendre pas de frais supplémentaire)
Si le contrat est solidaire et responsable, la tarification ne doit pas être établie en fonction de l'état de santé de l'assuré. Ces contrats correspondent à la grande majorité du marché.
À NOTER
Diverses formules de tarification existent sur le marché : Adulte/enfant, isolé/famille, duo, prime unique…
Pour savoir quelle mutuelle santé choisir, l’assuré peut se rapprocher d’un professionnel en sachant qu’une complémentaire santé peut être souscrite auprès :
- D’une société d’assurance
- D’une institution de prévoyance
- D’une mutuelle
Directement, ou par le biais d’un intermédiaire d'assurance comme les : agents généraux d’assurances, courtiers d’assurances et agences bancaires.
Le montant de la cotisation de ma mutuelle peut-elle augmenter ?
Le montant de la cotisation à la mutuelle peut augmenter, soit en cours d'année, soit à l'échéance annuelle.
Évolution de la cotisation en cours d'année
Les cotisations des complémentaires santé individuelles peuvent évoluer en cours d’année à l’initiative de l’assuré. Ce dernier doit notamment informer l’assureur en cas de :
- Changement de régime social obligatoire
- Changement d’adresse
- Ajout ou retrait d’assurés
- Modification des garanties
- Changement dans la périodicité des paiements
L’assureur peut aussi faire évoluer le montant des cotisations en cas de modification des remboursements pris en charge par les complémentaires santé si les niveaux de remboursement de la Sécurité sociale venaient à être modifiés.
Évolution de la cotisation à échéance annuelle
À l’échéance annuelle, la cotisation d’assurance peut évoluer en fonction :
- D’un pourcentage prévu au contrat (exemple augmentation de X % chaque année) ou d’un indice (variation du Plafond de la Sécurité Sociale).
- De l’âge des assurés
- Des résultats techniques du portefeuille des assureurs selon la sinistralité générale (montants des remboursements pris en charge par l’assureur rapportés aux montant total des primes encaissées sur le contrat)
- De la modification des garanties du contrat à l’initiative de l’assureur
