Comment sont calculées les cotisations dans les contrats santé d’entreprise ?

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CONCERNE : Artisan-Commerçant | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Libéral | Salarié | Sans activité

Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé doivent avoir souscrit et proposé à l’ensemble de leurs salariés, une mutuelle santé collective.

Le calcul des cotisations dans les contrats de mutuelle santé en entreprise dépend de plusieurs paramètres.

Chaque organisme assureur a la liberté de déterminer les cotisations selon la méthode de son choix dans le respect de la réglementation.

Ainsi, toutes les entreprises ne paient pas la même cotisation de complémentaire santé pour les mêmes garanties. Les principales différences en matière de tarification se jouent au niveau de la taille des entreprises.

La tarification des contrats santé collectifs s’effectue selon la taille de l’entreprise

Les entreprises ayant peu de salariés se voient généralement proposer des tarifs mutualisés avec un portefeuille d’entreprise du même type. Cette mutualisation s'effectue dans le cadre de contrats d’assurance standardisés nombreux sur le marché.

Plus la taille de l’entreprise et le nombre de ses salariés augmentent, plus les organismes assureurs sont en mesure de proposer des approches plus fines. La tarification des cotisations peut alors être établie après une analyse des caractéristiques propres au personnel de l’entreprise.

Quels sont les critères de tarification pour les contrats santé d’entreprise ?

La tarification des contrats santé en entreprise prend généralement en compte les critères suivants :

  • Le nombre de salariés à assurer
  • L’âge moyen des assurés

Les organismes peuvent affiner leur tarification en intégrant d’autres éléments dans leur analyse :

  • Répartition homme / femme
  • Nombre moyen d’ayants-droit par assuré (conjoint, enfants, etc.)
  • Statut des assurés (cadres, non cadres)
  • Secteur d’activité de l’entreprise
  • Implantation géographique 
  • Turn-over et nombre de salariés en portabilité
  • Rapport prestations / cotisations des contrats antérieurement en place

Ce rapport permet de faire ressortir l’équilibre technique du régime c’est-à-dire si les primes sont suffisantes pour couvrir le montant des prestations.

Quels sont les grands types de tarification dans les contrats santé d’entreprise ?

La cotisation obligatoire pour les contrats de mutuelle santé en entreprise est identique pour tous les salariés appartenant à la même catégorie de personnel au sein d’une entreprise.

La tarification peut aussi prendre en compte la couverture de la famille.

Les organismes assureurs peuvent alors proposer différents types de tarification. Les plus répandus sont les suivants :

  • Tarif unique : le montant sera identique entre un salarié seul garanti et un salarié couvrant sa famille.
  • Tarif isolé / famille : le salarié sans ayants-droit à couvrir, se verra appliquer le tarif isolé. Le salarié avec ayants-droit devra s'acquitter du tarif « famille »
  • Tarif adulte / enfant : le tarif appliqué au salarié sera établi en fonction du nombre d’ayants-droits couverts

Quelle est l’assiette de la cotisation des contrats santé en entreprise ?

La cotisation à la mutuelle collective peut être exprimée :

  • En forfait (somme en euros),
  • En pourcentage de la rémunération, éventuellement plafonnée à la tranche de rémunération égale au plafond Sécurité sociale (PASS)
  • En pourcentage du PASS, ce qui permet de réévaluer automatiquement la cotisation à la complémentaire santé collective tous les ans

Un professionnel pourra vous aider à analyser l’impact des différentes tarifications.

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