Comment fonctionnent les versements dans un contrat retraite Madelin ?
Le fonctionnement des versements réalisés au sein d'un contrat retraite Madelin est le suivant : le montant des cotisations acquittées par l’indépendant est déterminé contractuellement. Le contrat Madelin impose cependant à l’adhérent une régularité dans le montant et la périodicité des versements. Ces derniers conditionnent le montant de la rente qu’il percevra au moment de son départ à la retraite.
Le contrat de retraite Madelin est un contrat d’assurance, réservé aux travailleurs indépendants non-agricoles. Il permet la constitution d’une retraite supplémentaire sous forme de rente viagère.
À NOTER
Le contrat Madelin retraite a cessé d'être commercialisé le 1er octobre 2020. Depuis cette date, le Plan d'épargne retraite individuel (PERIN) a pris sa suite. Les versements dans les anciens Madelin restent cependant possibles.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre nouvelle rubrique Plan d'épargne retraite.
Le montant des cotisations de retraite Madelin
Le montant des cotisations de retraite Madelin est déterminé contractuelle. Il faut distinguer le montant des cotisations régulières de celui des cotisations libres.
Versements réguliers
Lors de sa soucription d'un contrat Madelin, l'indépendant choisit le montant de ses versements réguliers. Le montant de la cotisation annuelle doit être comprise entre :
- Un plancher
- Et un plafond égal à 15 fois le montant du plancher
Le montant minimum de la cotisation, et en conséquence le montant maximum, doit évoluer chaque année proportionnellement à l’évolution du plafond de la Sécurité sociale. De fait, les classes de cotisations des contrats Madelin sont souvent fixées en pourcentage du plafond Sécurité sociale.
Si le travailleur indépendant interrompt les versements sur son contrat Madelin ou effectue des versements inférieur au plancher ou supérieur à 15 fois ce plancher, il perd le bénéfice fiscal du contrat Madelin. L’administration fiscale peut également remettre en cause les déductions fiscales pratiquées antérieurement.Le montant minimum de cotisation, et en conséquence le maximum, doit évoluer chaque année proportionnellement à l’évolution du plafond de la Sécurité sociale.
Si l’adhérent au contrat Madelin retraite le souhaite, il peut en cours de contrat modifier le montant de sa cotisation mais pas changer de classe de cotisations.
EXEMPLE
Daniel est indépendant. Il souhaite souscrire un contrat Madelin. Le contrat prévoit 3 classes de cotisations.
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Plancher |
Plafond |
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Classe 1 |
5 % du PASS |
15 fois 5 %, soit 75 % du PASS |
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Classe 2 |
10 % du PASS |
15 fois 10 %, soit 150 % du PASS |
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Classe 3 |
15 % du PASS |
15 fois 15 %, soit 225 % du PASS |
Daniel choisit d’opter pour la classe 2, soit au minimum 10 % du PASS.
La cotisation annuelle de Daniel doit être comprise entre 4 710 € en 2025 et 70 650 € en 2025. Daniel opte pour une prime annuelle de 6 000 euros.
Versements libres
En plus des cotisations régulières, l’adhérent à un contrat Madelin retraite peut effectuer des versements supplémentaires. Les versements libres en font partie. La somme des cotisations régulières et des cotisations libres ne doit pas excéder 15 fois le montant du plancher de la classe de cotisation.
Attention : certains contrats prévoient que les versements libres ne sont possibles que s’ils respectent un montant minimum (exemple : un versement libre ne peut être inférieur à 500 €).
Exemple :
Daniel a une prime régulière de 4 500 euros par an. Il a opté pour la classe 2 de cotisation dont le plancher est égal à 10 % du PASS et le plafond à 15 fois 10 % du PASS. En 2025, Daniel pourra verser, en plus de sa prime annuelle, 66 150 euros (150 % PASS (70 650 € en 2025)– 4 500).
Rachat des années antérieures
Le travailleur indépendant peut également verser des cotisations volontaires afin de racheter des années de cotisations antérieures dans la limite d'une année par an. Les années rachetables sont celles comprises entre la date de son affiliation aux régimes obligatoires vieillesse des indépendants et la date d'adhésion au contrat retraite Madelin.
Le montant de la cotisation supplémentaire pour rachat doit être égal au montant de la cotisation annuelle versée pour cette même année.
Le montant correspondant au rachat, cumulé à celui de l’année en cours, peut dépasser le plafond de la classe de cotisation. En revanche, pour être déductible, le total de ces versements ne doit pas dépasser le plafond fiscal de déductibilité Madelin.
EXEMPLE
Madame Christelle est indépendante depuis 2010 et a adhéré à un contrat Madelin en 2015. Elle pourra racheter jusqu’à 5 années de cotisations Madelin. En 2017, sa prime annuelle est de 6 000 euros. Sa prime supplémentaire pour rachat sera donc de 6 000 euros. Christelle aura donc à verser 12 000 euros sur son contrat Madelin en 2018.
La périodicité des versements retraite Madelin
Pour bénéficier des avantages fiscaux liés au Madelin, l’adhérent doit respecter une certaine périodicité des versements au sein de contrat retraite Madelin, à savoir effectuer au moins un versement par an, respectant le minimum de la classe de cotisation choisie.
Les contrats Madelin retraite prévoient cependant la possibilité de fractionner le versement de la prime annuelle.
L’assuré choisit la périodicité de ses cotisations. Selon le contrat et le choix de l’assuré, elle peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle.
À NOTER
Le travailleur indépendant peut changer de périodicité de versement en cours d’année.
