Comment se calcule la retraite de base des professions libérales ?

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CONCERNE : Libéral | Retraité

Les professionnels libéraux relèvent de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) qui comporte dix sections correspondant à différents métiers, à l’exception des avocats qui sont affiliés à la Caisse nationale des barreaux français (CNBF).

Le montant de la retraite de base dépend du nombre de points acquis par le libéral, de la valeur du point, de la durée d'assurance et du taux de pension.

Comment fonctionne la retraite de base des libéraux ?

Le montant de la pension de base des professions libérales dépend des paramètres suivants :

  • Le nombre de points acquis
  • La valeur du point
  • Le taux de pension variable en fonction de la durée d’assurance

Le nombre de points acquis est déterminé en fonction des revenus soumis à cotisations. Il peut être demandé auprès de la caisse de retraite dont dépend le professionnel.

La valeur du point retraite de base est de 0,5672.

Le taux de pension est de 100 % lorsque l’assuré a atteint la durée d’assurance requise pour sa génération, il est minoré si ce n’est pas le cas.

La durée d’assurance correspond au nombre de trimestres acquis. Pour une pension de retraite de base maximale (dite à taux plein), le professionnel doit avoir un minimum de trimestres. Il s’agit de la durée d’assurance requise (elle varie de 160 à 172 trimestres en fonction de l’année de naissance).

Le calcul de la retraite de base des professionnels libéraux

Retraite de base = Valeur du point X Nombre de points X Taux de pension

EXEMPLE : Calcul de la pension de base maximale

Charles a accumulé 17 091,9 points de retraite affilié au régime de base des professions libérales.

Il a atteint la durée d’assurance requise.

Le montant de sa retraite de base est de:

17 081,9 x 0,5626 X 100 % = 9 610 €/an, 801 € bruts/mois

La durée d'assurance nécessaire à la liquidation d'une pension sans abattement varie en fonction de l'année de naissance. Lorsque la durée d’assurance requise n’est pas atteinte, un coefficient de minoration (appelé aussi la décote) de 1,25 % par trimestre manquant s’applique au montant de la pension de retraite de base (dans la limite de 25 %).

EXEMPLE : Calcul de la pension de base avec minoration

Il manque à Charles 2 trimestres pour atteindre la durée d’assurance requise. Son taux de pension est donc minoré de : 1,25 X 2 = 2,5

Le nouveau taux qui s’applique est de : 100 – 2,5 = 97,5

Le montant de la retraite de base de Charles sera de :

17 081,9 x 0,5626 X (97/100) = 9 322 €/an, soit 777 € bruts/mois

Conversion des points retraite en trimestres

Les trimestres validés avant 2004 sont convertis en points de la manière suivante :

  • 1 trimestre = 100 points

Après le 1er janvier 2004 et jusqu’en 2014, le nombre de points acquis est déterminé en fonction des revenus professionnels soumis à cotisations. La quantité maximum de points pouvant être acquis est déterminée de la manière suivante :

  • Cotisation maximale sur la tranche T1 (de 0 à 85 % du plafond de la Sécurité sociale (PASS)) = 450 points
  • Cotisation maximale sur la tranche T2 (85 % à 5 x le PASS) = 100 points

À compter de 2015 : le taux de cotisation est de 8,23 % de 0 au PASS puis de 1,87 %, de 0 à 5 PASS. Le taux global de cotisation est égal à 10,10 % de 0 à 1 PASS (8,23 % + 1,87 % = 10,10 %).

Les deux premières années d’activité, l’assiette est fixée forfaitairement et provisoirement à 19 % du PASS.

Des points supplémentaires peuvent être attribués dans les cas suivants :

  • Points rachetés
  • Accouchement : 100 points
  • Invalidité en exercice avec recours à une tierce personne : 200 points par année civile
  • Bénéficiaire d’une pension d’invalidité : 400 points par année civile
  • Pour enfant

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