Contrats décès Madelin : quelles cotisations et prestations ?
Les travailleurs indépendants non-agricoles peuvent se constituer une prévoyance décès complémentaire en souscrivant un contrat décès Madelin. Les prestations proposées par les contrats, soumises aux cotisations sociales, sont versées sous forme de rentes :
- Rente décès
- Rente viagère conjoint
- Rente d’éducation
Comment le montant des cotisations décès Madelin est-il déterminé ?
Le montant des cotisations décès des contrats décès Madelin est déterminé selon les organismes assureurs en fonction de plusieurs critères :
- Âge de l’assuré
- État de santé
- Niveau de risque de l’activité exercée
- Montant des capitaux constitutifs de rente
- Garanties annexes (doublement accident, …)
- Nombre d’enfants, âges pour les éventuelles rentes éducation
- Éventuels rachats d’exclusions pour exercice d’activités ou sports à risques
- …
Quelles sont les garanties décès des contrats Madelin ?
Face au risque décès, les contrats Madelin peuvent proposer plusieurs types de garanties, mais celles-ci devraient toujours être versées sous forme de rente selon les textes Madelin d’origine, aujourd’hui abrogés (les Bulletins des impôts mentionnent toujours l’obligation de liquidation en rente, mais font référence aux textes Madelin abrogés). On trouve principalement :
- La rente versée suite au décès aux ayants droit désignés par l’assuré
- L’option de doublement de la rente décès s’il est consécutif à un accident
- La rente éducation versées aux enfants jusqu’à un âge fixé, ou jusqu’à la fin de leurs études
- La rente double effet versée en cas de décès simultané ou postérieur du conjoint
- La rente versée à l’assuré lui-même en cas de perte totale et irréversible d’autonomie
Le montant de ces garanties varie en fonction de la base des prestations définie au contrat.
Madelin : quels sont les prélèvements sociaux sur les rentes viagères ?
La rente viagère versée par les contrats Madelin est soumise aux prélèvements sociaux :
- 8,3 % de contribution sociale généralisée (CSG) (ou taux intermédiaire de 6,6 %, ou taux réduit de 3,80 % ou au taux de 0 % selon le revenu fiscal de référence)
- 0,5 % de contribution au remboursement de la dette social (CRDS)
Par ailleurs, la rente viagère est considérée comme une pension soumise à l’impôt sur le revenu et bénéficie de l’abattement de 10 %.
