Comment payer la participation forfaitaire de 1 euro ?

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

La participation forfaitaire est une contribution de 1 €, déduite des remboursements de la Sécurité sociale, pour toutes les consultations ou actes réalisés par un médecin, mais également pour les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale.

L’assuré qui bénéficie du tiers-payant est dispensé de l’avance des frais de santé ; la participation forfaitaire de 1 € ne sera donc pas déduite. Toutefois, le prélèvement de ce forfait social reste dû : il sera réalisé au cours d’une consultation ou acte ultérieur.

Dans le cadre des contrats responsables, les complémentaires santé ne prennent pas en charge la participation forfaitaire due à l’Assurance maladie.

En cas de tiers payant, quid de la participation forfaitaire ?

Si l’assuré bénéficie du tiers-payant, il n'avance pas les frais de santé. Le tiers payant et la facturation des actes doivent être pratiqués dans les conditions habituelles, sans déduction de la participation forfaitaire de 1 €. Les établissements ne sont que des « transmetteurs » aux caisses d’Assurance maladie dont relèvent les patients. 

La participation forfaitaire sera déduite de ses remboursements ultérieurs quel que soit l’acte remboursé. Auquel cas, il y a un décalage entre la date de l’acte et le moment où le prélèvement du forfait de 1 € est réalisé.  

Les organismes d’Assurance maladie comptabilisent, pour chaque assuré social, le nombre de participations forfaitaires et indiquent sur leurs décomptes le montant des participations acquittées depuis le début de l’année civile en cours.  

En cas de changement de caisse ou de régime, l’assuré doit demander à sa caisse d’affiliation un état du nombre de participations forfaitaires qu’il a déjà acquittées.  

En l'absence de tiers-payant 

Si l’assuré ne bénéficie pas du tiers payant, il avance les frais de santé de sa consultation ou de l’acte médical et paie par conséquent la participation forfaitaire de 1 €.  

La caisse d’Assurance maladie remboursera les frais de santé de l’assuré moins la participation forfaitaire d’un euro.

La participation forfaitaire de 1 € apparait sur les relevés de compte, papiers ou en ligne, de l’Assurance Maladie, avec la date et la nature de l’acte auquel elle se rapporte.

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